Géré jusqu’à présent par l’établissement public « Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach », le port de Colmar-Neuf-Brisach est transféré au syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach. En conséquence, l’établissement public est dissout, selon les modalités détaillées dans le présent décret en Conseil d’État.
Décret no 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l’établissement public « Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes (JO 18 sept. 2021, texte no 21).
