Cet arrêté concerne le transport routier des animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, dès lors que le trajet dépasse 65 km. Il mentionne explicitement le transport des poissons. Toute personne qui réalise une telle opération doit justifier d’une formation obtenue selon les modalités fixées par la réglementation européenne.
Le présent texte définit les actions de formation correspondantes, tout en précisant que les titulaires de certains diplômes sont réputés répondre à cette obligation de formation. Pour les poissons, une annexe précise les dix diplômes concernés, tous délivrés par le ministère chargé de l’agriculture. Pour les autres personnes, la formation est assurée par un organisme de formation, habilité ou enregistré selon les modalités détaillées dans le présent texte.
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants (JO 20 janv. 2022, texte no 19).
