Après des débuts artisanaux puis une première mise en ordre, le système d’information sur l’eau se développe à travers le lancement de sous-systèmes dédiés à certains aspects de la gestion de l’eau.
Créé en 2010, le système d’information sur l’eau (SIE) avait été mis à jour et enrichi par un arrêté du 19 octobre 2018. Le présent arrêté complète ce schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement, et en détaille trois autres, qui constituent des compléments de celui-ci.
Système d’information de la pêche en eau douce
Concernant le schéma de 2018, on notera que son système des données publiques de l’eau reçoit désormais une onzième catégorie de données : celles qui portent sur la pêche et l’aquaculture en eau douce. En conséquence, parmi les systèmes d’information métiers, qui gèrent chaque catégorie de données, il y aura désormais un système d’information de la pêche et de l’aquaculture en eau douce, placé sous l’autorité de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) au ministère chargé de l’environnement.
En outre, les eaux de baignade sont intégrées au système d’information en santé-environnement sur les eaux. Le référentiel technique, qui concourt à l’interopérabilité du SIE avec les autres systèmes d’information de l’État, est complété par des données de référence sur les zones humides. Enfin, toutes les références à l’Agence française pour la biodiversité (NDLR : et non de la biodiversité) sont remplacées par des références à l’Office français de la biodiversité (OFB).
Le système d’information de la planification de l’eau et des milieux aquatiques (SIP), qui est mentionné dans cette annexe 1, bénéficie désormais de son propre schéma, détaillé dans une annexe 2 qui précise son périmètre pertinent pour le SIE, sa contribution au SIE et ses règles spécifiques d’organisation, de production et de gestion des données.
Système d’information de la planification de l’eau
Le SIP a pour fonction de produire, collecter, gérer et exploiter les données nécessaires à la conception, à la conduite et à l’évaluation de l’action publique menée en application du chapitre du code de l’environnement consacré aux schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage et Sage). Ses données comprennent d’abord la délimitation des bassins ou des groupements de bassin.
Pour chaque bassin ou groupement, il contient les données issues de l’état des lieux établi par le comité de bassin, les données descriptives des zones protégées inscrites dans le registre élaboré par le comité de bassin, l’emplacement des masses d’eau et, pour les masses d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées, les motifs de leur classement, les reports d’échéance et les objectifs dérogatoires avec leurs justifications, la description des programmes de surveillance établis par le préfet coordonnateur de bassin, les données d’observation résultant de l’exécution de ces programmes et les classements des masses d’eau selon leurs diverses classes d’état.
Toutes les informations sur les Sdage et les Sage
Toujours pour chaque bassin ou groupement de bassins, le SIP comprend la délimitation des sous-bassins ou groupements de sous-bassins dans lesquels un Sage est en préparation ou en application, avec son état d’avancement, et les données des Sage approuvés concernant leur plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, leur règlement et leurs documents cartographiques.
Le système d’information comporte enfin le Sdage et son programme de mesures, les documents soumis à la consultation du public et les données rapportées à la Commission européenne. Les usagers du SIP sont les autorités publiques concernées, les organismes associés et les personnes morales ou physiques que ces autorités ou organismes missionnent à cette fin.
Le système d’information de la planification est placé sous l’autorité de la DEB. L’annexe 2 décrit l’emboîtement et les interactions des divers organes décisionnels ou consultatifs créés pour son élaboration et son fonctionnement.
Des aides en échange des données
D’autres organismes peuvent être associés à leur demande à la constitution du SIP, notamment des collectivités territoriales. Ces organismes associés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’agence de l’eau ou de l’OFB, s’ils fournissent leurs données au système d’information.
Dans chaque bassin ou groupement de bassins, le secrétariat technique de bassin assure la coordination locale. Il est compétent pour organiser la production et la gestion des données du bassin et pour évaluer les dispositifs mis en place.
Le SIP bénéficie du référentiel technique du SIE et de ses services en réseau, et il peut recourir à ses missions de support technique. Il contribue à la constitution du référentiel technique du SIE en lui fournissant certaines données de référence, comme la délimitation et les caractéristiques des masses d’eau, la description des sites de surveillance et la délimitation du territoire des Sage. Les données qui peuvent être communiquées au public sont mises à la disposition du SIE à des fins de partage et de diffusion publique.
Dans chaque bassin ou groupement de bassins, l’organisation de la production des données est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, sur proposition du secrétariat technique de bassin. L’annexe précise quels organismes sont responsables de la production de chaque catégorie de données, de sa saisie ou de son versement dans le SIP, et de sa qualification. Ces opérations doivent respecter le référentiel technique du SIE. D’autres organismes participent à la production des données, sous la responsabilité de l’organisme désigné pour la catégorie de données correspondante.
Système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues
L’annexe 3 détaille le schéma du système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues, qui collecte, produit, gère et exploite les données nécessaires à l’action publique de gestion quantitative des cours d’eau et de prévision des crues. Il s’agit également d’un des systèmes d’information métiers prévus par l’arrêté du 19 octobre 2018.
Ses données comprennent le référentiel des stations hydrométriques, les observations en temps réel des données hydrométriques, les jaugeages, les courbes de tarage, les courbes de correction, et les données expertisées en temps différé qui modifient ou complètent les observations en temps réel. Il inclut des éléments sur la prévision des crues, mais un autre système d’information sera créé pour la vigilance crues.
Le système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues est placé sous l’autorité de la direction général de la prévention des risques, au ministère chargé de l’environnement. L’annexe 3 détaille quels organismes interviennent dans sa gestion, le principal étant le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations.
Les données communicables qu’il produit sont diffusées sur la banque Hydro, qui deviendra bientôt l’Hydroportail, et sur le portail de diffusion de la vigilance Crues. L’annexe précise aussi quels organismes sont responsables de la production des données, de leur mise à disposition et de leur validation. Pour ce faire, ils doivent respecter la Charte qualité de l’hydrométrie, publiée en 2017.
Enfin un schéma pour le Sispea
Enfin, l’annexe 4 du présent arrêté constitue le schéma du système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (Sispea), qui a en réalité constitué la matrice du SIE et qui a par conséquent essuyé tous les plâtres.
C’est également un système d’information métier du SIE. Il permet de collecter, d’exploiter et de diffuser au niveau national des données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement. Il alimente l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.
Il collecte et traite donc l’identification et la caractérisation de ces services, de leur autorité organisatrice et de leurs opérateurs, l’identification des ouvrages et des équipements principaux de chaque service, les indicateurs techniques et financiers renseignés par l’autorité organisatrice dans son rapport sur le prix et la qualité du service, et toute autre donnée aidant à la connaissance de ces services. Ces données sont produites dans le cadre de ce système d’information ou sont collectées à partir d’autres sources.
Le Sispea est placé sous l’autorité de la DEB, et l’OFB est chargé de son pilotage technique et de l’appui opérationnel aux animateurs Sispea des bassins et des départements, avec le soutien d’une des agences de l’eau.
Un comité de pilotage regroupe ces différents organismes, d’autres ministères et les agences de l’eau. Il est notamment chargé de fixer les orientations du Sispea, de prendre les décisions concernant les évolutions du système d’information et leur financement, et d’analyser la qualité du service rendu.
Ce comité de pilotage est assisté par le comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, qui est composé de membre du Comité national de l’eau (CNE) : celui-ci débat sur les orientations du Sispea, analyse les rapports de l’observatoire national des services et prépare les avis du CNE sur ces sujets. Il peut aussi recueillir les besoins exprimés par les usagers à propos des données collectées, et les traduire en recommandations.
Groupe des producteurs et groupe des utilisateurs des données
Le groupe des producteurs de données, piloté par l’OFB, réunit à peu près les mêmes organismes que le comité de pilotage, à quoi s’ajoutent des associations représentatives des opérateurs publics et privés de l’eau, des collectivités territoriales et des organismes de recherche. Il établit les données de référence, les spécifications des données et les règles de production des données dans le cadre du référentiel technique du SIE, et il en contrôle le respect dans le cadre d’une démarche qualité.
Le groupe des utilisateurs du système d’information, toujours piloté par l’OFB, réunit les mêmes participants que celui des producteurs de données, auxquels s’ajoutent des associations représentatives des bureaux d’étude.
Il exprime les besoins des usagers, notamment en matière d’exploitation des données, et il propose des développements au comité de pilotage. Enfin, d’autres organismes nationaux ou locaux, dont des départements, peuvent être associés au Sispea, notamment pour le faire connaître aux usagers des services d’eau et aux autres acteurs de l’eau ; selon le cas, ces organismes sont associés par décision de la DEB ou de leur agence de l’eau.
À consulter sur Eaufrance
En tant que système d’information métier du SIE, le Sispea en respecte le référentiel technique, bénéficie de ses services en réseau et peut avoir recours à ses centres de ressources. L’ensemble des données qui sont communicables au public sont diffusées par le service d’information Eaufrance.
L’annexe 4 précise quels organismes sont responsables de la production, de l’exploitation et de la vérification de quelles catégories de données ; toutefois, les services déconcentrés de l’État vérifient avant publication la cohérence des données provenant des autorités organisatrices ou des exploitants. L’exploitation de ces données par l’OFB donne lieu chaque année à la publication d’un panorama des services publics d’eau et d’assainissement.
Le Sispea fournit aux producteurs de données des services en réseau permettant de les saisir, de les traiter à des fins de statistique, de simulation ou de comparaison, et de les mettre à disposition d’autres systèmes d’information. Ces services sont conçus et gérés par l’OFB. Les données ainsi saisies sont à la disposition des agences de l’eau, qui ne doivent plus les demander une deuxième fois aux collectivités territoriales.
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement (JO 29 juill. 2021, texte no 1).
