Ce comité d’anticipation et de suivi hydrologique sera chargé de déminer la question du partage de l’eau en cas de sécheresse.
Un comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Cash) est créé au sein du Comité national de l’eau (CNE). Il est chargé d’échanger et d’informer sur la situation hydrologique à court et long terme, afin d’accompagner les territoires dans l’anticipation du risque de sécheresse, la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes répétés de sécheresse.
Proposer des actions pour réduire le déficit quantitatif
Il est également chargé de proposer au CNE, dans le contexte du changement climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices rendues nécessaires par la situation hydrologique, ainsi que des actions destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif.
Il comprend un président et 43 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Les représentants de l’État et de ses établissements publics sont les représentants de dix ministres, deux directeurs d’agence de l’eau, un représentant de l’Office français de la biodiversité et un représentant de Voies navigables de France. Il y a également 14 représentants des collectivités territoriales, dont le vice-président du CNE issu de ce collège.
Les autres membres du Cash sont issus du collège des usagers du CNE, dont les associations de consommateurs, les associations agréées de protection de l’environnement, le secteur des sports nautiques, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les chambres d’agriculture, la pêche professionnelle en eau douce, les associations de navigation intérieure, les entreprises d’assainissement et de distribution d’eau, les régies de distribution d’eau, les industries de production d’électricité et les riverains industriels.
D’autres représentants de l’État et de ses établissements publics, dont les préfets coordonnateurs de bassin, Météo-France et le BRGM, peuvent être associés au Cash pour contribuer à la caractérisation de la situation hydrologique dans les territoires et apporter leur expertise. Des représentants de tout autre organisme traitant de la gestion conjoncturelle et structurelle de l’eau peuvent également être invités en tant que de besoin.
Décret no 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique (JO 15 mai 2021, texte no 2).
