Il essaie ainsi d’échapper aux droits de douane qui frappent certains produits indiens.
Question de Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle :
L’usine de Pont-à-Mousson de Saint-Gobain est un fleuron de l’industrie française en matière de tuyaux d’eau en fonte ductile. Elle emploie 2 000 personnes, elle est leader européen dans son secteur et 50 % de son chiffre d’affaires est réalisé à l’export.
Mais il paraît que vous avez l’intention de favoriser et de soutenir financièrement l’implantation dans le sud de la France d’un concurrent indien se positionnant exactement sur le même marché, alors même que l’Inde est fermée aux tuyaux français. Comment pouvez-vous justifier votre décision ?
Réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie :
Nous sommes très vigilants sur la situation du site de Pont-à-Mousson. Vigilants sur le projet industriel, qui aurait pu changer la trajectoire de ce site, pour nous assurer que ce dernier ne tombe pas entre des mains peu favorables d’un point de vue industriel.
Vigilants pour rendre plus aisées et automatiques les clauses sociales et environnementales aux acheteurs publics locaux, qui leur permettent de mieux prendre en compte la valeur extrafinancière des conduites en fonte vendues par Pont-à-Mousson. Vigilants donc, en changeant la loi pour cela.
Vigilants en validant un soutien au titre du plan de relance de 2,5 M€ pour l’installation d’un four électrique à Pont-à-Mousson, qui sera le plus grand d’Europe. Cette aide s’ajoute à l’ensemble de celles dont bénéficie Saint-Gobain au titre du plan de relance industriel, soit 10 M€ au total. Dans le cadre de la rénovation thermique, on peut d’ailleurs penser que Saint-Gobain est l’un des principaux bénéficiaires du plan de relance.
Un barrage contre la concurrence déloyale
Vigilants, enfin, car nous avons œuvré pour le maintien de droits antidumping et compensateurs face à une concurrence étrangère déloyale. C’est peut-être pour cette raison que ces acteurs qui importent massivement, et dont les conduites sont achetées par des collectivités locales, cherchent aujourd’hui à s’implanter eu Europe.
De quoi est-il question ? D’avoir une entreprise qui produit en France avec des salariés français, dans des conditions de travail, des conditions sociales et environnementales françaises. Je vous rassure, ce n’est pas du tout la même taille de conduites de fonte, et il s’agit d’un petit site de 200 salariés. Il pourrait être créé en France, ou bien de l’autre côté de la frontière.
Réplique de Jean-François Husson :
Le marché français est en surcapacité de 50 %. Comment êtes-vous prêts à investir dans ce marché en surcapacité, et à soutenir en même temps une entreprise vertueuse dans le cadre de France Relance ? Nous vous demandons instamment de retirer ce projet et de revoir votre copie. Le soutien du gouvernement français est inacceptable.
Sénat, 10 nov. 2021.
