Il participera notamment à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
Dans tous les conseils municipaux de France, il faudra désormais que siège, soit un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, soit un adjoint au maire ou un conseiller municipal désigné par le maire en tant que correspondant incendie et secours. Cette obligation a été créée par l’article 13 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et [à] valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le présent décret applique cet article.
Le maire désigne ce correspondant dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal. Pour les mandats en cours, cette nomination doit intervenir avant le 2 novembre 2022. Si la fonction devient vacante, le nouveau correspondant est désigné lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. Le maire communique le nom du correspondant au représentant de l’État dans le département et au président du conseil d’administration du service départemental ou territorial d’incendie et de secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire, participer à l’élaboration et à la modification des textes et documents concernant l’éventuel service local d’incendie et de secours. Il peut apporter son concours aux actions visant à informer et à sensibiliser les habitants de la commune aux risques majeurs, dont les inondations, et aux mesures de sauvegarde. Il peut veiller à ce que la commune respecte ses obligations de planification et d’information préventive, et concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal de ses actions.
Décret no 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours (JO 31 juill. 2022, texte no 13).
NDLR : Ce qui est tout de même surprenant dans cette histoire de correspondant incendie et secours, c’est qu’il n’est nulle part question de coordination intercommunale, alors que ce domaine relève de plus en plus des présidents de métropole et de communauté.
