Dans son ordre du jour, l’Assemblée nationale a inscrit la proposition de loi déposée par Gabriel Amard (Rhône, LFI) et visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux. L’examen de ce texte en première lecture est prévu pour le 24 novembre.
Toutefois, ce jour est celui de la « niche parlementaire » attribuée au groupe LFI, et il est à peu près impossible d’examiner plus de trois textes dans le cadre d’une telle journée, quatre au grand maximum, surtout quand il y a dix groupes politiques à l’Assemblée nationale.
Or ce texte figure en douzième et dernière position dans l’ordre du jour. Avec douze textes, il y a de quoi remplir trois ou quatre niches parlementaires ; et avec dix groupes, chacun n’a droit qu’à une niche par an. À ce rythme-là, ce texte ne sera examiné qu’en 2025 au plus tôt, sauf si le groupe LFI modifie l’ordre de passage de ses textes.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 4 nov. 2022, texte no 138).
