Un peu plus de monde au CNE

Trois nouveaux membres siègent dans le Comité national de l’eau : le vice-président du Comité national de la biodiversité, le président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, et un représentant de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels.

Outre quelques modifications de vocabulaire, le présent décret comporte aussi deux changements limités : les associations de protection de l’environnement qui sont représentées doivent désormais être choisies parmi les associations agréées ; et quand le président du CNE ne peut pas présider le comité consultatif ou un comité permanent, il peut en charger, non seulement un vice-président du CNE, mais aussi un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales.

Décret no 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau (JO 14 août 2021, texte no 2).

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