o Un texte incomplet

Au commencement était le champ d’épandage, où les cultures profitaient à la fois des eaux usées et des nutriments qu’elles contenaient. Un système aussi simple que génial, au premier abord : puisque les égouts transportaient les effluents et leurs miasmes hors des villes, il suffisait de leur faire irriguer les terres agricoles les mieux situées. C’est ce que proposa Eugène Belgrand, dans Assainissement de la Seine, épuration et utilisation des eaux d’égout (1876), puis que réalisèrent ses successeurs. C’est ainsi que Paris a mangé pendant des décennies les légumes cultivés dans les champs d’épandage de Clichy, de Gennevilliers, d’Achères, etc. Certes, ces végétaux étaient contaminés par les microbes véhiculés par les eaux usées ; mais c’était aussi le cas des potagers engraissés avec du fumier. Déjà dans Gargantua (1534), le docteur François Rabelais préconisait de laver la salade à grande eau avant de la consommer.

Mais ce que ni Rabelais ni Belgrand ne savaient, c’est que les eaux usées véhiculaient aussi d’autres éléments dangereux : dès l’Antiquité le plomb, le chrome, le cuivre, etc. Et à partir du XIXe siècle bien d’autres substances, à mesure que les villes s’industrialisaient. On trouve ainsi de nos jours, au nord-ouest de Paris, des centaines d’hectares d’anciens champs d’épandage qui furent très productifs mais qui sont désormais interdits à la culture, en raison de leurs taux excessifs en métaux lourds. Par la suite, les hygiénistes conseillèrent de traiter les eaux usées avant de les rejeter, et d’épandre uniquement les boues concentrées. C’est ainsi que les champs d’épandage furent remplacés par les stations d’épuration.

Mais ces eaux usées traitées, ne pouvait-on pas les réutiliser tout de même pour l’irrigation, une fois débarrassées – plus ou moins – de leurs éléments indésirables ? Certaines régions chaudes et agricoles se sont engagées dans cette voie, notamment dans le bassin méditerranéen. Le sujet a fini par être évoqué dans les instances européennes, suscitant un vif débat entre les États membres : d’un côté ceux du Sud, dont la France alors représentée par Pascal Berteaud, directeur de l’eau et fervent partisan de cette réutilisation ; de l’autre ceux du Nord, regroupés derrière le Danois Peter Gammeltoft, de la Commission européenne, pour qui les rejets des stations d’épuration devaient soutenir le débit des cours d’eau.

Les positions ont évolué sous l’effet du changement climatique, de sorte qu’un projet de règlement a pu être élaboré à partir de quelques compromis négociés : la réutilisation resterait facultative, elle devrait respecter tout le corpus juridique européen en matière de gestion de l’eau et de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale – ce qui était rarement le cas dans les faits –, et les usages possibles devraient dépendre de la classe de qualité de l’eau réutilisée. Notons à ce sujet que la classe A, la plus exigeante, dépasse les critères actuels de la réglementation française, qui devra donc être révisée ; en contrepartie, les modalités d’utilisation d’une eau de classe A sont plus simples que celles que la France avait imposées.

La rédaction finale du règlement a fait l’objet d’âpres débats, que nous ne détaillerons pas ici. Par exemple, l’Espagne, principale utilisatrice d’eaux usées traitées pour son irrigation, s’y est opposée pendant un certain temps, mais pour des motifs relevant exclusivement de considérations politiques internes. Il en résulte un texte volontairement limité à l’irrigation agricole, et qui se contente d’évoquer d’autres sujets sans les traiter, comme l’utilisation des nutriments contenus dans les eaux usées, la réutilisation pour l’industrie ou l’irrigation des forêts. On pourrait y ajouter l’arrosage des golfes et des espaces verts, le soutien d’étiage, etc.

Mais le législateur européen, s’étant montré incapable de traiter le sujet dans son ensemble, a laissé le soin à la Commission de compléter et de modifier le texte. On verra jusqu’où celle-ci ira de sa propre initiative ; va-t-elle par exemple prendre en compte le Covid-19 ? Dans tous les cas, l’article 12 prévoit un réexamen du texte au plus tard dans huit ans, à l’issue duquel la Commission pourra proposer des modifications de nature législative. Affaire à suivre.

René-Martin Simonnet

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