Comme nous l’avions signalé, une référence à un article du code de l’énergie avait été mal écrite dans le décret no 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées : il s’agissait bien de l’article L. 521-16-1 de ce code, et non d’un article L. 52116-1 qui n’existe pas.
Décret no 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (rectificatif) (JO 8 juill. 2023, texte no 35).
