Un trait d’union oublié

Comme nous l’avions signalé, une référence à un article du code de l’énergie avait été mal écrite dans le décret n2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées : il s’agissait bien de l’article L. 521-16-1 de ce code, et non d’un article L. 52116-1 qui n’existe pas.

Décret no 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (rectificatif) (JO 8 juill. 2023, texte n35).

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