Pour le développement de la vallée de la Seine, un décret du 22 avril 2013 a créé un poste de délégué interministériel, qui assure notamment le secrétariat du comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine. Le présent décret modifie la composition de ce comité, pour tenir compte des évolutions survenues depuis dix ans. La principale est la fusion des deux régions normandes.
De son côté, l’arrêté désigne, jusqu’au 31 décembre 2025, le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en tant que préfet coordonnateur des actions de l’État pour l’aménagement de la vallée de la Seine. En lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, il anime et coordonne l’action des préfets des régions Normandie et Île-de-France.
Décret no 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret no 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l’État pour l’aménagement de la vallée de la Seine (JO 25 oct. 2023, textes nos 2 et 3).
