Après une formation initiale, il faudra mettre ses connaissances à jour tous les dix ans.
Six ans après une première version qui portait exactement le même titre, à la date près, cet arrêté met à jour les obligations de formation pour les personnes qui s’occupent d’animaux de compagnie des espèces domestiques. Il porte également sur l’habilitation des organismes de formation correspondants.
Si la plupart de ses dispositions sont conçues pour les chiens et les chats, certaines concernent d’autres espèces qui peuvent être vendues dans un établissement, comme le prévoit l’article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime. Cela inclut certains poissons d’ornement, certains amphibiens et certains mollusques et crustacés, dont la liste figure dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, ou dans l’annexe I du règlement (UE) no 2016/429.
Sensibiliser aux besoins des animaux de compagnie
Les personnes qui possèdent certains diplômes, titres ou certificats listés en annexe du présent texte sont dispensées de suivre une formation. Pour les autres, il faut suivre une formation, éventuellement à distance, qui vise à sensibiliser aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux de compagnie d’espèces domestiques, à leur sélection, à leur entretien et à la réglementation les concernant. Cette formation ne requiert aucun niveau de connaissance préalable. Elle comporte un tronc commun d’au moins dix heures, plus quatre heures au moins par catégorie : chien, chat, autres que chiens et chats. On peut acquérir une, deux ou les trois catégories.
L’action de formation s’achève par une épreuve d’évaluation qui est réalisée en ligne dans une application gérée par le ministère chargé de l’agriculture. Les codes d’accès sont délivrés aux formateurs des organismes de formation habilités par ce ministère. L’organisme de formation vérifie l’identité des candidats avant le début de l’épreuve d’évaluation.
Tous les dix ans, il faut suivre une mise à jour, y compris les personnes qui ont été dispensées de formation initiale en raison de leurs diplômes. Cette actualisation de connaissance dure sept heures et tient compte des nouveautés scientifiques, techniques et réglementaires. Elle est dispensée par des organismes de formation habilités par le ministère chargé de l’agriculture.
En matière d’habilitation de ces organismes, on notera qu’elle est réservée à ceux qui emploient des formateurs pouvant justifier d’une expérience cohérente avec les catégories d’animaux demandées et d’une expérience de la formation professionnelle continue. Des obligations particulières visent la formation à distance. Si l’habilitation est refusée, l’organisme peut la demander de nouveau l’année suivante, après avoir complété ou corrigé son dossier de demande.
Parmi les thèmes abordés dans la formation et détaillés en annexe figurent l’obligation d’assurer aux animaux de la catégorie concernée un logement confortable et répondant aux nécessités d’hygiène et de propreté, une alimentation adaptée, des soins appropriés, le bien-être lors de leur transport, et de connaître la réglementation qui leur est applicable.
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation (JO 20 janv. 2022, texte no 20).
