Visioconseil d’administration des agences de l’eau

Rien de tel qu’une bonne guerre ou une petite pandémie pour faire bouger l’administration ! Jusqu’en 2017, la réglementation imposait aux conseils d’administration des agences de l’eau de se réunir en présentiel, comme on dit désormais.

En 2017, le décret n2017-1484 avait timidement entrouvert la porte à une participation par visioconférence, avec toutefois une multitude de restrictions. En particulier, il fallait au moins douze membres physiquement présents, et le règlement intérieur devait préciser dans quels domaines des délibérations pouvaient être adoptées avec une partie du conseil d’administration participant en distanciel, comme on dit aussi.

Mais le Covid-19 a démontré que les agences de l’eau pouvaient très bien continuer à fonctionner avec un conseil d’administration virtuel. En conséquence, les limitations spécifiques figurant dans l’article R. 213-38 du code de l’environnement sont supprimées. Les réunions des conseils d’administration des agences de l’eau en visioconférence devront simplement respecter les règles communes aux organes délibératifs.

Décret no 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d’administration des agences de l’eau (JO 10 févr. 2022, texte n3).

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