Mois : décembre 2020

Justine Benin, députée (apparentée Dem.) de la Guadeloupe, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « rénovant la gouvernance du service public […]

Un nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses est créé pour étudier les principaux accidents industriels. Comme annoncé après l’incendie de Lubrizol, les présents textes créent un […]

Les Direccte deviennent des Dréets, les DDCS des DDETS et les DDCSPP des DDETSPP. Limpide, non ? Ce décret en Conseil d’État et en conseil des […]

Publication d’une nouvelle liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Certaines d’entre elles ne sont pour l’instant pas autorisées en France. Ce […]

La région aura pour mission principale de favoriser la création d’EPTB et d’Épage. Une nouvelle région, les Pays de la Loire, obtient les missions prévues […]

Classée en 1975, la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle couvrait jusqu’à présent 25 hectares. Elle passe désormais à près de 150 hectares, à cheval […]

Quand des cours d’eau et des canaux sont fréquentés par des bâtiments maritimes, l’article L. 5000-1 du code des transports prévoit que leur navigation est considérée […]

Ces quatre arrêtés modifient le périmètre de quatre sites Natura 2000 désignés en tant que zones spéciales de conservation. Les départements concernés sont l’Allier, l’Ardèche, la […]

À la demande de la Compagnie nationale du Rhône, un nouvel avenant à la convention de concession passée entre cet organisme et l’État va être […]

IGN Sébastien Soriano est nommé directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (JO 17 déc. 2020).   Méditerranée Stéphane Péron est nommé directeur […]