Articles

N° 1358 du 27 novembre 2023 :
r Inondations : recours au fonds vert et réforme du régime cat’ nat’
Sans aller jusqu’à reconnaître ouvertement l’échec de la taxe Gemapi, le ministre de la transition écologique admet qu’elle ne suffira pas pour préparer la France à affronter une augmentation des températures de 4 °C. Le soutien de l’État devra s’y ajouter dès l’an prochain.
r Transfert des digues domaniales : la carotte et le bâton
Dans deux mois s’achèvera la période transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam pour le transfert des digues aux communes et à leurs groupements. Or de nombreux territoires n’ont toujours pas signé les conventions qui devaient encadrer ces transferts. Deux nouveaux décrets organisent par conséquent les modalités du transfert forcé en l’absence de ces conventions. En contrepartie, ils facilitent le déclassement des digues inutiles et rallongent le délai prévu pour bénéficier d’aides de l’État.
Incompatibilités entre des fonctions locales et la nomination dans une CRC
Les membres d’une chambre régionale des comptes doivent attendre trois ans pour exercer des fonctions dans une collectivité locale ou un autre organisme soumis au contrôle de la chambre où ils exerçaient leurs fonctions, et réciproquement.
Concertation autour du futur barrage sur le Rhône amont
Disparition des commissions territoriales des voies navigables
Ces organes de concertation permettaient notamment de discuter des relations entre les voies navigables et les autres usages de l’eau.
Un expert pour l’eau à Mayotte
Sous son autorité, une mission eau veillera à l’application du plan eau Mayotte, pour éviter le renouvellement d’une situation semblable à la crise actuelle.
Compétences des chambres de proximité
Neuf des 64 compétences de ces tribunaux concernent l’eau et les milieux aquatiques.
Propositions de loi
Nominations
N° 1357 du 20 novembre 2023 :
Éditorial : Étrange calcul
r Inondations dans le Pas-de-Calais : vers une simplification des règles de curage des cours d’eau
Un projet de réglementation est en cours d’examen au Conseil d’État.
r Nouveaux seuils des marchés publics et des concessions
La Commission européenne relève quatre seuils qui conditionnent les procédures à suivre pour les achats publics.
Un directeur général pour le marais poitevin
Un poste très sensible dans une petite structure qui doit faire face à des tensions énormes sur son territoire d’action.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
r Évaluation environnementale des forages et des travaux miniers
De nombreuses opérations de forage et travaux d’exploration ou d’exploitation minière ne seront plus soumis à une évaluation environnementale systématique, mais seulement à une évaluation au cas par cas. En outre, ce texte assouplit le régime des autorisations d’exploitation pour les mines des départements d’outre-mer.
Démantèlement d’une installation nucléaire du Tricastin
Proposition de résolution
Inondations
Inondations et irrigation
Les coûts et les revenus de la transition écologique
Enquêtes statistiques
Nominations
Procédure d’autorisation environnementale pour une ICPE soumise à enregistrement
Le juge administratif a bien du mal à s’y retrouver en présence de deux législations contradictoires : celle sur les autorisations environnementales et celle sur les ICPE soumises à enregistrement. Le Conseil d’État indique ici le raisonnement à appliquer.
N° 1356 du 13 novembre 2023 :
r Éditorial : Révolution ?
Ce n’est pas tous les jours qu’on découvre une nouvelle loi physique concernant l’eau. Il faut certes conserver une certaine prudence, jusqu’à ce que d’autres expériences aient confirmé ou infirmé un article publié dans les PNAS. Mais au premier abord, cette découverte semble solide et cohérente avec ce qu’on sait sur l’eau. Il fallait juste s’en apercevoir.
r Taux des redevances des agences de l’eau pour 2024
Trois agences relèvent les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. L’une d’elle modifie aussi ceux de la redevance pour pollution d’origine non domestique.
o Modalités d’évaluation de l’état des masses d’eau
Concernant les eaux de surface, toute la méthodologie est révisée. Pour les eaux souterraines, les changements sont beaucoup plus limités, mais l’un d’eux modifie beaucoup de choses.
 Crise de l’eau à Mayotte
Inondations
Logistique fluviale à Paris
VNF se cherche un directeur général
Géothermie
Proposition de résolution
Nominations
r Transfert de l’eau et de l’assainissement : encore des assouplissements
Deux nouveaux assouplissements sont envisagés, dont l’un ferait appel aux finances des départements.
Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
La société mère s’est rendue injoignable et insolvable, mais l’État n’a pas l’intention de se laisser faire. Pour l’instant, l’urgence est de conditionner, de retirer et de traiter près de 2 000 tonnes de déchets industriels, dont certains très dangereux.
Le fonds vert au secours des digues
Il est aussi question d’un décret qui transférerait la gestion de ces ouvrages, même dans le cas où la collectivité destinataire ne signerait pas de convention avec l’État.
Les carrières menacent-elles la nappe phréatique de l’Ariège ?
Toulouse a besoin de granulats, mais l’État assure que ses services contrôleront strictement l’exploitation de nouveaux gisements, en collaboration avec les associations de protection de l’environnement.
N° 1355 du 6 novembre 2023 :
r Le stockage souterrain des déchets radioactifs menace-t-il les générations futures ?
Le Conseil constitutionnel reconnaît l’impact sur l’environnement du stockage souterrain des déchets radioactifs, mais il constate que la loi actuelle en interdit le stockage irréversible. La réversibilité devra être maintenue au moins durant cent ans, et le passage à un stockage irréversible, à l’expiration de ce délai, ne pourra être autorisé que par une nouvelle loi. Les Sages soulignent aussi que cette future loi devra imposer des aménagements permettant de maîtriser les risques pour l’environnement, même après la fermeture définitive du centre de stockage.
r Pêche de la civelle
Ces arrêtés répartissent les quotas de pêche professionnelle de l’anguille européenne de moins de 12 cm, pour la campagne de pêche 2023-2024. Le premier restreint en outre les périodes durant lesquelles cette pêche est autorisée dans la partie maritime des unités de gestion de l’anguille (UGA) de la façade atlantique.
Loi industrie verte : un peu d’industrie, beaucoup d’environnement
Au menu : une stratégie nationale pour une industrie verte, deux nouvelles procédures de consultation du public, le développement des énergies renouvelables sur les voies navigables, une réforme du dispositif des sites naturels de compensation et un petit verdissement des règles des marchés publics et des concessions.
PNR des Alpilles
Moins d’alcool sur le Rhin
Stockage des déchets non dangereux
L’exploitant d’un site de stockage devra surveiller les prélèvements et la consommation d’eau de son installation. Il devra aussi continuer à maîtriser les impacts de son site sur les milieux aquatiques, y compris au-delà d’une période de vingt ans après sa fermeture.
Crise de l’eau à Mayotte
Vers une vraie certification environnementale
Vallée de la Seine
Nominations
En Italie, de l’eau non conforme à la directive eau potable
r Nationaliser l’eau dans les DOM ? Non, mais…
Le 24 octobre, le ministre de l’intérieur a annoncé que l’État serait prêt à reprendre une partie de la compétence de distribution de l’eau potable en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte. Mais le lendemain, le ministre de la transition écologique est revenu sur ce qui ressemble bien à une gaffe de son collègue : il n’est plus question de nationaliser l’eau potable, mais de fournir un appui exceptionnel de l’État pour compenser les carences des élus locaux dans ces territoires.
Coupures d’eau : ne pas comparer la Guadeloupe et Mayotte
N° 1354 du 23 octobre 2023 :
Éditorial : Redevances
 Réforme des redevances : l’exposé des motifs
Après un débat tronqué à l’Assemblée nationale, cet article du projet de loi de finances devrait déchaîner les passions au Sénat. Voici comment le Gouvernement le résume.
Proposition de loi
Géothermie
Inondations
o Utilisation des drones pour surveiller les inondations et les ouvrages hydrauliques
Cette doctrine d’usage, qui s’apparente à une circulaire, précise et encadre les modalités de prise de vues ou de vidéos par des drones. Elle s’applique en particulier pendant ou après des inondations, pendant la constatation d’une infraction à la police de l’eau ou pour aider à surveiller des barrages et des digues.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Nominations
r Politique de l’eau : les 53 + 2 propositions du Sénat et nos commentaires
On ne peut pas résumer en trois pages un rapport sénatorial qui en aligne plus de 300, qui reste assez incomplet mais qu’on lira néanmoins avec beaucoup d’intérêt. Nous avons donc choisi de lister ici les seules propositions finales, en ajoutant à quelques-unes un petit commentaire. Il y a 53 propositions numérotées, par référence aux 53 mesures du plan Eau présentées par l’exécutif au printemps dernier. En outre, nous avons relevé deux importantes propositions, ou plutôt non-propositions, qui n’ont pas été numérotées.
N° 1353 du 16 octobre 2023 :
Éditorial : Prendre son temps
r Évaluation environnementale : le Conseil d’État valide la clause filet et ses conséquences
Dans la procédure déjà très complexe de l’évaluation environnementale, telle qu’elle a été imaginée par la France pour transposer la directive EIE, la clause filet ajoute une étape supplémentaire pour certains projets. Le juge administratif valide le texte qui l’instaure, à un détail près. Il en profite pour ajouter de petits éléments de jurisprudence :
• cette procédure peut s’appliquer à toute ICPE soumise à déclaration, même si elle n’est pas visée par la directive ;
• tout projet qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale doit demander une autorisation environnementale, même si aucun texte ne le soumet par ailleurs à une procédure d’autorisation ou de déclaration ;
• l’autorité chargée de faire éventuellement jouer la clause filet peut être celle qui est par ailleurs chargée de l’élaboration du projet ou de sa maîtrise d’ouvrage ;
• la décision de ne pas recourir à la clause filet n’a pas à être motivée ;
• l’activation de la clause filet suspend l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
ICPE : vins et savons
Outre un allègement des obligations au profit des installations de préparation ou de conditionnement de vin, ces textes fixent des règles nouvelles pour les usines de fabrication de détergents et de savons, notamment en matière de lutte contre l’incendie, de prélèvement d’eau et de rejets d’eaux usées.
 Créer un axe portuaire de la Saône à la Méditerranée
L’autre chêne d’Allouville
Stations d’épuration sur le littoral
À Colleville-sur-Mer, la nouvelle installation devra impérativement être mise en service avant le 6 juin prochain, pour garantir une mer propre lors de la commémoration du débarquement de 1944.
Proposition de résolution
Nominations
N° 1352 du 9 octobre 2023 :
Éditorial : Super Mario à Paris
r Missions et organisation des Misen et des Colden
Cette instruction ministérielle est le mode d’emploi du décret du 13 septembre 2023 qui officialise les missions inter-services de l’eau et les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale. Elle précise en particulier quels sont les membres permanents, les membres associés et les experts invités de ces organismes. Elle donne aussi des informations complémentaires sur la manière dont ils doivent organiser et gérer les contrôles et les sanctions en matière de gestion de l’eau, y compris l’eau potable, et de protection de la nature.
Inondations
Géothermie
Proposition de résolution
Hydroélectricité à Saint-Pierre-et-Miquelon
Protection de l’environnement : entre le dire et le faire
o Variations sénatoriales sur le thème de l’écologie
Pour la deuxième fois depuis la création du Sénat, tous les groupes ont quelque chose à dire sur la transition écologique et la transition énergétique, et certains abordent même spécifiquement la question de l’eau. Mais les points de vue divergent largement d’un groupe à l’autre.
Un plaidoyer pour faire reconnaître en Europe le droit à un environnement sain
Bien avant les conflits majeurs qui le paralysent désormais, le Conseil de l’Europe s’est montré depuis longtemps incapable d’avancer sur les questions d’environnement.
Nominations
N° 1351 du 2 octobre 2023 :
r Revoici la procédure allégée pour renaturer les milieux aquatiques
Annulée l’an dernier, la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota est recréée avec une formulation beaucoup plus précise. Elle permettra de restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, moyennant une simple déclaration. On pourra ainsi ramener un cours d’eau dans son lit mineur, restaurer une zone humide, supprimer un étang, recréer des méandres et rouvrir des cours d’eau couverts. On pourra surtout supprimer ou abaisser des barrages, des seuils et des digues, mais à condition qu’ils ne jouent aucun rôle officiel dans la prévention des inondations ou des submersions marines.
Aménagement de la Réunion
Formation pour les bateaux à passagers
Géothermie
o Nouveau titre professionnel de canalisateur
Essentiel pour la gestion de l’eau, le canalisateur est chargé de poser les réseaux et les accessoires pour l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. Il intervient aussi dans la réparation des fuites d’eau.
Convention collective
Pas de logements provisoires dans certaines zones inondables
Démantèlement total de la centrale de Brennilis
Les effluents radioactifs ou chimiques devront être transférés dans un centre de traitement. Les autres effluents pourront être rejetés.
Titre professionnel de maçon VRD
Le maçon en voirie et réseaux divers s’occupe surtout de réaliser des routes et des rues, mais il aussi chargé de poser les collecteurs d’eaux pluviales et leurs accessoires.
Nominations
N° 1350 du 25 septembre 2023 :
Éditorial : Vive les élus locaux !
o Information du public sur les risques naturels
Ce décret modifie notamment le contenu du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le préfet, et celui du document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) établi par le maire.
Géothermie
Tout petits réseaux
Pêche des poissons migrateurs
 Prouver qu’on sait nager
Nominations
r Un coup de pouce aux communes rurales en manque d’ingénierie
Sans aller jusqu’à recréer les missions de maîtrise d’œuvre des anciennes DDE, cette circulaire annonce le recrutement de chefs de projets de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, placés auprès des préfets de la plupart des départements. Ils auront pour tâche de soutenir les projets des communes rurales, notamment pour la gestion de l’eau, et de les aider à trouver des prestations d’ingénierie et des financements. Pour l’outre-mer, le ministre compétent expérimentera des missions d’assistance technique, avec le concours d’Expertise France.
N° 1349 du 18 septembre 2023 :
Éditorial : Rester dans l’eau ?
r Coordination des actions de l’État pour l’eau et la nature
Dans chaque département, le préfet présidera une mission inter-services de l’eau et de la nature (Misen), chargée d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans ce domaine. De son côté, le procureur de la République présidera un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden), qui coordonnera l’action judiciaire et l’action administrative visant à réprimer les atteintes à l’environnement. Chaque année, la Misen et le Colden valideront ensemble un plan de contrôle inter-services de la police de l’eau et de la nature.
Redevances pour les travaux près des réseaux
Les deux redevances prévues par le code de l’environnement sont à nouveau relevées cette année.
Agrément de France nature environnement
FNE est de nouveau agréée jusqu’en 2027 en tant qu’association de protection de l’environnement dans le cadre national.
Diplômes pour le transport fluvial
o Charte de déontologie de l’Igedd
Les inspecteurs de l’environnement et du développement durable doivent veiller avant tout à leur impartialité et à leur indépendance. Dans leurs missions et leurs travaux, ils doivent aussi recueillir tous les points de vue utiles de toutes les parties prenantes.
Géothermie à Mayotte
Proposition de loi
Poissons et légumes
Formation des fonctionnaires du développement durable
Les nouveaux techniciens supérieurs du développement durable sont astreints à suivre une formation adaptée à leurs connaissances et à leur affectation. Il en est de même pour les nouveaux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.
Nominations
N° 1348 du 11 septembre 2023 :
 Éditorial : Adieu Pollutec ?
Pas d’emprunt à long terme pour la plupart des opérateurs de l’État
Enseignement et encadrement de la plongée
Cette mise à jour des programmes de formation est la troisième en douze ans. Elle aboutit surtout à remplacer des prescriptions précises par des grands principes. Résultat : on se noie dans les nouveaux textes.
Nominations
r Révision de la Deru : le calendrier envisagé d’ici à 2040
Dès 2025, puis tous les cinq ans, de nouvelles obligations s’ajouteront à celles que doivent déjà respecter les gestionnaires de l’assainissement urbain. Elles concerneront notamment l’azote, le phosphore, les micropolluants, les eaux de pluie, les agglomérations de 1 000 à 2 000 EH et l’assainissement non collectif. Nous les détaillons ici, en soulignant quelques problèmes que les réviseurs de la directive semblent avoir sous-estimés.
N° 1347 du 4 septembre 2023 :
Éditorial : Normalisation lunaire
r Assouplissement des règles d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie
Les principaux changements portent sur :
– la durée de l’autorisation ;
– les conséquences d’un avis défavorable de l’agence régionale de santé ;
– la possibilité de réutiliser les effluents d’installations d’épuration plus petites ;
– la prise en compte de la non-conformité des boues d’épuration.
Des arrêtés en préparation détailleront ces modifications. Des textes sont prévus pour d’autres types d’eaux et d’autres usages.
 Calcul des redevances des concessions hydroélectriques
Ce texte précise les modalités de calcul des parts qui reviennent aux communes, à leurs groupements et aux départements.
Formation en navigation intérieure
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Géothermie
Navigation sur la Moselle
Certificat médical pour la plongée et le motonautisme
Nominations
N° 1346 du 21 août 2023 :
 Éditorial : Pas de baignade ?
Attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État
Sans surprise, la secrétaire d’État chargée de l’écologie est compétente en matière de protection, de gestion et de police de l’eau. Elle participe aussi aux négociations internationales sur ce sujet.
Une agence de l’eau à diriger
Pilotage du réseau Natura 2000
 Indemnisation des professionnels inondés
 Outils économiques pour l’environnement
Nominations
o Favoriser la production d’algues en eau douce
L’Europe envisage de soutenir la production d’algues. Cet avis insiste sur l’intérêt de la développer aussi en eau douce, y compris dans des eaux usées ou polluées, en particulier pour la production d’énergie.
Eaux minérales naturelles européennes
o Mécénat de compétences des fonctionnaires au profit des fondations et des associations
Des fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales pourront être prêtés à un organisme d’intérêt général, notamment dans le domaine de l’environnement, pour des missions d’une durée limitée.
Marchés publics : différence entre un sous-traitant et un prestataire de services
L’Irlande n’applique toujours pas la directive Habitats de 1992
N° 1345 du 14 août 2023 :
 Éditorial : Réflexion aboutie
o Ce que la Cour des comptes pense de la politique quantitative de l’eau
Le changement climatique imposera de réduire les prélèvements, en particulier ceux des agriculteurs qui devraient en outre prendre et respecter des engagements pour bénéficier d’aides publiques. Le développement des ressources alternatives ne suffira pas. Le partage de l’eau doit être négocié dans chaque sous-bassin, ce qui exige la généralisation des commissions locales de l’eau. Enfin, la redevance prélèvement devrait être plus incitative et contribuer à l’augmentation des ressources des agences de l’eau.
Les recommandations de la Cour des comptes
Parmi ces onze recommandations, la plus inattendue est la suppression du plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau.
 Trois réponses au rapport de la Cour des comptes
La Première ministre confirme une réforme des Sage en vue de leur généralisation. De son côté, la Corse partage l’opinion de la Cour sur l’insuffisance des données sur les prélèvements, ce qui la conduit à créer un système d’information et de gestion de l’eau en Corse (Sigec). Quant à la Martinique, elle souligne que la gestion de l’eau dans son territoire s’est améliorée depuis trois ans.
o Toilettes sèches à Mayotte sur les chantiers
Dans les principaux chantiers de l’archipel, les employeurs sont vivement invités à installer des toilettes sèches pour leurs salariés jusqu’à la fin de l’année, à la place des cabinets mobiles dotés d’une chasse d’eau.
Marchés liés aux concessions autoroutières
Recettes des agences de l’eau
 Déport du président de la CNDP
Pour éviter tout conflit d’intérêts, le nouveau président de la Commission nationale du débat public se tiendra à l’écart de tous les dossiers portant sur des projets qu’il a pu connaître dans ses fonctions antérieures.
Un mois de plus pour irriguer les vignes
Application de la directive IED aux ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis
La France a été mise en demeure de mieux transposer cette directive, à laquelle échappaient jusqu’à présent certaines installations classées.
Dérogation pour le traitement des piscines
Nominations
N° 1344 du 7 août 2023 :
Éditorial : Quelle surprise !
L’environnement au ministère des armées
Cette sous-direction est notamment chargée des autorisations de prélèvement et d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine dans les services et locaux du secteur de la défense.
o Un expert contre les algues vertes en Bretagne
Cet expert sera en priorité chargé de combattre les marées vertes qui affectent toujours huit baies bretonnes. Mais pour cela, il devra d’abord lutter contre les excédents d’azote agricole.
Pompage du lithium
 Indemnités des membres associés des MRAe
Recul du trait de côte
Suivi des entreprises de l’eau
Inondations
Le Trésor s’ouvre à la transition écologique
Une nouvelle sous-direction sera chargée de l’analyse économique des politiques de l’environnement.
Attributions des ministres
Quelques changements dans les compétences des ministres chargés de l’économie et des finances, de l’intérieur et des outre-mers, et de la transition écologique. Ce dernier reste chargé de la politique de l’eau.
Sécurité civile aquatique
 Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nominations
Anticiper les vagues de chaleur
L’Autriche applique bien mal la directive 2011/92/UE
Pour savoir si un projet doit être soumis à une évaluation environnementale, chaque État membre fixe ses propres critères. Mais ceux qui figurent dans le droit autrichien aboutissent à exonérer d’évaluation presque toutes les opérations d’aménagement urbain. Et ce n’est pas tout.
o Dépollution d’un terrain près d’un site Natura 2000
Pour décider si un projet doit être soumis à une évaluation au titre de la directive Habitats, il faut aussi prendre en compte ses effets positifs sur un site Natura 2000.
N° 1343 du 31 juillet 2023 :
o Contrôle sanitaire des eaux : Aqua-SISE remplace SISE-Eaux
Avec près de trente ans au compteur, le système d’information en santé-environnement sur les eaux était totalement obsolète. Son successeur conserve la même fonction principale : recueillir et qualifier toutes les données sur les analyses réalisées au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Proposition de loi
Limitation de la pêche de l’anguille jaune
Rejets de la centrale du Tricastin
 Assouplissement de l’objectif de zéro artificialisation nette
o Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau et des milieux aquatiques
Voici les obligations à respecter par un laboratoire qui souhaite être agréé pour l’analyse de l’eau et des milieux aquatiques dans le cadre du code de l’environnement. Chaque agrément porte sur un paramètre recherché dans une matrice, ou sur un élément de qualité biologique analysé selon une méthode spécifique ; mais le laboratoire peut cumuler les agréments.
Épreuves des oléoducs et des canalisations de produits chimiques
Motonautisme
 Rejets des ICPE soumises à autorisation
Deux changements principaux : l’arrêté du 2 février 1998 est étendu à une nouvelle rubrique, et les parkings des usines réservés aux voitures n’ont plus à être reliés à un ouvrage de traitement des eaux pluviales.
Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Plafonnement du prix des bouteilles d’eau à Mayotte
Nominations
Examen au cas par cas d’un projet et cumul de projets
N° 1342 du 24 juillet 2023 :
Éditorial : Incompréhensible
 Quand les avions restaureront les milieux aquatiques
Parmi les projets mis en avant : la préservation, la restauration et la végétalisation des milieux aquatiques, des tourbières et des ripisylves.
o Prévention des incendies de forêt
En matière de défense extérieure contre l’incendie, les communes pourront transférer leur pouvoir de police au président d’un groupement de collectivités compétent dans ce domaine.
Navigation sur le Rhin
 La Seine fermée pour la répétition des JO (bis)
Nominations
Nul n’est censé ignorer les restrictions d’eau
o Mesure des Pfas dans l’eau : la France a pris de l’avance
Avec trois ans d’avance sur la directive, la France impose depuis cette année la mesure des Pfas dans l’eau potable. Elle demande aussi aux industriels qui en produisent ou en utilisent de les mesurer dans leurs effluents liquides et, dans certains cas, de réduire ces rejets.
Les petits obstacles sur les cours d’eau favorisent l’évaporation
o Valorisation des sédiments issus des dragages
Pour commencer, les usines à béton des Hauts-de-France pourront en utiliser 300 000 tonnes par an.
Sanction de tous les membres d’un groupement défaillant dans le cadre d’un marché public
Le démantèlement de Brennilis ne contaminera aucun autre État membre
o Subventions étrangères dans le cadre des marchés publics et des concessions
Si la Commission lance une enquête, les pouvoirs adjudicateurs et leurs employés devront fournir toutes les informations permettant de déterminer si une entreprise candidate a reçu une subvention d’un pays extérieur à l’Union européenne.
Matériaux en contact avec l’eau dans les machines
N° 1341 du 10 juillet 2023 :
o Les ICPE risquent d’avoir soif
Beaucoup d’installations classées ne sont pas concernées par ces restrictions en raison de leur taille ou de leur activité. Et pour y échapper définitivement, il suffit de réduire ses prélèvements de 20 %, ou de couvrir au moins 20 % de ses besoins avec des eaux réutilisées : eaux pluviales, eaux extraites des matières premières, eaux usées retraitées, etc.
Laboratoires départementaux d’analyse
o La chasse aux Pfas est ouverte
La nouvelle directive eau potable impose de surveiller ces substances à partir de 2025. Pour se faire une idée précise de la contamination éventuelle de l’environnement, la France commence par les rechercher dans les rejets des installations classées. Sans aucune obligation de limitation ou de traitement à ce stade.
Chasse sur le domaine public maritime
Il est interdit d’utiliser des munitions au plomb. Un chasseur condamné pour atteinte à l’environnement peut être déchu de son bail.
Relèvement des limites thermiques pour les rejets de la centrale du Blayais
Cinq mois par an, le plafond des rejets peut atteindre 36,5 °C, contre 30 °C le reste de l’année.
Gendarmes verts
Parlons d’argent
Aquariophilie
Une place à prendre à l’Engees
Fermeture de la Seine pour répéter les JO
Proposition de résolution
 Production d’énergie solaire sur les bassins industriels
 Un trait d’union oublié
Géothermie
Demande d’autorisation environnementale
Inondations
Hydroélectricité en Corse
Propositions de loi
Nominations
N° 1340 du 26 juin 2023 :
Éditorial : L’exemple belge
 Réglementation de l’artisanat
Les artisans qui interviennent sur les réseaux doivent posséder certains diplômes ou, à défaut, détenir une attestation de qualification professionnelle délivrée après trois ans de pratique du métier.
Toilettes publiques obligatoires dans les stations de tourisme
 Calcul de l’échéance des concessions hydroélectriques regroupées
Un an après une annulation prononcée par le Conseil d’État, ce texte réécrit deux articles du code de l’énergie pour les rendre conformes à la loi. Ensuite, un autre décret pourra régler le problème des concessions de la SHEM.
Les Papi soumis à évaluation environnementale
o Relance de la filière nucléaire en France
Les nouveaux réacteurs pourront être implantés sur le littoral ou près d’un grand lac, mais ils devront obtenir au préalable une autorisation environnementale qui porte notamment sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Ils devront en outre être économes en eau, et cette obligation pourrait être étendue aux centrales existantes.
o Une loi fortement encadrée par le Conseil constitutionnel
La Charte de l’environnement s’impose aussi à cette loi. Les Sages ont donc donné une interprétation restrictive des nombreuses dérogations qu’elle instaure. Et toutes les mesures prises dans ce contexte dérogatoire pourront toujours être contrôlées par le juge, qui devra aussi respecter la présente décision.
Propositions de loi
Un seul site internet pour collecter toutes les cotisations des pêcheurs
Changements dans le BTS métiers de l’eau
Parmi les examens à passer : produire, traiter ou transférer tous types d’eau, réaliser ou suivre un contrat et un chantier, concevoir et suivre la réalisation d’une installation de traitement ou d’un réseau.
Nominations
r Un été 2023 aussi sec que l’an dernier ?
En comparant les cartes, on peut espérer éviter le pire : au 1er juin 2023, 63 % des nappes sont en baisse, contre 94 % au 1er juin 2022. Mais la sécheresse hivernale n’a pas permis de reconstituer les réserves souterraines, et la situation initiale avant l’été est donc moins favorable.
N° 1339 du 19 juin 2023 :
 Éditorial : Jouer la montre
Bouteilles de plongée non conformes et mal contrôlées
Trois mois de suspension pour avoir requalifié des bouteilles dont les accessoires avaient été jugés non conformes.
Géothermie
Bandes tampons enherbées dans les DOM
Leur absence entraîne une réduction importante des aides de la PAC, tout comme l’absence de comptage des prélèvements d’eau pour l’irrigation.
Proposition de loi
Nominations
o La Société des eaux de Volvic réduira ses prélèvements de 20 %
La source Clairvic n’est pas en connexion hydraulique avec la source du Goulet dont la baisse du débit provoque des restrictions d’usage de l’eau dans certaines communes de cette zone. Néanmoins, l’objectif d’économies d’eau s’applique aussi à l’entreprise, par principe et pour conserver cette ressource en eau.
o 100 M pour protéger les captages contre les pollutions agricoles
En outre, un décret en préparation facilitera l’accès des gestionnaires de l’eau et de l’assainissement aux données nécessaires à la mise en œuvre d’une politique sociale de l’eau.
Le canal du Rhône à Sète sera d’abord remis en état
Impossible de développer le trafic fluvial tant que les berges n’auront pas été consolidées.
o Les locataires ne paieront pas la taxe Gemapi
Aucune disposition législative ne permet actuellement au propriétaire de faire payer cette taxe à ses locataires, et il n’est pas prévu d’en voter une.
Recours contre un marché public par un candidat exclu
En cas d’exclusion, il faut déposer un recours à ce moment-là. Dans la suite de la procédure, c’est trop tard.
Le bon moment pour transmettre les documents d’aptitude d’un sous-traitant
Le pouvoir adjudicateur doit disposer de toutes les informations nécessaires sur le sous-traitant avant d’attribuer le marché public.
Quand deux candidats se regroupent pour obtenir un marché public
o Application directe de la directive sur les marchés publics
Quand l’État membre n’a pas transposé certains articles dans les délais, ces dispositions s’appliquent directement.