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Prochaine mise à jour le 13 décembre 2021
N° 1267 du 29 novembre 2021 :
• Réduire la consommation d’eau dans la métallurgie et l’informatique
Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement.
o Prévention et gestion des catastrophes
Le plan communal de sauvegarde devient obligatoire dans les communes les plus inondables, et il sera coiffé par un plan intercommunal.
• Deux semaines pour la loi 3DS
• Covid-19 : sauver des mannequins
• Nominations
• Un peu d’eau au Sénat dans le budget 2022
Incroyable mais vrai : pour une fois, les recettes des agences de l’eau vont augmenter sans provoquer de ponction supplémentaire à leur détriment.
o Crise de l’eau à Mayotte : l’État met la pression
Il faudrait augmenter la production d’eau de 5 % par an, mais les deux équipements prévus pour cela ont pris du retard.
• Les tuyaux d’Electrosteel profiteront-ils à l’Inde ou à la France ?
Ce fabricant indien produira en France des tuyaux qui étaient jusqu’à présent importés d’Inde.
• Guide ANC 2021
N° 1266 du 22 novembre 2021 :
o Éditorial : L’argent du plomb
o Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait changer.
• Non-respect de la Deru par la Suède
Le pays est surtout condamnée pour sa mauvaise volonté à transmettre certaines informations.
• Contestation d’un marché public par un candidat évincé
Que faire si un candidat demande à voir les éléments confidentiels du dossier d’un autre candidat ?
o Un concurrent indien de Pont-à-Mousson s’implante en France
Il essaie ainsi d’échapper aux droits de douane qui frappent certains produits indiens.
• Corps de l’environnement
• Projet de loi 3DS
• Convention collective
• Proposition de loi
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Natura 2000
• Nominations
N° 1265 du 15 novembre 2021 :
o Éditorial : L’Ae en grève
o Combinaison de la DCE et de la directive Habitats
L’Espagne a omis de prendre en compte les effets de captages d’eau souterraine dans une zone protégée en application de la directive Habitats.
• Passation et fin de validité d’un accord-cadre
La valeur ou la quantité des produits à fournir peuvent être précisées dans le cahier des charges.
• Motif d’exclusion d’un marché public
• L’eau dans la niche
• Conseil d’orientation de Haropa
• Convention collective
• Port de Strasbourg
• Un canal à creuser
• Nominations
• Produits de beauté pour les animaux et leurs maîtres
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE.
o Seuils des marchés publics et des concessions
• Voies d’eau intérieures de l’Union européenne
o Lutte contre les algues vertes : encore une rallonge
Les deux premiers plans n’auront pas suffi pour protéger les plages bretonnes.
• L’État prépare le transfert du canal de la Hardt
L’État ne sait pas si ces équipements relèvent de son domaine public ou de son domaine privé.
N° 1264 du 8 novembre 2021 :
o Éditorial : Énergie
o L’eau dans le projet de budget 2022
Dans la première partie de la loi de finances, le sujet de l’eau n’a suscité que quelques débats limités.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Un service d’eau victime d’une zizanie municipale
• Inondations
• Contrats pour les chercheurs
Ils pourront notamment être proposés par les établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche.
• L’autre réserve naturelle de la Bassée
• PTGE du Calvados
o Redevances des agences de l’eau
Quelques changements l’an prochain pour Rhône-Méditerranée et Corse, aucun pour Artois-Picardie.
• Conventions collectives
• Pêche de la civelle sur la façade atlantique
La France a le droit de pêcher 65 tonnes de civelles pour cette saison, qui sont réparties entre les différentes zones et catégories de pêcheurs.
• Pêche dans les grands lacs et les lacs de montagne
• Nominations
• Concessions hydroélectriques : toujours pas d’accord avec Bruxelles
La France envisage de les attribuer à une quasi-régie de l’État, sans mise en concurrence. La Commission européenne semble très réticente.
• Protection des captages contre les herbicides
Les aides de la PAC seront destinées en priorité à cet objectif.
o Pourquoi l’usine marémotrice de la Rance risque de ne pas bénéficier du tarif vert
Il faudrait remettre en jeu la concession de cet équipement. Est-ce bien le moment, en plein contentieux avec la Commission européenne ?
N° 1263 du 25 octobre 2021 :
• Éditorial : Pollutec vintage
o Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
La principale nouveauté est l’obligation de soumettre la modification et la révision des PLU à une évaluation environnementale et, par conséquent, à une procédure de participation du public.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Création de la direction de la mer et du littoral de Corse
• Proposition de loi
• Réserve naturelle marécageuse
o Redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
• Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
• Natura 2000
• Adaptation des règles de pêche des poissons migrateurs
• CCTG des marchés publics de travaux
o Passes à poissons sur le Rhin
Deux des principaux barrages hydroélectriques sur le Rhin franco-allemand devront être équipés de passes à poissons, pour le saumon, la truite de mer, la lamproie maritime et l’anguille.
• Inondations
• Nominations
• Extension des zones vulnérables
L’entrée en vigueur du plan national Nitrates est repoussée d’un an.
o Coordonner la prévention des inondations en zone rurale
Des travaux sont en cours dans le cadre de la commission mixte inondation afin de faciliter la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des risques d’inondation.
N° 1262 du 11 octobre 2021 :
• Éditorial : Hâpy
o Retouches de la législation sur l’eau
Parmi les changements : la disparition de la notion de dispositif en assainissement non collectif et la transposition de la nouvelle directive eau potable.
• Travaux éligibles au fonds Barnier
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• CCAG des marchés publics
o Chercheurs en CDD
Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins.
o Reconstruction des biens sinistrés des collectivités locales
Quelques modifications aux règles régissant la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.
• Jugement des atteintes à l’environnement
• Mieux reconstruire après une inondation
• Nominations
• Renouvellement du Comité national de l’eau
• Vigilance météorologique et vigilance crues
Les visioconférences devront être privilégiées quand plus de deux départements sont affectés.
• Portail de l’environnement
N° 1261 du 4 octobre 2021 :
• Éditorial : Accompagner la Deru
o Où en est la révision de la Deru ?
Parmi les sujets sur la table : les rejets de temps de pluie, les micropolluants, l’énergie et les gaz à effet de serre, le traitement des boues, la redéfinition des zones sensibles.
• Gestion des restrictions d’eau lors des sécheresses
Dès cette année, les préfets coordonnateurs de bassin devront prendre des arrêtés d’orientation pour cadrer les mesures de restriction.
o Retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol
Dans les stockages de liquides inflammables, il faudra s’équiper de dispositifs d’extinction des effluents enflammés, pour éviter qu’ils n’aggravent les incendies.
• Convention collective
• Covid-19 : un délai pour mettre à jour les statuts des associations de pêche
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Inondations
• Sécurité sanitaire des piscines militaires
Les obligations sont globalement identiques à celles des piscines civiles, mais le contrôle des établissements est effectué par des services dépendant du ministre de la défense.
• Capacité maximale des piscines
• Nominations

o La taxe Gemapi est-elle adaptée aux zones rurales ?
Avec quel financement peut-on protéger 20 000 personnes qui vivent sur un territoire de 200 km2 ?

N° 1260 du 27 septembre 2021 :
o Éditorial : Bien commun
o Protection des réseaux contre les retours d’eau
Cet arrêté impose des dispositifs dans les réseaux et en amont de certains équipements pour protéger les réseaux publics et privés d’eau potable.
• Barrages et inondations
• Transfert du port de Colmar-Neuf-Brisach
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Nominations
N° 1259 du 20 septembre 2021 :
o Cocompostage des boues d’épuration
La proportion de déchets verts ajoutés aux boues d’épuration sera limitée dès l’an prochain.
• Pêche des poissons migrateurs
o Repérage de l’amiante dans les chantiers
Le donneur d’ordre devra faire appel à un opérateur de repérage spécifiquement formé, qui travaillera dans le respect d’une norme.
• Direction de la mer et du littoral de Corse
Elle veillera à la prise en compte de l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent sur les espaces littoraux.
• Natura 2000
• MTD pour le traitement du bois et des effluents qui en proviennent
La plupart des ICPE relevant de la rubrique no 3700 sont concernées, ainsi que les stations d’épuration industrielles qui traitent leurs effluents.
• Lavabos et toilettes dans les crèches
• Réserves naturelles
La pêche et l’exploitation de la force hydraulique sont interdites dans la réserve intégrale de Roche Grande.
o Produits biocides utilisés pour la défense nationale
Une exemption défense permettra d’utiliser sous certaines conditions des produits interdits en France.
o Système d’information sur les victimes des inondations
Sivac permettra de recenser les victimes et leurs proches, pour améliorer leur prise en charge et leur suivi.
• Aménagement de la Lys franco-belge
La France, la Wallonie et la Flandre mettront ensemble la Lys canalisée au gabarit européen V.
• PNR
• Associations agréées de protection de l’environnement
• Propositions de résolutions
• Proposition de loi
• Nominations
• Nouveaux forages profonds en Gironde : rien n’est décidé
Ce projet est porté par Bordeaux Métropole, qui n’a pour l’instant demandé aucune autorisation.
o Les politiques de l’eau et de la biodiversité doivent être clarifiées
Il faut rationaliser davantage les missions des différentes structures impliquées dans ces politiques.
N° 1258 du 13 septembre 2021 :
• Éditorial : Stabilisation
o Neutralité et laïcité dans les services publics
Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain.
• Accords-cadres dans la commande publique
• Enseignement et surveillance de la natation
o L’eau dans la loi Climat et résilience
Le notaire devra transmettre au Spanc les coordonnées de l’acquéreur d’un logement en ANC.
o ICPE et sols pollués
La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.
• Exposition au radon dans le sous-sol
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Ouvrier du génie écologique
Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu.
• Redevances pour la sécurité des réseaux
• Un casque bleu pour les Ipef
Cet expert devra concilier les priorités respectives de deux ministères en guerre froide : l’agriculture et l’environnement.
• Inondations
• Restructuration du Cérema
• Nominations
N° 1256-1257 du 30 août 2021 :
o Éditorial : Qui paiera demain ?
o Dossier : L’eau dans la loi Climat et résilience
De nombreux articles de ce texte concernent ou affectent le domaine de l’eau, même si ces dispositions n’ont parfois aucun rapport avec le changement climatique. Par exemple, la qualité de l’eau fait désormais partie du patrimoine commun de la Nation.
• Dans la loi Climat et résilience, l’opposition ne peut contester que des dispositions précises
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur.
N° 1255 du 23 août 2021 :
• Covid-19 : passe sanitaire pour entrer dans les piscines
Si les documents ne sont pas contrôlés, l’établissement risque une fermeture de sept jours.
o Création, entretien et vidange des plans d’eau
Parmi les nouvelles obligations : une protection accrue des zones humides, la lutte contre les espèces indésirables, la possibilité d’une vidange complète, et des valeurs limites pour les eaux de vidange.
• Pas de nouvelle espèce importée à Mayotte
• Contrôleur technique dans le bâtiment
o Chasse au radon dans les captages d’eau souterraine et les égouts
L’employeur doit évaluer le risque radon dans certains lieux de travail souterrains et dans les lieux de résurgence des eaux souterraines.
• Un peu plus de monde au CNE
• Aides au développement dans le domaine de l’eau
La France soutiendra la création d’un comité intergouvernemental de l’eau au sein de l’ONU.
• Inondations
• Nominations
o Études sur les sols pollués
Une norme de l’Afnor ne peut pas avoir de valeur réglementaire si elle n’a pas été élaborée de manière consensuelle.
N° 1254 du 16 août 2021 :
• Éditorial : Ouroboros
o Simplification de la réglementation environnementale
Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires.
• Contrôle des GIP du secteur de l’environnement
o La RE 2020 entrera en vigueur… en 2022
Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment.
o Marchés publics : gare aux coqui-i-i-i-illes !
• Contrôle des canalisations de transport de fluides dangereux
Cette habilitation est rarement attribuée ; on comprend pourquoi quand on voit les contraintes imposées à l’organisme habilité.
• Sauvetage aquatique
o Registres des sédiments
Ces registres doivent assurer pendant trois ans la traçabilité de chaque lot de sédiments réutilisé en remblai ou en génie civil.
• Inondations
• Nominations
• Les carrelets de pêche sont aussi soumis au droit de l’urbanisme
Même si ce sont des constructions provisoires sur le domaine public fluvial, ils doivent obtenir un permis de construire selon les règles de droit commun.
N° 1253 du 9 août 2021 :
• Éditorial : Utopie
o Trois nouveaux systèmes d’information pour compléter le SIE
Après des débuts artisanaux puis une première mise en ordre, le système d’information sur l’eau se développe à travers le lancement de sous-systèmes dédiés à certains aspects de la gestion de l’eau.
o À quand une directive sur les sols ?
Le Sénat tente de relancer un projet de texte qui dort depuis 14 ans dans un tiroir.
• Gérer les Papi dans le Var
Très menacé par les inondations, ce département est néanmoins très difficile à protéger à cause de la pression foncière.
• Liquidation du GIP Pulvés
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Un volontaire pour déminer le conflit du lac de Caussade ?
Il faudra se débrouiller avec « un contexte local complexe ».
• Eau et algues vertes en Bretagne
Le plan de 2010 a échoué : les plages de la côte nord sont toujours envahies par les algues vertes.
• Décontamination à sec
• Pas de combattants à la Réunion
• Protéger les réseaux de Saint-Martin contre les cyclones
• Chauffe-eau solaires obligatoires en Guadeloupe
• Refroidissement par dispersion d’eau
• Nominations
o La taxe Gemapi pourra évoluer un peu, mais elle doit rester une prérogative locale
Le taux plafond de la taxe est rarement appliqué, mais les territoires les plus menacés par les inondations ne sont pas toujours les plus riches.
• La rupture d’une digue a tué 70 % des poissons dans un tronçon de l’Escaut
Cette catastrophe écologique est due à la fois aux négligences d’un industriel et aux réactions tardives et désordonnées des autorités.
N° 1252 du 2 août 2021 :
o Éditorial : Les déçus de la Deci
• Covid-19 : pas de coup de pouce budgétaire pour l’eau et l’assainissement
Deux articles de cette loi de finances rectificative parlent d’eau, mais de manière négative.
• Covid-19 : devoirs de vacances pour les professeurs
• Covid-19 : des passes sanitaires et des tests dans les piscines
Une fois admis dans l’établissement, on pourra tomber le masque.
• Consultations environnementales
• Pour ne plus revivre la panne du 2 juin
• Liaisons radio pour les secours dans les tunnels fluviaux
Il faudra installer et entretenir les équipements permettant l’utilisation du réseau radio commun à tous les services de secours.
o D’alluvionnement à thalassothermie
Honneur à l’eau dans la dernière liste de vocabulaire publiée par la Commission d’enrichissement de la langue française.
• Bande tampon le long des plans d’eau
• Inondations
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Nominations
o L’effacement des seuils coûterait moins cher que leur entretien
En interdisant totalement d’écrêter les vannages des moulins, le Parlement augmente les dépenses à la charge des propriétaires.
• Le fonds Barnier au secours des ruisseaux couverts du bassin houiller cévenol
Même si ces ruisseaux ont été canalisés et couverts par des compagnies minières, il ne s’agit pas là d’ouvrages miniers et leur entretien est donc à la charge des propriétaires actuels.
• Des travaux à venir pour éviter de nouvelles inondations sur la RN 19
Un beau tunnel tout neuf… et rempli de malfaçons en ce qui concerne les équipements d’évacuation des eaux pluviales.
• Oui, l’OFB est à l’écoute des territoires
La police de l’eau n’est qu’une partie de son activité, et elle respecte les règles ordinaires de droit et de procédure.
N° 1251 du 26 juillet 2021 :
• Éditorial : Maîtres du temps
o Dossier : L’eau dans le projet de loi 3DS au Sénat
Revenir – ou pas – sur la loi Notre, transférer aux EPTB la taxe Gemapi, faciliter la protection des captages, contrôler les branchements à l’assainissement collectif et au réseau de collecte des eaux pluviales : les sénateurs ont abordé les principaux sujets actuels du domaine de l’eau entre le 7 et le 21 juillet, pendant les débats sur le projet de loi « relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », dit 3DS.
N° 1250 du 12 juillet 2021 :
o Éditorial : Sans importance
• Surveillance et sauvetage aquatique
Il y a une illégalité manifeste dans cet arrêté : un service s’habilite lui-même. Il y a aussi une énorme dose d’absurdité, comme on va le voir.
• Statuts de la SNPN
Il n’y est plus question d’acclimater des espèces exotiques.
• État des risques naturels
• Inondations
• Trésorerie des associations
Dans certains cas, elles pourront conserver le reliquat d’une subvention, et les fédérations pourront accorder des prêts à leurs associations membres.
• Acquisition amiable d’un bien sinistré
o Services de prévision des crues
Il n’y a plus que 17 SPC en France. Leurs missions restent globalement identiques à ce qu’elles sont depuis huit ans.
• Nominations
o Suppression des moulins : raisonner au cas par cas
Il faut évaluer l’état, la situation et le potentiel hydroélectrique de chaque moulin avant de décider s’il peut être conservé.
• Le chantier de la déviation du Taillan-Médoc respecte le droit en vigueur
Cela n’a pas empêché une partie du sol de s’effondrer au-dessus d’un champ captant, l’hiver dernier.
N° 1249 du 5 juillet 2021 :
o Évaluation environnementale et participation du public
La principale nouveauté est que l’examen au cas par cas d’un projet devra prendre en compte, non seulement ses caractéristiques, mais aussi sa localisation et ses incidences potentielles.
• Utilisation des ressources en eau alternatives
Les Iota et les ICPE devront utiliser l’eau de pluie et réutiliser les eaux usées traitées.
• Covid-19 : finalement, les aquariums ne recevront rien de plus
• Convention collective
o Recyclage des sédiments
Ils ne devront pas affecter la préservation de la ressource en eau du site où ils seront mis en œuvre.
• Prévention de la pollution de l’eau par les méthaniseurs
Les capacités de rétention des installations existantes devront être pourvues d’un dispositif d’étanchéité dans un délai de dix ans.
• Déminer les PTGE
• Nominations
• Implantation d’une antenne téléphonique sur le littoral
Cet équipement n’échappe pas aux règles d’urbanisme spécifiques aux communes littorales.
o Confinement des déchets de Stocamine sous la nappe phréatique d’Alsace
L’extraction de ces déchets toxiques serait plus dangereuse que leur maintien au fond de la mine.
• Covid-19 : un coup de pouce pour les régies thermales
Certains services et établissements publics locaux n’ont pas reçu les mêmes aides que leurs concurrents privés.
N° 1248 du 28 juin 2021 :
o Éditorial : Fuite
o Nouvelles règles de fixation et de répartition des volumes pour l’irrigation
Le menu des restrictions possibles en cas de sécheresse sera fixé à l’avance, et le préfet décidera lesquelles il applique, quand et où.
• L’environnement dans la Constitution
o Suivi de la flore aquatique et hygrophile
Les conservatoires botaniques nationaux sont aussi chargés d’étudier les milieux aquatiques et les zones humides.
• Comités de l’eau et de la biodiversité
• Équipement sanitaire des aires d’accueil des gens du voyage
Un contrôleur vérifie l’alimentation en eau chaude et en eau froide et le bon fonctionnement de l’assainissement.
• Haropa
• Nominations
N° 1247 du 14 juin 2021 :
o Éditorial : JO 2024
o Pollution toxique de la Seine à Rouen
Une cuve a laissé fuir un insecticide classé comme nocif en cas d’ingestion et toxique pour les milieux aquatiques.
• Un vibrant plaidoyer pour le Varenne agricole de l’eau
Le monde agricole organise son propre débat sur la gestion de l’eau, en fixant ses propres bases pour parvenir à un consensus sur ses objectifs.
• Covid-19 : réouverture des piscines
• Covid-19 : une aide améliorée pour les aquariums
Une otarie vaut deux hippopotames ou dix saumons.
• L’environnement dans la Constitution
• ANPER-TOS
• Réserve naturelle des Glorieuses
• Soins thermaux remboursés
• Inondations
• Natura 2000
• Nominations
• Cinq milliards pour le nouveau programme Life
L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau.
• Accès aux informations sur l’environnement
Une juridiction n’est pas une autorité publique et n’a donc pas à communiquer les informations qu’elle détient.
o Répression des atteintes à l’environnement
La loi a créé des pôles spécialisés, qui devront notamment s’informer auprès des associations agréées de protection de l’environnement.
N° 1246 du 7 juin 2021 :
o Covid-19 : un petit assouplissement concernant l’hygiénisation des boues d’épuration
Six types de boues non hygiénisées peuvent désormais faire l’objet d’un épandage agricole, à condition de respecter des conditions précises.
• Covid-19 : sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le Premier ministre ou le préfet pourront notamment limiter l’accès aux piscines jusqu’à la fin de l’été.
• Sécurité dans les emprises de Haropa
Le préfet de la Seine-Maritime supervisera la sécurité des installations portuaires fluviales et maritimes entre Paris et Le Havre.
• PNR du Morvan
• Lutte contre les catastrophes naturelles
Les polices municipales et les gardes champêtres pourront être mis en commun. Les pompiers et la protection civile pourront utiliser des caméras portées par des drones volants.
• Climat et résilience
• Analyse des produits chimiques
• Géothermie dans le Bas-Rhin
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• De nouveaux mots pour une nouvelle agriculture
Ces nouvelles pratiques s’adaptent au changement climatique ou favorisent la protection de l’environnement.
• L’Engees cherche toujours son nouveau directeur
• Nominations
• Classement des eaux de baignade en Europe en 2020
o Faciliter et surveiller les expérimentations locales
Les préfets devront aider les exécutifs locaux, mais aussi vérifier qu’ils respectent bien la loi et la réglementation nationale.
o Une définition détaillée de la notion de dommage environnemental
Ce texte de doctrine compare en particulier la directive sur la responsabilité environnementale et la directive-cadre sur l’eau.
• Réseaux d’eau potable : que faut-il penser de la déconnexion virtuelle ?
Diviser un réseau entre deux services gestionnaires impose-t-il de déconnecter les canalisations ?
N° 1245 du 31 mai 2021 :
o Éditorial : Vingt-sept ans
o Dossier : Sécurité sanitaire des eaux de piscine
Cette révision fixe des règles adaptées aux nouvelles contraintes sanitaires et aux nouvelles manières de se baigner : eau de source, piscine à vagues, bain à remous, etc.
N° 1244 du 24 mai 2021 :
o Éditorial : Objectif ou principe ?
• Haropa absorbe les ports de Paris, de Rouen et du Havre
Ce grand port fluvio-maritime gèrera toutes les installations portuaires importantes entre Paris et Le Havre.
• Conseils et avis de la CNDP
La Commission nationale du débat public précise ici les conditions dans lesquelles elle rend des conseils et des avis.
• CAP de constructeur de routes et d’aménagements urbains
• ICPE soumises à enregistrement
• Covid-19 : réouverture des piscines de plein air
• Contrôle budgétaire de l’Ineris et de l’Engees
o Un Cash créé dans le Comité national de l’eau
Ce comité d’anticipation et de suivi hydrologique sera chargé de déminer la question du partage de l’eau en cas de sécheresse.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Nitrates en Bretagne
• Fin du complément de rémunération pour la géothermie
• Transport fluvial de marchandises dangereuses
• Sites et sols pollués
• Sauvetage en mer
Pour obtenir certains diplômes sportifs, il faudra prouver qu’on sait secourir une personne tombée à l’eau.
• Nominations
o La réglementation sur les boues d’épuration évoluera progressivement
Sous la pression de l’Europe, la France va réviser cette réglementation, mais en prenant le temps nécessaire.