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N° 1319 du 23 janvier 2023 :
 Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (3)
Abréviations
Contrôle sanitaire des eaux utilisées dans une entreprise alimentaire et ne provenant pas d’un réseau public
Le détail du programme d’analyse dépend en partie de la qualité de la ressource en eau.
 Laboratoires d’analyse des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles
Sous certaines conditions, le laboratoire de l’usine ou de l’établissement peut continuer à réaliser les analyses.
Méthodes d’analyse dans le cadre du contrôle sanitaire
Certaines de ces méthodes sont étendues aux eaux de piscine et aux eaux brutes utilisées pour le remplissage des piscines.
X Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
Le responsable du laboratoire doit désormais signer un engagement sur l’honneur, ce qui permet de mettre en jeu sa responsabilité personnelle.
X Légionelles dans l’eau chaude sanitaire
Les prélèvements et les analyses de légionelles ne sont plus réservés à des laboratoires. On peut en charger tout organisme accrédité pour cette activité.
 Normes pour le contrôle sanitaire des eaux
X Élaboration, contenu et mise à jour des PGSSE
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu près tout sur lui.
Critères de qualité et étiquetage des eaux conditionnées
N° 1318 du 16 janvier 2023 :
 Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (2)
Outre une ordonnance et deux décrets, la transposition repose sur une vingtaine d’arrêtés, dont voici la première partie.
Abréviations
 Accès de tous à l’EDCH
Dans un code, on ne peut pas donner le même numéro à deux articles différents.
X Évaluation des risques liés aux installations intérieures
Pour l’instant, la surveillance des réseaux d’eau intérieurs n’est obligatoire que pour certains établissements comme les hôpitaux, les crèches, les cités universitaires et les piscines.
Limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH
 Demandes de dérogation aux limites de qualité
La demande doit désormais être déposée par l’autorité publique responsable de la distribution, et non plus par l’exploitant.
X Programme du contrôle sanitaire des eaux
Les principaux changements concernent les analyses : les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd.
X Encadrement de l’autosurveillance
Dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau, certains paramètres portent sur la qualité de l’eau, d’autres sur le bon fonctionnement des installations.
 Prise en compte de l’autosurveillance dans le cadre du contrôle sanitaire
Demande d’autorisation de conditionnement d’eau
Analyses des eaux minérales naturelles et des eaux conditionnées
N° 1317 du 9 janvier 2023 :
 Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (1)
La France transpose la directive dans les délais, au prix d’une avalanche de textes nouveaux qui abordent en ordre dispersé tous les aspects de la mise à jour des textes existants.
Abréviations
X Ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Cette ordonnance est entrée en vigueur selon les règles ordinaires, le 23 décembre 2022.
X Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Sauf mention contraire dans les articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du CSP, le présent texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
X Amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023, sans disposition transitoire puisqu’il s’agit uniquement de mesures nouvelles.
N° 1316 du 2 janvier 2023 :
Éditorial : Réut ?
X Usages et changement d’usage d’un site dépollué
La dépollution doit s’adapter aux usages prévus, parmi lesquels la pêche de loisir, les jardins ouvriers et la renaturation.
Contrôle des moustiques
Nominations
X Comment verdir les budgets locaux
Les collectivités locales réalisent les deux tiers des investissements publics en Europe. Elles doivent donc pouvoir en mesurer les effets sur la biodiversité et le climat.
X Électricité : l’eau et l’assainissement ne sont pas forcément prioritaires
Ce sont les préfets qui déterminent, au cas par cas, quels services doivent être épargnés par les coupures de courant.
X Les nouvelles Maec paieront les bandes tampons le long des cours d’eau
Un nouveau mode de calcul favorisera les exploitants agricoles qui en font plus pour l’environnement et l’eau.
Quand le juge impose une décharge le long d’un fleuve
À force de négliger le traitement de ses déchets, la Corse se retrouve dans une situation absurde.
N° 1315 du 19 décembre 2022 :
Éditorial : Water sans watt-heure
X Évaluation d’une politique publique locale
Une chambre régionale des comptes peut fournir à la demande une évaluation objective d’une politique publique ou d’un investissement d’une région, d’un département ou d’une métropole, par exemple après un changement de majorité.
 Formation des sapeurs-pompiers subaquatiques
Certains niveaux de formation dans ces spécialités ne peuvent être dispensés que par l’Établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne.
Débat sur l’eau
Dans le tube
Proposition de loi
Pêche de la civelle
Nominations
Remettre d’urgence de l’eau dans le vin en Camargue
600 hectares de vignobles ont déjà été brûlés par le sel, et la situation s’aggrave.
X Des renforts pour surveiller les baigneurs
Il est question de rendre permanente la dérogation qui permet aux titulaires du BNSSA de remplir cette mission.
Le lindane menace-t-il la nappe d’Alsace ?
La gravière Brunner est confinée et surveillée. D’autres sites doivent être dépollués en priorité.
Chaque semaine, le ministre de l’agriculture se penche sur les bassines
Le ministre procède régulièrement à une revue des projets de retenues collinaires, région par région, en lien avec tous les préfets concernés.
Concessions hydroélectriques : Bruxelles maintient la pression
Si une entreprise étrangère exploite les barrages du Lot et de la Truyère, prendra-t-elle aussi en compte les autres usages de l’eau ?
X Conflit de légitimité autour des bassines des Deux-Sèvres
Qui sont les interlocuteurs pertinents de l’État ? Les élus ? Les agriculteurs ? Les défenseurs de l’environnement ? Les populations locales ?
 Pour réguler les cormorans sur les eaux libres, il faudra en démontrer la nécessité
Les tirs ne pourront être autorisés que sur le fondement d’études scientifiques.
N° 1314 du 12 décembre 2022 :
X Classification des produits de construction en 2 catégories et 19 familles
Pour étendre au bâtiment la responsabilité élargie du producteur, il faut répartir tous les produits concernés dans une multitude de cases.
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Si une collectivité ne paie pas dans les délais, le préfet pourra imposer un mandatement d’office, voire une inscription d’office.
S’entraîner aux plans communaux de sauvegarde
Quand le plan aura été activé, la commune sera dispensée d’effectuer un exercice en plus. Encore heureux…
Proposition de loi
Experts en matière d’eau devant la Cour de cassation
Cette nouvelle nomenclature des experts détaille à peu près tout ce qui peut donner lieu à un procès.
Rejets d’uranium et de fluor
Réduction de certains rejets de La Hague
Collectivités et ruralité
X Les services d’eau et d’assainissement pourront garder leur électricité
RTE ne pourra pas utiliser les capacités de production électriques des usines d’eau potable ou des stations d’épuration.
Géothermie
Inondations
Nominations
Deux autres projets de géothermie en Guadeloupe
La question actuelle est de savoir à quel prix ils pourront être rentables.
Former les maires à la gestion de l’eau
X Les wateringues peuvent remplacer le bouclier tarifaire par la taxe Gemapi
Tant que le taux de cette taxe n’aura pas atteint le plafond légal dans ce territoire, l’État ne bougera pas.
N° 1313 du 5 décembre 2022 :
X L’assainissement non collectif fait une petite apparition au Sénat
Le sujet n’a été qu’effleuré, mais c’est tout de même la première fois depuis des années que le législateur discute du financement de l’ANC lors d’un débat budgétaire.
Environnement à Mayotte
Deux directions régionales de l’État sont fusionnées en une seule.
Statistiques ministérielles
Démantèlement de deux installations de La Hague
Les chantiers généreront des effluents chimiques et radioactifs qui devront être rejetés en mer après traitement.
X Utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000
Si aucun document ne le prévoit, ce sera le préfet qui fixera des règles.
Natura 2000
Proposition de loi
Représentants du personnel de l’écologie
Toujours Caussade
Santé-environnement et produits chimiques
Nominations
N° 1312 du 28 novembre 2022 :
X Éditorial : CGDE
X Le Sénat provoque Bercy en votant une subvention de l’État au profit des agences de l’eau
La majorité sénatoriale a sciemment violé le principe du financement des agences de l’eau par les seules redevances.
Guide ANC 2022
Élection des représentants du personnel à l’OFB
Un petit durcissement de la certification HVE
Les indicateurs globaux ne permettent plus d’obtenir la certification haute valeur environnementale.
Amendements organiques issus des boues d’épuration
Nominations
X Rejet d’un candidat pour un motif qui ne figure pas dans le règlement d’appel d’offres
Dans un groupement d’entreprises, celle qui effectuera réellement la prestation doit répondre aux critères fixés par le pouvoir adjudicateur, même si celui-ci a oublié de le préciser dans les documents du marché.
N° 1311 du 21 novembre 2022 :
X Éditorial : Les bases de l’eau
X Canal Seine-Nord Europe : un projet presque exemplaire… s’il se concrétise un jour
Le dossier soumis à l’autorité environnementale est un modèle du genre, sauf quand il s’agit de justifier le bilan économique et le bilan climatique. Ce sont pourtant les principales justifications du projet.
Assurance pour les agriculteurs
Proposition de loi
Convention collective
Nominations
X Marchés publics : les offres doivent être autonomes et indépendantes
Un individu peut-il passer un accord avec la société dont il est le gérant et le seul associé ? Autrement dit, un accord avec lui-même ?
N° 1310 du 14 novembre 2022 :
Prévention des incendies dans les élevages
Les élevages soumis à autorisation devront retenir sur le site les eaux d’extinction des incendies.
Rapport d’activité des SEM et autres sociétés publiques locales
Ce rapport annuel devra détailler les relations entre la société et chaque collectivité actionnaire.
X Code minier : encore un bout de réforme
La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau.
Nouveau nucléaire et environnement
Enseignement de la pêche de loisir
Un nouveau référentiel pour obtenir la mention correspondante du BPJEPS.
Nominations
X Marchés publics : il faut toujours vérifier si une offre est anormalement basse
Dans le cas où une loi nationale ne permet pas de respecter les directives sur les marchés publics, cette loi ne doit pas être appliquée.
Société mixte : comment calculer le pourcentage du capital détenu par la personne publique
Il faut aussi prendre en compte le capital qu’elle détient dans des sociétés actionnaires de la nouvelle SEM.
Nitrates : les Pays-Bas obtiennent une dernière dérogation
La Commission européenne estime qu’au bout de vingt ans, la situation aurait dû être normalisée. Les Pays-Bas n’auront plus de dérogation après 2025.
Doublement des crédits contre les marées vertes en Bretagne
Les taux de nitrates diminuent dans les cours d’eau, mais il faut encore fermer des plages chaque année.
X 800 M en vue pour l’eau en Guadeloupe
Ce financement proviendra pour l’essentiel de prêts souscrits pour soixante ans.
N° 1309 du 7 novembre 2022 :
X Annulation différée de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota
Si des travaux de renaturation suppriment un seuil ou une digue, ils doivent être soumis à autorisation.
 Résilience des réseaux face aux risques naturels
Ce sera le préfet de département qui sera chargé de demander aux exploitants des réseaux d’anticiper les crises.
 Redevances dans le bassin Artois-Picardie
Gestion du personnel de l’OFB et des parcs nationaux
Respect des règles de gestion des effluents radioactifs
Un organisme vérifie périodiquement si le responsable d’une activité nucléaire surveille les rejets et respecte les limites de rejet.
Proposition de loi
X Accélérer le contentieux sur l’hydroélectricité
Pendant cinq ans, les recours devront être déposés dans un délai de deux mois, et le juge administratif aura dix mois pour rendre sa décision.
Un peu d’eau potable dans une niche parlementaire
Environnement en Guyane et en Martinique
Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.
Pêche de la civelle en eau douce
Nominations
X Recours contre un marché public dont les documents n’ont pas été publiés
Quand on atteint les plafonds prévus dans un accord-cadre, on doit conclure un nouveau marché public, et par conséquent respecter les règles de transparence.
N° 1308 du 31 octobre 2022 :
Éditorial : Des idées ?
o Les analyses de la FP2E
Pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, l’État a bien diagnostiqué les problèmes actuels de l’eau en France, mais il serait temps de passer à l’action pour les résoudre.
Quotas de pêche de la civelle
Le tonnage autorisé a diminué par rapport à l’an dernier.
Redevances dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
RE 2020 : pollution et consommation d’eau par les produits de construction
La déclaration environnementale d’un produit devra détailler davantage ses impacts sur l’eau durant les différentes étapes de sa vie.
Détection des réseaux
Propositions de loi
Inondations
Natura 2000
Convention collective
Préparation au BNSSA
Nominations
o Les bassines prévues dans les Deux-Sèvres seront réalisées
L’État a bien l’intention de faire appliquer le protocole de 2018, même si certains signataires estiment désormais qu’il n’est pas respecté.
Les cures thermales seront-elles encore remboursées ?
Au centre du débat : l’efficacité thérapeutique du thermalisme.
o Eau potable en Guadeloupe : bientôt une solution pérenne ?
Pour commencer, il faut réparer la canalisation principale qui alimente le sud de Grande-Terre, cassée par la tempête Fiona.
N° 1307 du 24 octobre 2022 :
o Contrats territoriaux de réponse aux risques
Ce ne sont pas des contrats, puisqu’ils n’emportent aucune obligation, mais ils visent bien à parer aux risques qui menacent un territoire.
o Prévention de l’artificialisation des sols
Pour créer ou agrandir un équipement commercial qui affecte un sol naturel, on peut en contrepartie renaturer un sol artificialisé.
Proposition de loi
Navigation sur la Sèvre Niortaise
Natura 2000
Inondations
Nominations
Composition du Comité national de la biodiversité
 Quelles indemnisations pour les communes inondées ?
La DSEC n’est pas le seul dispositif qui puisse aider les collectivités territoriales à réparer leurs dégâts.
o Que faire du trop-plein de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas ?
Au lieu de rejeter dans l’étang de Berre l’eau turbinée, on pourrait notamment arroser la plaine de la Crau.
N° 1306 du 17 octobre 2022 :
o Éditorial : Eau intercommunale
o Comment adapter un marché public ou un contrat de concession à la situation économique actuelle
Cette circulaire donne les clés pour adapter les contrats de la commande publique aux pénuries ou aux augmentations des prix, tout en respectant le droit en vigueur, contrairement au précédent texte.
o Information des locataires et des acquéreurs sur les risques et les pollutions
Dès lors qu’un bien est soumis à un risque, notamment d’inondation, toute annonce de mise en vente ou en location doit le signaler.
Formation à la navigation intérieure
Rejets de la centrale du Bugey
Les circuits de refroidissement ne doivent pas rejeter plus de 140 kg de métaux par an.
Un conseil médical à l’Inrae
Détachement des salariés de la navigation fluviale
Lanceurs d’alerte
Beach boys and surfer girls
Nominations
o Interdiction des bouteilles en plastique et redevance sur la pollution de l’eau par les plastiques
L’idée de créer une redevance pour pollutions diffuses sur les plastiques toxiques a été repoussée, mais pas enterrée. On en reparlera sans doute.
N° 1305 du 3 octobre 2022 :
o Éditorial : On reparle d’eau
o Sdage de la Guyane
Ce schéma directeur se distingue par l’importance de la lutte contre les conséquences de l’orpaillage illégal.
Activités d’importance vitale
 Natura 2000
Apprentissage de la natation hors du cadre scolaire
L’attestation du savoir-nager en sécurité est nécessaire pour la pratique des sports en piscine ou en eau libre.
Propositions de loi
Enseignement de l’aviron
Pour devenir moniteur d’aviron, il faut notamment démontrer qu’on peut secourir un pratiquant qui a chaviré.
Eau pure du Sedif
Mise à l’arrêt d’une ICPE
Statistiques ministérielles
Station d’épuration dérogatoire
La station d’épuration de Pleudaniel pourra être agrandie et modernisée.
 Contributions fiscalisées au profit des EPTB
Une expérimentation leur permettra de percevoir une fraction des impôts locaux revenant à leurs membres.
Tuer les cormorans
Inondations
Convention collective
Nominations
o ICPE déclarées : la preuve de dépôt remplace le récépissé
On peut demander à un juge administratif d’annuler une preuve de dépôt.
o Écolabel européen : pas de boues d’épuration dans les milieux de culture et les amendements pour sols
Oui à la chaux provenant de la production d’eau potable, non au compost contenant des boues d’épuration.
N° 1304 du 26 septembre 2022 :
o Dossier : Mode d’emploi du règlement européen sur la réutilisation de l’eau
Un État membre qui suivra ces lignes directrices améliorera ses relations avec la Commission européenne quand il s’agira de vérifier s’il applique correctement le règlement du 25 mai 2020.
N° 1303 du 19 septembre 2022 :
o Éditorial : Échéancier intenable
o Préemption pour la préservation des ressources en eau
La collectivité organisatrice du service d’eau potable peut demander à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles dans son aire d’alimentation des captages.
Économies d’eau dans les auberges collectives
Pour être classé dans cette catégorie, un établissement doit appliquer au moins une mesure d’économie d’eau.
Nominations
o Verdir la finance européenne
Il faudra notamment détailler chaque année les rejets dans l’eau de certains polluants par les entreprises bénéficiant de certains investissements.
Compteur d’eau innovant
Suez et Acea ont prévu de créer une entreprise commune pour mettre au point et commercialiser cet équipement.
N° 1302 du 12 septembre 2022 :
o Éditorial : Piscines en fraude
o Le CNIG devient… le CNIG
Il est notamment chargé d’harmoniser les règles de partage des données entre les autorités publiques détenant des informations sur l’environnement.
Formation à la navigation fluviale
Réserve naturelle nationale d’Arjuzanx
La baignade sera désormais interdite dans ce site réputé pour ses plans d’eau, afin de laisser en paix les oiseaux migrateurs.
Parcs naturels régionaux
Convention collective
Proposition de résolution
Nominations
o Production de fertilisants de grande pureté à partir des eaux usées
Certaines matières destinées à être incorporées dans les fertilisants pourront être extraites des eaux usées et des boues d’épuration, sans être considérées comme des déchets.
Les attentes des collectivités locales européennes en matière d’eau
Le Comité européen des régions  demande un effort sur la lutte contre les rejets de microplastiques et de lingettes dans l’eau.
On ne peut pas déconnecter un port fluvial européen du réseau ferroviaire
Même si le port de Bruxelles est desservi par la route, il doit aussi conserver et remettre en état sa desserte par le rail.
Marché public négocié avec un seul opérateur
Les marchés publics locaux relèvent toujours des directives du 26 février 2014, y compris s’ils sont subventionnés par le budget de l’Union européenne.
o Vers une révision de la directive sur les eaux de baignade
Aucun texte en vigueur ne prévoit le contrôle de l’eau des sites utilisés pour la pratique des sports en eau vive.
 Le plan France relance a attribué 600 Mpour l’irrigation
Le ministère chargé de l’agriculture veut faire aboutir le plus grand nombre possible de projets de retenues collinaires.
N° 1301 du 5 septembre 2022 :
o Missions et organisation de l’Igedd
Pour l’essentiel, la nouvelle inspection générale reprend les missions et le mode de fonctionnement de l’ancien CGEDD.
Proposition de résolution
o Rejets de la centrale nucléaire de Dampierre
Cette installation fonctionne selon des modalités particulières. Ses rejets sont donc différents de ceux des autres centrales.
o Mesures d’urgence pour l’approvisionnement en gaz
Le Conseil constitutionnel a validé des dérogations au code de l’environnement, mais seulement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz.
Géothermie
Inondations
Nominations
N° 1300 du 29 août 2022 :
o Procédures de sécurité pour les barrages, les systèmes d’endiguement, les aménagements hydrauliques et les conduites forcées
Tout ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité en toute circonstance devra être détaillé dans un document d’organisation. Le responsable d’ouvrage devra le tenir à jour et le faire respecter par son personnel et ses sous-traitants.
o Pas de petits arrangements pour les marchés publics
Dans ce domaine, les relations entre l’Union européenne et les pays tiers ou leurs entreprises ne relèvent pas de la compétence des États membres.
o Le PGRI de Rhin-Meuse n’est pas plus sévère que les autres
La délimitation d’une bande de sécurité à l’aval d’une digue ou d’un ouvrage ralentisseur de crue est une obligation nationale depuis 2019.