En raison d’un problème informatique, certains articles risquent de mal s’afficher, voire d’être inaccessibles s’ils sont antérieurs à novembre 2022. Veuillez nous excuser pour ce défaut que nous travaillons à résoudre.
X Légionelles dans l’eau chaude sanitaire Les prélèvements et les analyses de légionelles ne sont plus réservés à des laboratoires. On peut en charger tout organisme accrédité pour cette activité.
X Élaboration, contenu et mise à jour des PGSSE Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu près tout sur lui.
•Accès de tous à l’EDCH Dans un code, on ne peut pas donner le même numéro à deux articles différents.
X Évaluation des risques liés aux installations intérieures Pour l’instant, la surveillance des réseaux d’eau intérieurs n’est obligatoire que pour certains établissements comme les hôpitaux, les crèches, les cités universitaires et les piscines.
X Programme du contrôle sanitaire des eaux Les principaux changements concernent les analyses : les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd.
X Encadrement de l’autosurveillance Dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau, certains paramètres portent sur la qualité de l’eau, d’autres sur le bon fonctionnement des installations.
X Comment verdir les budgets locaux Les collectivités locales réalisent les deux tiers des investissements publics en Europe. Elles doivent donc pouvoir en mesurer les effets sur la biodiversité et le climat.
X Évaluation d’une politique publique locale Une chambre régionale des comptes peut fournir à la demande une évaluation objective d’une politique publique ou d’un investissement d’une région, d’un département ou d’une métropole, par exemple après un changement de majorité.
•Formation des sapeurs-pompiers subaquatiques Certains niveaux de formation dans ces spécialités ne peuvent être dispensés que par l’Établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne.
• Indemnisation des commissaires enquêteurs Si une collectivité ne paie pas dans les délais, le préfet pourra imposer un mandatement d’office, voire une inscription d’office.
X Code minier : encore un bout de réforme La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau.
X Accélérer le contentieux sur l’hydroélectricité Pendant cinq ans, les recours devront être déposés dans un délai de deux mois, et le juge administratif aura dix mois pour rendre sa décision.
• Environnement en Guyane et en Martinique Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.
o Les analyses de la FP2E Pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, l’État a bien diagnostiqué les problèmes actuels de l’eau en France, mais il serait temps de passer à l’action pour les résoudre.
o Contrats territoriaux de réponse aux risques Ce ne sont pas des contrats, puisqu’ils n’emportent aucune obligation, mais ils visent bien à parer aux risques qui menacent un territoire.
o Prévention de l’artificialisation des sols Pour créer ou agrandir un équipement commercial qui affecte un sol naturel, on peut en contrepartie renaturer un sol artificialisé.
o Préemption pour la préservation des ressources en eau La collectivité organisatrice du service d’eau potable peut demander à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles dans son aire d’alimentation des captages.
o Verdir la finance européenne Il faudra notamment détailler chaque année les rejets dans l’eau de certains polluants par les entreprises bénéficiant de certains investissements.
• Compteur d’eau innovant Suez et Acea ont prévu de créer une entreprise commune pour mettre au point et commercialiser cet équipement.
o Le CNIG devient… le CNIG Il est notamment chargé d’harmoniser les règles de partage des données entre les autorités publiques détenant des informations sur l’environnement.
• Réserve naturelle nationale d’Arjuzanx La baignade sera désormais interdite dans ce site réputé pour ses plans d’eau, afin de laisser en paix les oiseaux migrateurs.
• Marché public négocié avec un seul opérateur Les marchés publics locaux relèvent toujours des directives du 26 février 2014, y compris s’ils sont subventionnés par le budget de l’Union européenne.
o Missions et organisation de l’Igedd Pour l’essentiel, la nouvelle inspection générale reprend les missions et le mode de fonctionnement de l’ancien CGEDD.
o Mesures d’urgence pour l’approvisionnement en gaz Le Conseil constitutionnel a validé des dérogations au code de l’environnement, mais seulement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz.
