Articles

N° 1289 du 16 mai 2022 :
o Dans quel délai un préfet peut-il modifier un acte d’une Asa ?
Dans le silence des textes, le Conseil d’État fixe lui-même ce délai. Et puisqu’il s’agit d’une procédure inhabituelle, le préfet ne peut pas utiliser les recours de droit commun.
o Lutte contre l’artificialisation des sols
Les surfaces recouvertes d’eau et les surfaces constituant un habitat naturel sont classées parmi les surfaces non artificialisées.
Mieux reconstruire les communes inondées
Conduite des coches de plaisance
Commissions paritaires chez les opérateurs publics de l’environnement
Formation à la conduite des bateaux de passagers
o Conformité sanitaire des résines échangeuses d’ions
Ces produits de traitement de l’eau ne peuvent être vendus qu’avec une attestation de conformité sanitaire. Ils doivent être employés et entretenus dans le respect de la notice d’utilisation.
o Prise en compte de l’environnement dans la commande publique
Le prix ou le coût comme critère unique, d’accord, mais à condition de prendre aussi en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
 Consommation d’eau des entreprises
Transfert des laboratoires régionaux d’hydrobiologie
 Érosion du littoral
Repérage de l’amiante dans les bateaux
Sources salées
Permis plaisance
Nominations
N° 1288 du 9 mai 2022 :
o Éditorial : L’Ae saturée
o Prise en compte de l’eau dans les évaluations environnementales : peut mieux faire
Si les évaluations des projets s’améliorent, sauf pour les zones humides, celles des plans et des programmes ne prennent pas assez en compte les enjeux concernant l’eau.
Géothermie
Ces demandes de permis étudient les impacts potentiels des recherches sur la ressource en eau.
ICPE
Contrôle budgétaire
Suivi du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Un délégué interministériel est notamment chargé de trouver les crédits pour l’application de la feuille de route du Varenne.
Protection du secret de la défense nationale en matière d’eau
Les opérateurs d’importance vitale feront l’objet d’une inspection tous les sept ans, y compris les distributeurs d’eau.
Éducation à l’environnement
Sécurité des ouvrages hydrauliques
 Adjoint au directeur de l’eau et de la biodiversité
Coordination portuaire et logistique
Hydroélectricité et géothermie à la Réunion
Natura 2000
Sdage et PGRI
Nominations
o Annulation du regroupement des concessions hydroélectriques sur la Dordogne
La réglementation ne respecte pas la loi qui interdit de prendre en compte certaines dépenses, pour le calcul de la nouvelle date d’échéance des concessions regroupées.
o Pas de préjudice, pas d’injonction
En matière de travaux publics, on ne peut pas demander au juge administratif de prononcer une injonction, sauf si l’on demande une indemnité.
N° 1287 du 2 mai 2022 :
Dossier : encore une étape dans la révision du code minier
Ces quatre ordonnances visent en particulier à soumettre l’activité minière aux principes du code de l’environnement.
o Un nouveau modèle minier pour la France
Principales innovations : une meilleure protection de l’environnement et des règles imposant la participation du public aux décisions concernant l’activité minière.
o Adaptation de l’autorisation environnementale aux travaux miniers
Le régime de l’autorisation environnementale est étendu au code minier, moyennant de nombreuses adaptations.
o Indemnisation et réparation des dommages miniers
Pour la première fois, les dommages miniers sont explicitement définis, et les responsabilités de chacun sont précisées.
o Adaptation du code minier à la Guyane et aux autres départements d’outre-mer
Outre le régime de droit commun, l’activité minière dans les DOM peut être autorisée en vertu de plusieurs régimes spécifiques, en particulier en Guyane.
N° 1286 du 25 avril 2022 :
o Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an
La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager.
o Aires protégées : comment définir une zone sous protection forte
Parmi les sites concernés : les zones humides importantes et certains cours d’eau.
 Contrôle du raccordement à l’égout
Un délai maximum est fixé quand le contrôle est demandé par le propriétaire ou par la copropriété.
Approbation des PGRI
Parc naturel régional
o Occupation temporaire des terrains menacés par la mer
Un nouveau type de bail permet d’utiliser ces terrains pendant une durée de 12 ans à 99 ans, selon ce que prévoit le contrat.
Natura 2000
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Commissions administratives paritaires
o À quoi sert un préfet
Les préfets et les sous-préfets ne pourront plus exercer leurs fonctions durant plus de neuf années d’affilée.
Pêche de la civelle
Nominations
N° 1285 du 11 avril 2022 :
o Gestion de l’eau et des rejets des ICPE autorisées
Parmi les principales nouveautés, on notera des règles plus contraignantes pour la surveillance des eaux souterraines.
Inondations
o Approbation des Sdage 2022-2027
Tous les Sdage de métropole sont entrés en vigueur, ainsi que leurs programmes pluriannuels de mesures.
Station d’épuration sur le littoral
Un nouvel équipement plus grand en remplacera deux anciens à bout de souffle.
Natura 2000
o Pollutions et incendies dans les ICPE autorisées
Les installations classées les plus dangereuses devront appliquer ces nouvelles règles plus détaillées et plus contraignantes.
o Création de l’agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Après un faux départ en 2019, cet organisme devrait être créé cette année avec le soutien de l’État.
N° 1284 du 4 avril 2022 :
o Limitation du droit pour une association d’attaquer une décision d’urbanisme
La loi peut interdire aux associations âgées de moins d’un an de contester en justice certaines décisions individuelles concernant l’occupation des sols.
o Évaluation environnementale des projets qui n’atteignent pas les seuils réglementaires
Si l’autorité chargée d’autoriser un projet pense qu’il pourrait affecter l’environnement, elle pourra saisir l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, qui tranchera.
Pêche de la civelle
Pour ne pas couler
Pour pratiquer certains sports nautiques, il faut un gilet de sauvetage, un casque, des chaussures et des vêtements de protection adaptés.
Inondations
Fédérations des sports sur l’eau et dans l’eau
Transfert des laboratoires régionaux d’hydrobiologie à l’OFB
 Une indemnité pour l’Ae et les MRAe
Elle sera versée aux membres associés de l’autorité environnementale et de ses missions régionales.
o Enquêtes sur les accidents industriels
Ce nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses ne remplace pas le juge : après un accident industriel, il élabore et publie un rapport et des recommandations de sécurité.
Natura 2000
Nominations
N° 1283 du 28 mars 2022 :
o Éditorial : Phytos en plus
o Protection des lanceurs d’alerte
Ces deux lois imposent notamment la création d’une procédure interne de recueil et de traitement des alertes par toutes les personnes morales employant au moins 50 personnes.
Demande d’autorisation environnementale
o Nouvelles règles de délivrance de l’écolabel européen
Les organismes certificateurs devront être accrédités pour attribuer des écolabels à certains produits.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Installations hydrauliques gérées par le BRGM
Natura 2000
Parcs naturels régionaux
o Quand l’armée défend l’environnement
La nouvelle direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement sera notamment compétente en matière d’eau destinée à la consommation humaine.
Dépenses du 11e programme des agences de l’eau
Nominations
o Réflexions en cours sur les prochains programmes des agences de l’eau
La baisse de leurs ressources visait à alléger les taxes sur les factures d’eau. Il faudra donc envisager de nouveaux financements à partir de 2025.
N° 1282 du 21 mars 2022 :
o Éditorial : Sécheresse ?
o Meilleures techniques disponibles pour les traitements de surface
Les ICPE de cette rubrique soumises à autorisation doivent notamment établir un plan de gestion de l’eau, avec des objectifs d’utilisation rationnelle de l’eau.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Natura 2000
Transport fluvial de passagers
Certificat de plongée profonde
Pour l’obtenir, il faut notamment avoir plongé au moins vingt fois à plus de 40 mètres de profondeur durant cinq ans.
Agents de l’environnement affectés dans les parcs nationaux
Convention collective
Nominations
o Évaluation environnementale : que faire en cas de modification ou d’extension ?
La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent texte donne des orientations complémentaires.
Paiements au titre de Natura 2000 pour une tourbière et une pisciculture
Un État peut limiter l’indemnisation d’une pisciculture et interdire des plantations dans une tourbière.
Concurrence pour la Gemapi
Une communauté de communes et un syndicat mixte se disputent la remise en état d’une île sur le Rhin.
N° 1281 du 14 mars 2022 :
Éditorial : Quelle rentabilité ?
o Procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées
Sauf pour l’irrigation, chaque projet devra être autorisé par le préfet. Son exploitation devra faire l’objet d’un rapport annuel. Certains usages resteront interdits.
 Contributions des agences de l’eau à l’OFB
Petite géothermie
Convention collective
o Services d’inspection ou de contrôle de l’État
Les corps d’inspection sont supprimés, mais les services correspondants conservent leur statut de relative autonomie.
Natura 2000
Enregistrement d’une ICPE
Conditionnalité des aides agricoles en matière d’eau
Ces aides sont réduites en cas de manquement à certaines règles concernant en particulier l’irrigation et les pollutions agricoles
Nominations
o Limitation de l’artificialisation des sols
L’objectif de réduction de l’artificialisation doit être modulé en fonction des particularités de chaque territoire.
N° 1280 du 7 mars 2022 :
o Éditorial : La CNR est sauvée
o Prolongation de la concession de la CNR et nouveau barrage sur le Rhône
La vie de la Compagnie nationale du Rhône est prolongée jusqu’en 2041. En échange, elle devra réaliser d’importants travaux, dont l’étude et l’éventuelle construction d’un nouveau barrage dans l’Isère.
Pêche de la civelle
Suivi des rejets des ICPE
Proposition de résolution
o Impact environnemental des installations et activités nucléaires de la défense
Les exploitants devront notamment signaler sans délai tout de rejet involontaire de matière radioactive dans l’environnement.
Sites et sols pollués par des ICPE
Sous-direction chargée des politiques de l’eau
Savoir nager
Nominations
N° 1278-1279 du 28 février 2022 :
o Dossier : L’eau… et le reste dans la loi 3DS
Le présent dossier résume et analyse les 61 articles de cette loi qui affectent la politique de l’eau, directement ou indirectement.
N° 1277 du 21 février 2022 :
o Éditorial : Fusion ?
o La Charte de l’environnement s’impose à tout le code minier
Pour la première fois, une déclaration d’inconstitutionnalité se fonde sur les articles 1er et 3 de la Charte de l’environnement.
Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
o Approbation et évaluation environnementale du Sdage de Corse
Si cette nouvelle édition du Sdage est appliquée comme prévu, la Corse pourrait atteindre en 2027 un taux proche de 100 % de masses d’eau en bon état, ce qui serait unique en Europe.
Pêche de la civelle
Contributions des agences de l’eau à l’OFB et de l’OFB aux parcs nationaux
135 d’amende pour le street pooling
Bassins et fossés dans les forêts
Régime des eaux dans les départements d’outre-mer
Navigation sur le Rhin
Inondations
Nominations
o La Vendée pourra-t-elle produire de l’eau potable à partir des eaux usées ?
Le budget de cette expérimentation est difficile à boucler.
N° 1276 du 14 février 2022 :
o Éditorial : Sénégal
Indemnisation des collectivités locales inondées
Pour les petits dégâts, le taux d’aide reste fixé à 40 %.
Visioconseil d’administration des agences de l’eau
Conduite des bateaux sur les voies d’eau
Des règles moins rigoureuses sont fixées pour les petits bateaux à passagers, pour les bacs et pour la navigation en Guyane.
Andorre traitera des eaux usées françaises
Un hameau frontalier pourra envoyer ses eaux usées domestiques dans le réseau andorran.
Proposition de loi
Agrément du Cedre
Inondations
o Préparer les épreuves des JO dans la Seine
Ce chargé de mission devra notamment superviser la résorption des mauvais branchements sur les réseaux de collecte des eaux pluviales.
Nominations
Retour sur le Varenne agricole de l’eau
L’État fournira une aide de 215 M€ pour la création de nouvelles réserves pour l’irrigation.
o Pomper dans la ressource pour protéger la vigne contre le gel
Est-il pertinent de soumettre les prélèvements au printemps aux mêmes contraintes que l’irrigation en été ?
Les barrages hydroélectriques pourraient-ils servir au soutien d’étiage ?
Le projet de Sdage Loire-Bretagne est vivement contesté, notamment en ce qui concerne la création et l’utilisation des réserves d’eau.
o À la recherche de nouvelles aides pour l’ANC
Parmi les pistes envisagées : une réactivation des aides des agences de l’eau, une fusion des services d’assainissement ou une aide fiscale.
N° 1275 du 7 février 2022 :
o Éditorial : Conclusions du Varenne de l’eau
Signalétique dans les baignades publiques
Des drapeaux devront indiquer les extrémités de la zone surveillée.
Hydroélectricité en Guyane
Une tourbière classée en réserve naturelle nationale
L’extraction de la tourbe y sera interdite.
o Stations d’épuration sur le littoral
Il faudra installer une station d’épuration temporaire pendant les travaux.
Aménagement du Rhône
Proposition de loi
Dépolluer la Seine avant les JO de Paris
Carte des cours d’eau BCAE
Ce texte explique aussi comment déplacer un bosquet, et sous quelles conditions.
Accise sur l’électricité
o Études de dangers des conduites forcées
Le propriétaire ou l’exploitant de plusieurs conduites alimentant son installation pourra réaliser une seule étude pour l’ensemble.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Formation continue des maîtres-nageurs sauveteurs
Centrée sur les secours, cette formation périodique abordera aussi d’autres sujets moins prévisibles, comme la maltraitance et le traitement de l’eau.
Pêche de la civelle
Natura 2000
Nominations
o Aides de la PAC pour l’irrigation et les mesures agroenvironnementales
Sous certaines conditions, les États membres pourront subventionner les retenues collinaires.
N° 1274 du 31 janvier 2022 :
Performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie
o Subventions de l’État aux collectivités locales pour 2022
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire peut notamment subventionner les études avant les travaux.
o C’est l’Europe qui détermine les motifs d’exclusion des marchés publics et des concessions
La France n’a pas à interpréter les dispositions inconditionnelles et précises d’une directive.
o Utilisation de caméras embarquées lors des catastrophes naturelles
Les pompiers et la sécurité civile pourront déployer des drones de vidéosurveillance pour lutter contre les risques et protéger les personnes et les biens.
Aménagement du Rhône
Proposition de loi
Régionalisation de la gestion du Feader
Les régions pourront notamment subventionner l’irrigation. Elles seront responsables et devront rembourser en cas d’erreur.
Prime de 100  soumise aux cotisations sociales
Nominations
Les agences de l’eau aident aussi les communes isolées
Même si le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes est encouragé, il reste des subventions pour certaines communes qui ne l’ont pas encore fait.
Pénurie d’assureurs pour la Gemapi
Si les organismes gestionnaires sont assez gros, ils pourront s’auto-assurer sans difficulté.
La filtration biominérale pourrait être expérimentée dans des piscines publiques
La réglementation de 2019 n’a pas prévu l’apparition de traitements plus performants mais plus chers que les filtres classiques.
N° 1273 du 24 janvier 2022 :
o Éditorial : Caussade en sursis
Restaurer l’environnement après un accident nucléaire
Parmi les dommages nucléaires figure désormais le coût de restauration d’un environnement dégradé.
Transport des poissons vivants
Un bac pro pour la gestion des milieux naturels
Coopération scientifique entre la France et le Kenya
Projet de loi 3DS
o Protection de l’environnement : responsabiliser les filiales, les sous-traitants et les fournisseurs
L’Union européenne est invitée à élaborer une directive pour obliger les multinationales à prévenir les atteintes graves à l’environnement.
Aménagement du Rhône
Vente des poissons d’ornement
Après une formation initiale, il faudra mettre ses connaissances à jour tous les dix ans.
Nominations
Le Varenne de l’eau rendra ses conclusions début février
Le groupe de travail sur l’eau vise à améliorer les PTGE et à identifier de nouvelles ressources en eau.
Transfert de la Deci à un groupement de communes
Ce transfert de la défense extérieure contre l’incendie restera facultatif, sauf dans les métropoles.
Le rapport d’évaluation de la réforme de la Deci sera rendu en juillet
Contrôle des points d’eau pour la défense contre l’incendie
Les pompiers ne contrôlent que les points d’eau isolés, les communes et leurs groupements s’occupent des poteaux et bouches d’incendie.
o Feu vert définitif au rachat de Suez
La Commission européenne ne s’oppose pas à la concentration entre Suez, Meridiam et GIP.
N° 1272 du 17 janvier 2022 :
o Éditorial : Contre la montre
Dans quels cas l’État pourra continuer à utiliser des produits jetables en plastique
Parmi les exceptions, on trouve les crises environnementales, la dépollution des sols, les prélèvements et les analyses.
Enquête Antipol
 Baux et licences de pêche sur les lots de l’État
L’autorité pourra notamment interdire la pêche en cas de pullulation de cyanobactéries ou d’état d’urgence sanitaire.
Proposition de loi
Convention collective
Pêche de la civelle
Inondations
o Compétences des sections du CGEDD
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable passe de six à sept sections, dont les missions sont redéfinies.
Aménagement du Rhône, débat sur les agences de l’eau et loi 3DS
Dépôt de déblais de terres naturelles excavées
Ces dépôts sur les sites des grands projets devront notamment préserver la ressource en eau et les écosystèmes.
Production d’eau chaude sanitaire
Sauf exceptions, les nouveaux équipements devront respecter un plafond d’émission de gaz à effet de serre.
Pas d’écrevisse bleue en Guyane
Environnement mondial
Coopération
L’établissement public Afeti devient la société Expertise France.
Nominations
Sites de reproduction du grand hamster
Dans certains cas, la directive Habitats protège aussi les abords des sites de reproduction.
o Inspection des rejets des ICPE
Au menu de 2022 : les installations classées qui ne respectent pas les valeurs limites d’émission et les rejets des sites pharmaceutiques.
Finir de signer les CRTE
La plupart des subventions de l’État aux communes et à leurs groupements seront désormais attribuées dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
N° 1271 du 10 janvier 2022 :
Peu d’eau dans le budget 2022
o Études de dangers des conduites forcées
Les conduites forcées sont réparties en quatre classes, en fonction de leur hauteur, de leur diamètre et de leur catégorie. Pour celles des classes A et B, l’étude de dangers doit être renouvelée tous les dix ans.
o Préservation de l’eau et des zones humides pour la production et l’utilisation des biocarburants
Sous certaines conditions, on peut produire des biocarburants à partir de matières premières provenant de zones humides ou de tourbières cultivées.
Taux des accidents du travail
 Reconstruire après l’inondation
 Registre national des terres excavées et des sédiments
Ce registre indiquera notamment la provenance et la destination de chaque lot.
 Accise sur l’électricité
Instruction budgétaire et comptable M. 4
Déclaration de chargement sur les voies navigables
Nominations
Deru : l’Italie risque de passer un mauvais quart d’heure
Des centaines de communes et de stations d’épuration ne respectent pas la directive.
o Lutte contre le changement climatique : un bonus pour l’eau et l’assainissement
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre.
N° 1270 du 3 janvier 2022 :
o Éditorial : Suffisance bornée
o Indemnisation des catastrophes naturelles
Dans chaque département, un référent devra notamment aider les communes à rechercher d’autres aides quand l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu.
Proposition de loi
Parc national des Cévennes
o Ressources affectées aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État
Le Conseil constitutionnel a profité de cette loi organique pour limiter le pouvoir du conseil des ministres.
Un nouveau code !
Il faudra plusieurs années pour achever ce code des impositions sur les biens et services.
Protection et gestion de l’eau dans les mines et les carrières
Les matériaux de remblayage des excavations ne devront pas affecter la qualité et l’écoulement des eaux superficielles et souterraines.
Station d’épuration sur le littoral
Redevance pour pollutions diffuses
Une aide pour les pêcheurs antillais victimes de la chlordécone
Raccordement au réseau d’une centrale hydroélectrique
Pour avoir oublié un document dans un tiroir, Enedis est condamnée à une sanction de 100 000 €.
o Enlèvement des feuilles mortes de posidonie
On peut les enlever pour dégager l’entrée des ports, l’estuaire des fleuves et les déversoirs d’eaux pluviales, mais pas pour nettoyer les plages.
Refroidissement de l’ancienne centrale de Fessenheim
Blinder les trous à proximité des voies ferrées
o Sous-directeur de l’eau et de la biodiversité
Il sera notamment chargé de la tutelle sur l’OFB et les agences de l’eau, et des textes juridiques, budgétaires et fiscaux concernant la politique de l’eau.
Fusion… nucléaire
Contrôle budgétaire sur le marais poitevin
Nominations
o Préparer les prochaines crises
Les préfets doivent reprendre les exercices de gestion des crises, en particulier pour les inondations, en donnant la priorité aux exercices territoriaux.