Articles

N° 1369 du 26 février 2024 :
r Mieux reconstruire après une inondation : un diagnostic et des aides
Pour la première fois, l’expérimentation Mirapi est déclinée pour s’adapter à une situation locale, celle du Pas-de-Calais et du Nord. Le fonds Bernier financera très largement les diagnostics de vulnérabilité et certains travaux, surtout ceux qui seront préconisés par ces diagnostics.
Aide pour les entreprises et les agriculteurs inondés
Les agriculteurs des Hauts-de-France et les très petites entreprises du Pas-de-Calais et du Nord bénéficient d’un coup de pouce s’ils ont perdu des biens ou des revenus à cause des inondations de ces derniers mois.
Inondations
Financement de l’OFB par les agences de l’eau
Les jeunes dans la transition écologique
Artois-Picardie recrute son directeur général
Géothermie
Chasseurs et protecteurs de l’environnement
Propositions de résolution
Navigation sur le Rhin
Pêche de la civelle
Transfert des digues domaniales
Nominations
r Un plan Marshall pour l’eau dans les Pyrénées-Orientales ?
Après vingt mois de sécheresse, ce département réclame notamment la prolongation de l’aqueduc Aqua Domitia jusqu’à son territoire. L’État donne déjà quelques éléments de réponse, mais il n’annoncera sa décision que le mois prochain.
N° 1368 du 19 février 2024 :
r Éditorial : Irrigation
Il ne faut pas confondre la surface irrigable et la surface irriguée : une étude du Commissariat général au développement durable, mise en ligne le 15 février, permet de comparer ces deux notions en France. En plein conflit autour de nouvelles réserves d’eau pour l’irrigation, cette clarification est la bienvenue.
r Simplification des procédures pour les curages
Très attendu, ce petit décret en Conseil d’État a pour fonction principale de simplifier les opérations de curage des cours d’eau, en complétant l’article R. 215-3 du code de l’environnement.
Relèvement des budgets des agences de l’eau
 Équipements sanitaires pour les handicapés
Géothermie
Sécurité des ouvrages hydrauliques
 Régime indemnitaire de la voie d’eau
Droit de la commande publique
Pêche de la civelle
Formation pour la voie d’eau
 Écologie au Trésor
Inondations
Équipages naviguant sur le Rhin
Proposition de loi
Nominations
Le contrôle sanitaire des ARS va intégrer le chlorothalonil et ses métabolites
Ce fongicide interdit continue à se dégrader, et ses métabolites se retrouvent dans une grande partie des ressources en eau. Pour l’instant, aucun dépassement de la valeur limite n’a été constaté. Par mesure de prudence, il sera désormais recherché lors des analyses réglementaires.
Suspension du plan Écophyto
r Traitements interdits de l’eau minérale naturelle : la justice est saisie
Il semble que le ministère chargé de l’industrie ait été mis au courant de ces traitements avant les agences régionales de santé et qu’il n’en ait informé ni les autorités sanitaires ni les procureurs de la République.
 Un plan Delta pour les wateringues du Pas-de-Calais
Une mission est chargée d’étudier la manière dont les Pays-Bas et la Belgique gèrent ce genre d’inondation. La France pourrait ainsi s’inspirer du plan Delta, qui a permis à ces deux pays de se protéger contre les submersions marines.
La France demande à l’Europe de réglementer les Pfas
La plupart des molécules de cette catégorie sont mal connues. En attendant des décisions à l’échelle de l’Union européenne, il faut en étudier la toxicité pour fixer d’éventuelles normes de rejet dans les milieux aquatiques.
À la recherche d’un véhicule législatif pour assouplir le transfert de l’eau et de l’assainissement
La loi devrait être modifiée cette année, mais il reste à déterminer quelles règles s’appliqueront désormais.
N° 1367 du 12 février 2024 :
r Réutilisation de l’eau dans les entreprises alimentaires
Une entreprise du secteur alimentaire ne pourra utiliser des eaux recyclées que si elles proviennent de l’un de ses établissements ou, dans certains cas, d’une autre entreprise du secteur alimentaire. Pour les eaux usées traitées recyclées, il faudra une autorisation du préfet portant sur leur production et sur leur utilisation. Pour les eaux recyclées issues des matières premières et pour les eaux de processus recyclées, une déclaration suffira. Le présent texte fixe des règles générales pour assurer et contrôler la sécurité sanitaire et alimentaire, mais il ne pourra s’appliquer que lorsque des arrêtés ministériels auront précisé les détails de ces obligations.
Attributions des ministres de janvier
Les compétences en matière d’eau relèvent surtout du ministre de la transition écologique, mais le ministre de l’agriculture conserve un pouvoir spécifique pour les usages agricoles de l’eau.
Propositions de résolution
Prévision des crues
Entretien des polders d’Erstein et de la Moder
Inondations
Formations pour la navigation fluviale
Réserve naturelle du Haut-Poitou
Investir pour la qualité de l’eau
Le recyclage de l’eau et la création de nouvelles réserves figurent parmi les actions qui permettront d’obtenir ce label.
Financement des parcs nationaux par l’OFB
Nominations
N° 1366 du 5 février 2024 :
Éditorial : Actualité chargée
 L’eau dans la loi de finances pour 2024
Au menu : la réforme des redevances des agences de l’eau, la décarbonation du transport fluvial, l’impact environnemental des budgets locaux, les inondations, la sécheresse à Mayotte, etc.
Pêche de la civelle
Natura 2000
Personnel d’exploitation des voies navigables
Les agents d’exploitation et leurs supérieurs sont désormais répartis en deux corps, selon qu’ils travaillent sur des voies d’eau gérées ou non par VNF. En pratique, les différences entre ces deux corps sont assez limitées.
r Hydroélectricité d’intérêt public majeur
Sous certaines conditions, il sera beaucoup plus facile de porter atteinte à la nature pour construire une centrale hydroélectrique ou une station de transfert d’énergie par pompage.
Diplomatie environnementale
Une sous-direction de l’environnement et du climat contribue à déterminer les positions de la France en matière d’accès à l’eau, de préservation des écosystèmes et de prévention des catastrophes.
r Les forêts de protection un peu moins protégées
Dans une forêt de protection, il suffira d’une déclaration pour édifier un équipement de prévention des risques naturels. Il suffira même d’une convention pour l’entretien et le remplacement des réseaux d’eau qui y sont enterrés. Et le préfet pourra autoriser des travaux importants pour aménager des infrastructures publiques, réaliser un projet d’utilité publique ou enterrer un nouveau réseau d’eau. Il faudra toutefois éviter, réduire ou compenser les incidences négatives de ces travaux.
Nominations
Les céréales seront bloquées hors de Paris avant les JO
Entre le déminage de la Seine et le montage des décors, le trafic fluvial sera interdit à Paris pendant une semaine, juste au moment de la moisson.
 Information des maires à la population sur les risques majeurs
La prévention des risques naturels n’est pas un motif suffisant pour que la mairie fiche tous les habitants de la commune.
r Réforme des redevances des agences de l’eau
Dans cette réponse, le ministre de la transition écologique expliquait notamment comment les redevances payées par le monde agricole allaient monter en puissance à partir de 2026. Mais après deux semaines de barrages routiers, on attend avec le plus grand intérêt sa prochaine intervention sur ce sujet. Que restera-t-il des décisions détaillées ici ?
N° 1365 du 29 janvier 2024 :
r Dossier : la réforme des redevances des agences de l’eau
Longuement préparée, cette réforme figure à l’article 101 de la loi de finances pour 2024. Elle affecte les principales redevances, pour les modifier ou pour leur en substituer d’autres. La fiscalité sur l’eau se veut désormais plus incitative et ciblée sur la réduction des prélèvements et des pollutions, et sur une meilleure gestion des services d’eau et d’assainissement. Nous détaillons ici les nouvelles dispositions législatives, qui fixent un cadre général et de grandes orientations. De nombreux textes réglementaires d’application paraîtront durant toute cette année, et ce seront eux qui permettront de mesurer l’impact réel de cette réforme.
N° 1364 du 22 janvier 2024 :
Comment l’État doit appliquer la planification écologique en matière d’eau
Cette circulaire dresse un plan en 15 mesures que l’État et ses opérateurs devront respecter à des dates variables. L’eau en est un thème parmi d’autres.
 Organisation des contrôles en matière d’eau et de nature
En complément d’un décret, ce texte donne aux services concernés quelques pistes supplémentaires pour organiser leur activité de contrôle sur une base annuelle, en coordination avec d’autres services et avec les autorités judiciaires. Il donne aussi quelques conseils pour mieux faire accepter ces contrôles par les personnes visées.
 Données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
Recherche dans le domaine de l’eau et de l’environnement
Dans la partie réglementaire du code de la recherche sont versées notamment les dispositions qui concernent l’Ifremer, pour la recherche en mer, et le BRGM, pour la géologie et l’hydrogéologie.
 REP des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
Lutte contre les incendies dans les installations de traitement des déchets
L’exploitant devra installer un système d’extinction automatique et tenir à jour un plan de défense contre l’incendie, où figurent notamment les modalités d’utilisation de la ressource en eau nécessaire.
Inondations
Reconstruire après une inondation
Substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Natura 2000
 Arrosage des toitures végétalisées
L’eau potable ne doit servir qu’en complément des eaux de récupération, pour éviter le dépérissement des végétaux implantés en toiture.
 Énergie solaire sur le littoral
Nominations
r Les règles de curage des cours d’eau seront modifiées le mois prochain
Les deux inondations successives du Pas-de-Calais ont accéléré la rédaction d’un texte qui était en préparation depuis plus d’un an. Mais il faudra aussi modifier les règles d’habitation dans certains territoires.
L’hydroélectricité pourrait passer à un régime d’autorisation d’exploitation
Pour se réconcilier avec la Commission européenne, la France pourrait proposer de faire disparaître le régime de concession pour les grands barrages hydroélectriques. Des autorisations d’exploitation seraient délivrées à la place, assorties d’un cahier des charges, ce qui permettrait de transmettre le patrimoine aux exploitants sans mise en concurrence.
N° 1363 du 15 janvier 2024 :
r Fonder les volumes prélevables sur des critères objectifs
Deux ans après leur publication, ces deux décrets entrent réellement en vigueur. Ils visent à encadrer plus étroitement les prélèvements d’eau pour tous les usages, l’un en période d’étiage, l’autre le reste de l’année. Mais maintenant il faudra faire accepter par les intéressés ce durcissement des règles : limiter les volumes autorisés à la capacité de renouvellement de la masse d’eau, lier la création d’une réserve à une réduction des pompages en période d’étiage, généraliser des ZRE dans tous les territoires en déséquilibre quantitatif, etc.
En 2024, on pourra bénéficier du fonds vert sans instaurer la taxe Gemapi
En outre, il ne sera pas nécessaire de redéposer les demandes de subvention restées en attente l’an dernier.
Sous-direction de la transition écologique
Proposition de résolution
Gendarmes fluviaux
 Débats sur les projets hydroélectriques
Un comité de projet débattra de la faisabilité et de la localisation des nouvelles centrales concédées.
Formation pour la navigation intérieure
Pêche de la civelle
 Travaux sur les concessions hydroélectriques en attente de renouvellement
Une fois que le préfet aura accepté une liste de travaux, l’exploitant prorogé sera assuré d’être remboursé par son successeur s’il perd le contrat lors du renouvellement.
Nominations
Les agences de l’eau soutiennent la fin des tarifs dégressifs, mais pas les tarifs progressifs
Pour obtenir des aides à taux majorés, les collectivités doivent supprimer les tarifs dégressifs et s’engager à transférer les compétences d’eau et d’assainissement en 2026.
N° 1362 du 8 janvier 2024 :
 Éditorial : Trop compliqué ?
r Réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage et l’irrigation
Ces deux arrêtés constituent le dernier étage de la transposition en droit français du règlement (UE) 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau. Comme souvent, c’est dans ces textes ministériels, et surtout dans leurs annexes, qu’on trouve toutes les informations importantes : les usages autorisés, les classes de qualité à respecter pour chaque usage, les paramètres qui définissent chaque classe, les modalités permettant d’utiliser une eau de moins bonne qualité, etc.
Proposition de loi
 Toujours pas de directeur pour le marais poitevin
Navigation sur le Rhin
 Gestion des eaux pluviales dans les parkings et toitures végétalisées
Le présent texte édicte surtout des exceptions. Les questions techniques feront l’objet de deux arrêtés que nous analyserons prochainement.
Le plafond mordant reste d’actualité
Nominations
r Vers un abandon du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement
Ces services ne pourront plus relever de communes isolées, mais le ministre de la transition écologique propose ici d’autres pistes pour les regrouper sur la base du volontariat. Avec un objectif : se débarrasser définitivement de ce problème avant l’an prochain.
N° 1361 du 18 décembre 2023 :
Éditorial : Anxiété
On ne peut réguler les cormorans en eau libre que s’ils affectent des espèces piscicoles menacées
 Les ARS commencent à surveiller les Pfas
r Généraliser la tarification progressive : vraie ou fausse bonne idée ?
La tarification progressive modifie-t-elle réellement les habitudes des usagers ? Est-elle le moyen le plus efficace de réduire les prélèvements dans la ressource en eau, à dépense égale ? Peut-elle servir de tarification sociale ? Le plan Eau avait prévu de confier une étude sur ce sujet au Cese, mais ses résultats ne semblent pas très encourageants. En tout cas, les données sur cette pratique sont insuffisantes.
Guide ANC : dix ans
 Crise de l’eau à Mayotte
Convention collective
Inondations
Travaux publics de canalisations
Démantèlement de deux réacteurs à Cadarache
Gendarmerie fluviale en deux langues
Nominations
 Pesticides dans les sites Natura 2000
Les préfets devront privilégier les mesures contractuelles, volontaires et subventionnées.
 Services essentiels pour l’eau potable et l’assainissement
Nouvelle directive sur les énergies renouvelables
Les plans d’eau artificiels et les stations d’épuration devront être privilégiés lors de la délimitation des futures zones d’accélération des énergies renouvelables.
N° 1360 du 11 décembre 2023 :
 Éditorial : Réforme sans vote ?
r L’eau potable, l’assainissement et l’hydroélectricité dans la taxinomie européenne
Ce texte interprétatif permet enfin de comprendre pourquoi les entreprises ont intérêt à se conformer à la taxinomie : pour séduire les investisseurs et les intermédiaires financiers. Il donne aussi des informations complémentaires sur plusieurs domaines d’activité qui participent à la gestion de l’eau. Et surtout, il avertit que cette taxinomie ne sera pas un texte figé, pas plus que les critères qui permettent d’établir si une entreprise s’inscrit bien dans ce cadre.
Transport fluvial des marchandises dangereuses
Quand des marchandises dangereuses sont transportées par la voie d’eau, elles ne pourront désormais être chargées, déchargées ou transbordées que dans des lieux précisément délimités, sauf exception. Ces installations devront offrir en permanence tous les équipements nécessaires pour prévenir et combattre la pollution de l’eau et les incendies.
 Planification écologique
 Gestion des épaves et des déchets des bateaux de plaisance ou de sport
Cette fois-ci, la responsabilité élargie du producteur devrait enfin s’appliquer aux bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage ou réduits à l’état d’épave. Leurs détenteurs pourront toujours s’en défaire gratuitement.
 Seuils des marchés publics et des contrats de concession
Formation en navigation intérieure
 Inondations dans le Pas-de-Calais
 Crise de l’eau à Mayotte
Nominations
Guide ANC : dix ans
N° 1359 du 4 décembre 2023 :
Éditorial : Cyberattaque
r Le budget 2024 commencera à financer l’évacuation de Stocamine
Ordonné par la justice, le retrait des déchets industriels entassés dans cette ancienne mine pourrait prendre des décennies. Or les installations se dégradent et les galeries risquent d’être bientôt inaccessibles. L’État commence à provisionner les sommes nécessaires pour réaliser ces travaux dans un avenir incertain. Mais pour l’instant, l’urgence est de confiner ces déchets pour éviter la pollution de la nappe d’Alsace.
Géothermie en Guadeloupe
 Relogement des inondés
PNR des Ballons des Vosges
 Pour rendre le ZAN moins dur à avaler
Un assouplissement important de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols : on ne prendra plus en compte les terrains de moins de 2 500 m2, les constructions de moins de 50 m2 et les infrastructure linéaires de moins de 5 m de large.
Quatre ans pour autoriser le canal Seine-Nord Europe ?
 Recours contre les autorisations environnementales
Nominations
Dessalement et endiguement durables
La Commission européenne a pour mission de préciser les critères qui permettent de considérer certaines activités comme durables sur le plan de l’environnement, en particulier vis-à-vis du changement climatique. Cette qualification conditionne certains financements. Pour cette fois-ci, il est notamment question des usines de dessalement de l’eau et des ouvrages de lutte contre les inondations.
r Annulation partielle d’un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires
Quand un marché public est conclu avec plusieurs titulaires à la fois, on peut le contester pour chacun d’entre eux, séparément des autres. Une telle procédure peut même être intentée par l’un des titulaires à l’encontre d’un autre. Le Conseil d’État explique ici comment procéder.
Pas de concession illimitée pour l’exploitation des eaux minérales en Roumanie
Directive Habitats : les objectifs de l’Allemagne ne sont pas assez détaillés
N° 1358 du 27 novembre 2023 :
r Inondations : recours au fonds vert et réforme du régime cat’ nat’
Sans aller jusqu’à reconnaître ouvertement l’échec de la taxe Gemapi, le ministre de la transition écologique admet qu’elle ne suffira pas pour préparer la France à affronter une augmentation des températures de 4 °C. Le soutien de l’État devra s’y ajouter dès l’an prochain.
r Transfert des digues domaniales : la carotte et le bâton
Dans deux mois s’achèvera la période transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam pour le transfert des digues aux communes et à leurs groupements. Or de nombreux territoires n’ont toujours pas signé les conventions qui devaient encadrer ces transferts. Deux nouveaux décrets organisent par conséquent les modalités du transfert forcé en l’absence de ces conventions. En contrepartie, ils facilitent le déclassement des digues inutiles et rallongent le délai prévu pour bénéficier d’aides de l’État.
Incompatibilités entre des fonctions locales et la nomination dans une CRC
Les membres d’une chambre régionale des comptes doivent attendre trois ans pour exercer des fonctions dans une collectivité locale ou un autre organisme soumis au contrôle de la chambre où ils exerçaient leurs fonctions, et réciproquement.
Concertation autour du futur barrage sur le Rhône amont
Disparition des commissions territoriales des voies navigables
Ces organes de concertation permettaient notamment de discuter des relations entre les voies navigables et les autres usages de l’eau.
Un expert pour l’eau à Mayotte
Sous son autorité, une mission eau veillera à l’application du plan eau Mayotte, pour éviter le renouvellement d’une situation semblable à la crise actuelle.
Compétences des chambres de proximité
Neuf des 64 compétences de ces tribunaux concernent l’eau et les milieux aquatiques.
Propositions de loi
Nominations
N° 1357 du 20 novembre 2023 :
Éditorial : Étrange calcul
r Inondations dans le Pas-de-Calais : vers une simplification des règles de curage des cours d’eau
Un projet de réglementation est en cours d’examen au Conseil d’État.
r Nouveaux seuils des marchés publics et des concessions
La Commission européenne relève quatre seuils qui conditionnent les procédures à suivre pour les achats publics.
Un directeur général pour le marais poitevin
Un poste très sensible dans une petite structure qui doit faire face à des tensions énormes sur son territoire d’action.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
r Évaluation environnementale des forages et des travaux miniers
De nombreuses opérations de forage et travaux d’exploration ou d’exploitation minière ne seront plus soumis à une évaluation environnementale systématique, mais seulement à une évaluation au cas par cas. En outre, ce texte assouplit le régime des autorisations d’exploitation pour les mines des départements d’outre-mer.
Démantèlement d’une installation nucléaire du Tricastin
Proposition de résolution
Inondations
Inondations et irrigation
Les coûts et les revenus de la transition écologique
Enquêtes statistiques
Nominations
Procédure d’autorisation environnementale pour une ICPE soumise à enregistrement
Le juge administratif a bien du mal à s’y retrouver en présence de deux législations contradictoires : celle sur les autorisations environnementales et celle sur les ICPE soumises à enregistrement. Le Conseil d’État indique ici le raisonnement à appliquer.
N° 1356 du 13 novembre 2023 :
r Éditorial : Révolution ?
Ce n’est pas tous les jours qu’on découvre une nouvelle loi physique concernant l’eau. Il faut certes conserver une certaine prudence, jusqu’à ce que d’autres expériences aient confirmé ou infirmé un article publié dans les PNAS. Mais au premier abord, cette découverte semble solide et cohérente avec ce qu’on sait sur l’eau. Il fallait juste s’en apercevoir.
r Taux des redevances des agences de l’eau pour 2024
Trois agences relèvent les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. L’une d’elle modifie aussi ceux de la redevance pour pollution d’origine non domestique.
o Modalités d’évaluation de l’état des masses d’eau
Concernant les eaux de surface, toute la méthodologie est révisée. Pour les eaux souterraines, les changements sont beaucoup plus limités, mais l’un d’eux modifie beaucoup de choses.
 Crise de l’eau à Mayotte
Inondations
Logistique fluviale à Paris
VNF se cherche un directeur général
Géothermie
Proposition de résolution
Nominations
r Transfert de l’eau et de l’assainissement : encore des assouplissements
Deux nouveaux assouplissements sont envisagés, dont l’un ferait appel aux finances des départements.
Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
La société mère s’est rendue injoignable et insolvable, mais l’État n’a pas l’intention de se laisser faire. Pour l’instant, l’urgence est de conditionner, de retirer et de traiter près de 2 000 tonnes de déchets industriels, dont certains très dangereux.
Le fonds vert au secours des digues
Il est aussi question d’un décret qui transférerait la gestion de ces ouvrages, même dans le cas où la collectivité destinataire ne signerait pas de convention avec l’État.
Les carrières menacent-elles la nappe phréatique de l’Ariège ?
Toulouse a besoin de granulats, mais l’État assure que ses services contrôleront strictement l’exploitation de nouveaux gisements, en collaboration avec les associations de protection de l’environnement.
N° 1355 du 6 novembre 2023 :
r Le stockage souterrain des déchets radioactifs menace-t-il les générations futures ?
Le Conseil constitutionnel reconnaît l’impact sur l’environnement du stockage souterrain des déchets radioactifs, mais il constate que la loi actuelle en interdit le stockage irréversible. La réversibilité devra être maintenue au moins durant cent ans, et le passage à un stockage irréversible, à l’expiration de ce délai, ne pourra être autorisé que par une nouvelle loi. Les Sages soulignent aussi que cette future loi devra imposer des aménagements permettant de maîtriser les risques pour l’environnement, même après la fermeture définitive du centre de stockage.
r Pêche de la civelle
Ces arrêtés répartissent les quotas de pêche professionnelle de l’anguille européenne de moins de 12 cm, pour la campagne de pêche 2023-2024. Le premier restreint en outre les périodes durant lesquelles cette pêche est autorisée dans la partie maritime des unités de gestion de l’anguille (UGA) de la façade atlantique.
Loi industrie verte : un peu d’industrie, beaucoup d’environnement
Au menu : une stratégie nationale pour une industrie verte, deux nouvelles procédures de consultation du public, le développement des énergies renouvelables sur les voies navigables, une réforme du dispositif des sites naturels de compensation et un petit verdissement des règles des marchés publics et des concessions.
PNR des Alpilles
Moins d’alcool sur le Rhin
Stockage des déchets non dangereux
L’exploitant d’un site de stockage devra surveiller les prélèvements et la consommation d’eau de son installation. Il devra aussi continuer à maîtriser les impacts de son site sur les milieux aquatiques, y compris au-delà d’une période de vingt ans après sa fermeture.
Crise de l’eau à Mayotte
Vers une vraie certification environnementale
Vallée de la Seine
Nominations
En Italie, de l’eau non conforme à la directive eau potable
r Nationaliser l’eau dans les DOM ? Non, mais…
Le 24 octobre, le ministre de l’intérieur a annoncé que l’État serait prêt à reprendre une partie de la compétence de distribution de l’eau potable en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte. Mais le lendemain, le ministre de la transition écologique est revenu sur ce qui ressemble bien à une gaffe de son collègue : il n’est plus question de nationaliser l’eau potable, mais de fournir un appui exceptionnel de l’État pour compenser les carences des élus locaux dans ces territoires.
Coupures d’eau : ne pas comparer la Guadeloupe et Mayotte
N° 1354 du 23 octobre 2023 :
Éditorial : Redevances
 Réforme des redevances : l’exposé des motifs
Après un débat tronqué à l’Assemblée nationale, cet article du projet de loi de finances devrait déchaîner les passions au Sénat. Voici comment le Gouvernement le résume.
Proposition de loi
Géothermie
Inondations
o Utilisation des drones pour surveiller les inondations et les ouvrages hydrauliques
Cette doctrine d’usage, qui s’apparente à une circulaire, précise et encadre les modalités de prise de vues ou de vidéos par des drones. Elle s’applique en particulier pendant ou après des inondations, pendant la constatation d’une infraction à la police de l’eau ou pour aider à surveiller des barrages et des digues.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Nominations
r Politique de l’eau : les 53 + 2 propositions du Sénat et nos commentaires
On ne peut pas résumer en trois pages un rapport sénatorial qui en aligne plus de 300, qui reste assez incomplet mais qu’on lira néanmoins avec beaucoup d’intérêt. Nous avons donc choisi de lister ici les seules propositions finales, en ajoutant à quelques-unes un petit commentaire. Il y a 53 propositions numérotées, par référence aux 53 mesures du plan Eau présentées par l’exécutif au printemps dernier. En outre, nous avons relevé deux importantes propositions, ou plutôt non-propositions, qui n’ont pas été numérotées.
N° 1353 du 16 octobre 2023 :
Éditorial : Prendre son temps
r Évaluation environnementale : le Conseil d’État valide la clause filet et ses conséquences
Dans la procédure déjà très complexe de l’évaluation environnementale, telle qu’elle a été imaginée par la France pour transposer la directive EIE, la clause filet ajoute une étape supplémentaire pour certains projets. Le juge administratif valide le texte qui l’instaure, à un détail près. Il en profite pour ajouter de petits éléments de jurisprudence :
• cette procédure peut s’appliquer à toute ICPE soumise à déclaration, même si elle n’est pas visée par la directive ;
• tout projet qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale doit demander une autorisation environnementale, même si aucun texte ne le soumet par ailleurs à une procédure d’autorisation ou de déclaration ;
• l’autorité chargée de faire éventuellement jouer la clause filet peut être celle qui est par ailleurs chargée de l’élaboration du projet ou de sa maîtrise d’ouvrage ;
• la décision de ne pas recourir à la clause filet n’a pas à être motivée ;
• l’activation de la clause filet suspend l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
ICPE : vins et savons
Outre un allègement des obligations au profit des installations de préparation ou de conditionnement de vin, ces textes fixent des règles nouvelles pour les usines de fabrication de détergents et de savons, notamment en matière de lutte contre l’incendie, de prélèvement d’eau et de rejets d’eaux usées.
 Créer un axe portuaire de la Saône à la Méditerranée
L’autre chêne d’Allouville
Stations d’épuration sur le littoral
À Colleville-sur-Mer, la nouvelle installation devra impérativement être mise en service avant le 6 juin prochain, pour garantir une mer propre lors de la commémoration du débarquement de 1944.
Proposition de résolution
Nominations
N° 1352 du 9 octobre 2023 :
Éditorial : Super Mario à Paris
r Missions et organisation des Misen et des Colden
Cette instruction ministérielle est le mode d’emploi du décret du 13 septembre 2023 qui officialise les missions inter-services de l’eau et les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale. Elle précise en particulier quels sont les membres permanents, les membres associés et les experts invités de ces organismes. Elle donne aussi des informations complémentaires sur la manière dont ils doivent organiser et gérer les contrôles et les sanctions en matière de gestion de l’eau, y compris l’eau potable, et de protection de la nature.
Inondations
Géothermie
Proposition de résolution
Hydroélectricité à Saint-Pierre-et-Miquelon
Protection de l’environnement : entre le dire et le faire
o Variations sénatoriales sur le thème de l’écologie
Pour la deuxième fois depuis la création du Sénat, tous les groupes ont quelque chose à dire sur la transition écologique et la transition énergétique, et certains abordent même spécifiquement la question de l’eau. Mais les points de vue divergent largement d’un groupe à l’autre.
Un plaidoyer pour faire reconnaître en Europe le droit à un environnement sain
Bien avant les conflits majeurs qui le paralysent désormais, le Conseil de l’Europe s’est montré depuis longtemps incapable d’avancer sur les questions d’environnement.
Nominations
N° 1351 du 2 octobre 2023 :
r Revoici la procédure allégée pour renaturer les milieux aquatiques
Annulée l’an dernier, la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota est recréée avec une formulation beaucoup plus précise. Elle permettra de restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, moyennant une simple déclaration. On pourra ainsi ramener un cours d’eau dans son lit mineur, restaurer une zone humide, supprimer un étang, recréer des méandres et rouvrir des cours d’eau couverts. On pourra surtout supprimer ou abaisser des barrages, des seuils et des digues, mais à condition qu’ils ne jouent aucun rôle officiel dans la prévention des inondations ou des submersions marines.
Aménagement de la Réunion
Formation pour les bateaux à passagers
Géothermie
o Nouveau titre professionnel de canalisateur
Essentiel pour la gestion de l’eau, le canalisateur est chargé de poser les réseaux et les accessoires pour l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. Il intervient aussi dans la réparation des fuites d’eau.
Convention collective
Pas de logements provisoires dans certaines zones inondables
Démantèlement total de la centrale de Brennilis
Les effluents radioactifs ou chimiques devront être transférés dans un centre de traitement. Les autres effluents pourront être rejetés.
Titre professionnel de maçon VRD
Le maçon en voirie et réseaux divers s’occupe surtout de réaliser des routes et des rues, mais il aussi chargé de poser les collecteurs d’eaux pluviales et leurs accessoires.
Nominations
N° 1350 du 25 septembre 2023 :
Éditorial : Vive les élus locaux !
o Information du public sur les risques naturels
Ce décret modifie notamment le contenu du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le préfet, et celui du document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) établi par le maire.
Géothermie
Tout petits réseaux
Pêche des poissons migrateurs
 Prouver qu’on sait nager
Nominations
r Un coup de pouce aux communes rurales en manque d’ingénierie
Sans aller jusqu’à recréer les missions de maîtrise d’œuvre des anciennes DDE, cette circulaire annonce le recrutement de chefs de projets de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, placés auprès des préfets de la plupart des départements. Ils auront pour tâche de soutenir les projets des communes rurales, notamment pour la gestion de l’eau, et de les aider à trouver des prestations d’ingénierie et des financements. Pour l’outre-mer, le ministre compétent expérimentera des missions d’assistance technique, avec le concours d’Expertise France.