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N° 1337 du 5 juin 2023 :
Éditorial : Toujours la loi Notre
r Comment les préfets devront préparer et gérer la sécheresse cette année
Quelques changements de détail, mais surtout le rappel des règles déjà appliquées l’an dernier, qui n’ont pas été aussi inefficaces que certains le prétendent.
Diplôme d’État pour enseigner l’aviron
Associations agréées de protection de l’environnement
Recherche de gîtes géothermiques
o Nimby et équité environnementale
Il paraît qu’il faudrait remplacer Nimby par Napi.
Nominations
L’argent de l’eau
r Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions soient respectées, comme détaillé ici.
Les préfets doivent veiller à ce que la Gemapi soit bien exercée
o Recréer une ingénierie publique pour l’eau et l’assainissement ?
L’État est tout à fait d’accord,… du moment qu’il n’est pas concerné.
N° 1336 du 29 mai 2023 :
r Révision ou modification des directives sur l’eau
La refonte de la Deru prévoit d’étendre son application à des communes plus petites, ce qui ne semble pas pertinent pour tout le monde en raison du coût très élevé des réseaux dans les zones rurales. En ce qui concerne la DCE et ses directives filles, il est juste question de réviser certaines listes de polluants.
 Marchés publics et concessions : restrictions à l’encontre de certaines entreprises étrangères
Rejets radioactifs du site de Tricastin
Protection des tourbières de Brennilis
 Punition levée pour Safège
Proposition de loi
PNR de Chartreuse
o Prévention des incendies et limitation des rejets de certaines ICPE
Pour le rejet de leurs eaux de rinçage, les installations de traitement de surface ne doivent pas dépasser un volume calculé en fonction de la superficie traitée et du nombre d’étapes de rinçage.
Développement de l’eau et de l’assainissement
Nominations
r Conditionnalité des aides des agences de l’eau
Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte…
N° 1335 du 22 mai 2023 :
Éditorial : + 20 %
r Protection des activités et infrastructures critiques
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi les entités critiques. Ce classement oblige à respecter des procédures de sécurité et à prendre des mesures pour garantir la résilience du service en cas d’incident grave de toute nature.
Débat sur l’environnement
Convention collective
r Interventions de l’Ademe dans les sites industriels orphelins
L’agence n’intervient que si tous les responsables du site sont défaillants et s’il y a des risques importants pour la santé publique ou l’environnement. Son seul rôle est de supprimer les menaces graves, par exemple la pollution éventuelle d’un captage d’eau potable par un liquide toxique qui s’est infiltré dans le sol au-delà des limites du site.
o Destin incertain d’une proposition de loi sur le transfert de l’eau et de l’assainissement
Ce texte pourrait subir le contrecoup des tensions persistantes autour de la réforme des retraites.
Nominations
N° 1334 du 15 mai 2023 :
 Éditorial : 20 % en Espagne
o Subventions pour l’eau et l’assainissement dans les DOM
Pour améliorer un logement insalubre dans l’outre-mer, on pourra obtenir une aide portant notamment sur le raccordement à l’eau potable et à l’égout ou sur l’installation d’un dispositif d’ANC.
 SDPC de Seine-Normandie
Propositions de loi
Nominations
Dotations pour les investissements des collectivités locales
Distribution du fonds vert
o Programme 2023 de l’inspection des installations classées
Au menu : préparer les ICPE à la sécheresse, surveiller les rejets de perturbateurs endocriniens, régulariser les piscicultures et réviser certaines prescriptions pour tenter de respecter la DCE.
r Les redevances des agences de l’eau augmenteront en 2025
On sait enfin par qui le plan pour l’eau en 53 mesures sera financé : par les usagers domestiques et les autres redevables. En revanche, la grande remise à plat des redevances semble enterrée, y compris sans doute la création de redevances sur la biodiversité, pourtant promise en 2015.
Projet de décret sur la Réut dans l’industrie agroalimentaire
La réutilisation des eaux usées traitées sera facilitée dans les usines et les ateliers de cette filière, mais sans mettre en danger la sécurité sanitaire.
Des règles plus souples pour trouver des maîtres-nageurs cet été
Un texte en préparation permettra aux titulaires du BNSSA de surveiller les baignades et les piscines, gratuites et payantes.
o Eau et assainissement en 2026 : le flou persiste
Les ministres concernés répètent une nouvelle expression : il est possible de revoir l’intercommunalité, mais pas la mutualisation. Il restera à la préciser puis à la traduire dans le droit.
N° 1333 du 8 mai 2023 :
o 30 filtres pour l’ANC (pour commencer)
Le filtre à broyat de bois est un accessoire habituel des toilettes sèches, mais il n’est pas encore autorisé en France. Pour en étudier l’efficacité et les nuisances éventuelles, une expérimentation est lancée durant cinq ans. Ensuite, on verra.
Eau froide à tous les étages
Dans certains cas, l’employeur pourra ne plus alimenter en eau chaude les lavabos de ses employés.
Formation aux risque naturels majeurs dans l’outre-mer
L’information des travailleurs ordinaires devra être renouvelée chaque année.
Milieux, ressources et risques à l’Igedd
Propositions de loi
Eau chaude et lithium sous l’Alsace
Convention collective
Nominations
o Les priorités locales pour l’eau devront être décidées dans le cadre des Sage
Les commissions locales de l’eau seront généralisées et arbitreront la répartition des volumes entre les différents usages.
o Seuls les barrages inutilisables seront détruits
25 000 ouvrages devront être traités pour ne plus constituer un obstacle à l’écoulement des eaux, dont 5 000 en priorité. Mais traiter ne signifie pas forcément supprimer.
Le chlorothalonil sera ajouté au contrôle sanitaire des eaux
Certains services d’eau contrôlent déjà ce fongicide et ses métabolites. Cette surveillance sera progressivement généralisée.
Un mois de chômage en plus pour le canal du Midi
En repoussant son ouverture au 15 mars, VNF a économisé 400 000 m3 d’eau.
C’est le préfet qui décide si l’eau et l’assainissement sont prioritaires en matière d’alimentation électrique
En discutant avec les gestionnaires de ces services, les préfets leur permettent de concentrer leurs groupes électrogènes dans les sites les plus à risque.
N° 1332 du 1er mai 2023 :
o Éditorial : Vanne mal fermée
Les sportifs de haut niveau hébergés à l’Insep ont été victimes d’une contamination de l’eau du robinet par de l’eau non potable. En cause : des opérations réalisées par un service de la ville de Paris, mais aussi une mauvaise connaissance des réseaux d’eau dans le bois de Vincennes. À dix-huit mois des jeux Olympiques, cet incident altère l’image de la capitale au sein du monde sportif.
o Nouveaux schémas directeurs de prévision des crues
Ces textes exposent les obligations de l’État en matière de surveillance, de prévision et d’annonce des crues. Ils détaillent aussi le contenu des schémas directeurs de prévision des crues et des règlements qui les déclinent localement.
Copies de sauvegarde des offres pour les commandes publiques
o Sécurité des ouvrages hydrauliques : une sanction et trois agréments
Les études fournies par Safège ne sont pas conformes à la réglementation, et c’est dû à une organisation inadaptée du bureau d’études, qui n’a pas été corrigée. Son agrément est suspendu pour deux mois.
Délimitation des bassins
Contrôle de l’environnement marin
 Drones pour le secours aux personnes, mais pas en cas de catastrophe
Recherche de gîtes géothermiques
Stockage des eaux pluviales en sous-sol
Pêche de l’anguille
Nominations
Ce sont les élus qui ont demandé 475 M/an dans le plan pour l’eau
Le ministre confirme la suppression prochaine du plafond mordant sur les ressources des agences de l’eau.
o Transfert de l’eau et de l’assainissement : d’autres assouplissements à venir
Toute forme d’organisation pourrait devenir possible, sauf l’exercice de ces compétences par une commune isolée. Et concernant la généralisation de la tarification progressive, il est finalement urgent de ne pas se précipiter.
L’État prêt à transférer les canaux d’irrigation de la Hardt
Une partie de ces canaux pourrait être désimperméabilisée.
Comment éviter d’autres contaminations comme celle par le chlordécone
La France saura-t-elle en tirer les leçons pour améliorer le traitement d’autres pollutions persistantes, comme les PFAS ?
N° 1331 du 24 avril 2023 :
o Contrôle des lieux, des objets et des activités dans le cadre du code de l’environnement
Cette décision conforte et encadre précisément trois droits accordés aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement : le droit de visite, le droit de communication des documents et le droit de saisie.
o Les contractuels de l’ONF peuvent aussi constater les infractions concernant l’eau
Un agent de droit privé n’est pas une personne privée quand il travaille pour une personne morale de droit public. De plus, la loi limite et encadre autant que nécessaire les modalités de constatation des infractions par les contractuels de l’ONF, notamment au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique.
o L’évaluation environnementale d’un Sdage peut compléter une évaluation Natura 2000
Si une nouvelle autorisation doit être demandée, il faut tenir compte des évaluations environnementales qui ont été réalisées entretemps.
o Refus de dresser une contravention de grande voirie
Si le contrevenant s’est mis en règle en faisant cesser son atteinte au domaine public, il peut éventuellement éteindre l’action domaniale à son encontre. Mais cela laisse subsister l’action publique, qui vise à punir l’infraction commise.
L’environnement en kaki
Le ministère français des armées se dote d’une sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable.
Équipements sanitaires des logements-foyers dans les DOM
Les chauffe-eaux sont obligatoires et doivent être solaires.
Inondations
Mesures agroenvironnementales pour l’agriculture bio
o Protection des captages contre les nitrates agricoles
Dans les nouveaux programmes d’actions régionaux, le seuil de délimitation pourra être abaissé à 40 mg/l de nitrates, quand la contamination du captage évolue dans le mauvais sens depuis plusieurs années.
Convention collective
Propositions de loi
 Allô, le 18 à Asnières ?
Casque pour les nageurs et les pagayeurs
Un répit pour le poisson-chat
Dates de pêche de l’anguille jaune
Nominations
N° 1330 du 10 avril 2023 :
 Éditorial : Qualité menacée
 Indemnité des membres associés de l’Ae et des MRAe
On peut réduire ces indemnités, mais il faut que ce soit de la même manière pour tout le monde.
o Officiers judiciaires de l’environnement
Ils seront notés d’après la qualité de leurs rapports, de leurs constatations et de leurs investigations techniques, mais aussi d’après la valeur des informations qu’ils transmettront au parquet.
Zones sensibles de la Martinique
Propositions de loi
 L’eau potable en Île-de-France
o Comment reconnaître un plombier (français ou polonais)
Le nouveau code de l’artisanat réserve les interventions sur les réseaux intérieurs d’eau aux titulaires de certaines qualifications professionnelles.
Pêche de l’anguille
Déchets de la navigation fluviale
Bandes tampons et mares
On peut supprimer ou déplacer une haie pour remettre en état un fossé et y rétablir la circulation de l’eau.
Conventions collectives
Nominations
La sécheresse démontre la nécessité de transférer l’eau et l’assainissement
Pour surmonter les pénuries d’eau, il faut pouvoir investir à un niveau suffisant.
o La réglementation favorisera la tarification solidaire
Le prix de l’eau va continuer à augmenter, en lien avec les prix de l’énergie et des réactifs, et avec le coût des travaux publics.
Risque de contamination de la nappe phréatique de Bresles
Le juge a obligé le préfet à autoriser une décharge de déchets inertes, mais la procédure n’est pas terminée. Si l’autorisation est confirmée en appel, l’État a l’intention d’imposer autant de prescriptions qu’il le pourra.
N° 1329 du 3 avril 2023 :
Éditorial : Et la cinquante-quatrième mesure ?
o Dossier : les 53 mesures pour l’eau et nos 53 commentaires
Après un discours peu inspiré du Président de la République, le plan eau qui se faisait attendre depuis deux mois a été dévoilé la semaine dernière. Ce « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » comporte 53 mesures qui abordent de nombreux domaines, tout en restant insuffisantes sur certains sujets essentiels, dont la préservation quantitative et qualitative des milieux aquatiques. Nous le reprenons ici tel qu’il a été publié, en corrigeant seulement quelques fautes. Nous accompagnons chaque mesure d’un commentaire pour en souligner la portée ou indiquer les remarques et interrogations éventuelles qu’elle suscite. La quasi-totalité de ces mesures nécessiteront en effet d’autres mesures pour entrer en vigueur.
N° 1328 du 27 mars 2023 :
Éditorial : Sommet
o L’eau dans la loi d’accélération des énergies renouvelables
Au menu : brider les recours contre les projets, faciliter la destruction d’espèces protégées, créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, assurer les porteurs de projet contre l’annulation de leur autorisation environnementale, réaliser des parkings poreux, implanter des centrales solaires dans les zones inondables, faciliter l’augmentation de puissance des centrales hydroélectriques, certifier ou qualifier les entreprises de forage, etc.
o Les Sages n’ont pas à choisir entre plusieurs modalités de protection de l’environnement
L’exploitation des énergies renouvelables contribue à protéger l’environnement, ce qui peut justifier de porter atteinte à d’autres politiques de protection.
Inondations
Proposition de résolution
Nominations
N° 1327 du 20 mars 2023 :
o Exclusion des marchés publics et des contrats de concession
Une personne exclue des marchés publics ou des contrats de concession, en raison d’une infraction, d’une faute ou d’un manquement, pourra être réintégrée parmi les concurrents si elle démontre qu’elle a réparé son acte fautif et qu’elle a fait le nécessaire pour qu’il ne se reproduise plus.
Avenir de la ressource en eau
o Installations de déconditionnement des biodéchets
Un des principaux risques à prendre en compte dans cette nouvelle rubrique des ICPE est la pollution des eaux par les déchets ou produits liquides ou pâteux présents sur le site, notamment s’ils sont lessivés par la pluie.
PNR du Haut-Jura
Agrément des associations de protection de l’environnement
Le refus d’agrément ne pourra plus être implicite.
Installations de traitement du bois soumises à enregistrement
Le bois et les produits de traitement sont très inflammables. Les pièces de bois traitées doivent en outre égoutter et sécher sans polluer le sol ni les eaux.
Proposition de loi
Installations hydrauliques de l’après-mine
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Nominations
Quand un préfet ne tient pas compte du classement d’un cours d’eau
Qui s’est trompé ? Le préfet qui a accordé l’autorisation ? Ou le juge qui l’a annulée ? En attendant le jugement en appel, la centrale ne peut pas être mise en service ; et elle devra être détruite ou modifiée si l’erreur du préfet est confirmée.
o Les problèmes d’eau à Mayotte seront résolus en 2032
En plus du changement climatique, le département doit affronter une démographie galopante et une immigration massive, et le gestionnaire public de l’eau semble incapable de faire face.
60 réserves de substitution seront prêtes cette année
N° 1326 du 13 mars 2023 :
Éditorial : L’eau paye l’eau
Traitement social des factures d’eau impayées
Le consommateur pourra refuser que les services sociaux soient informés de son cas.
Surf et stand up paddle
Association agréée de protection de l’environnement
Sites Natura 2000
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Contrôle des associations de sécurité civile
Le préfet pourra envoyer des agents contrôler sur le terrain, y compris lors des crises, le travail des organismes agréés.
Taux de promotion dans les agences de l’eau
Augmentation temporaire du débit turbiné sur le Rhin
Critères de durabilité des biocarburants et bioliquides
Les produits issus des algues cultivées à terre et des boues d’épuration seront réputés respecter ces critères.
Nominations
Les bassines et les retenues collinaires ne sont pas possibles partout
Ces stockages supplémentaires devront s’inscrire dans un projet de territoire élaboré en concertation.
Le plan eau préparera les 12es programmes des agences de l’eau
On s’intéresse déjà au financement de ces prochains programmes, qui débuteront en 2025.
On peut encore créer des syndicats d’eau et d’assainissement
Il n’y a pas de date limite pour créer ces organismes, dès lors qu’ils débordent du territoire d’une communauté de communes.
o La chevrette arrive dans les piscicultures de métropole
Certains services de l’État commencent à autoriser dans l’Hexagone l’élevage de cette crevette d’eau douce déjà répandue dans les départements d’outre-mer. Avec beaucoup de prudence toutefois, pour éviter une dissémination semblable à celle de l’écrevisse de Californie
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N° 1325 du 6 mars 2023 :
Éditorial : Anticipation
o Comment débloquer les PTGE
Les préfets devront servir de moteurs d’appoint pour accélérer les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Si nécessaire, ils devront faire pression pour les faire aboutir dans un délai de deux ans, à condition toutefois que les travaux préparatoires aient été fondés sur la concertation entre toutes les parties prenantes et sur la recherche prioritaire des économies d’eau.
Trois gestionnaires de fonds pour reprendre la Saur
o Covid-19 : retour à la normale pour les boues d’épuration
Les restrictions à l’épandage des boues non hygiénisées sont levées.
Programmes pour réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles
Voici une nouvelle version du programme national et de nouvelles orientations pour les programmes régionaux. Pour chaque zone vulnérable, l’ensemble constitué par le nouveau programme national et le nouveau programme régional doit protéger les eaux au moins autant que les précédents.
Président de l’Autorité environnementale
Comme son prédécesseur, le nouveau président devra défendre la démocratie environnementale.
De l’eau dans les niches au Sénat
Contribution des agences de l’eau à l’OFB
Seine-Normandie déménage
Nominations
o Un nouveau décret pour faciliter la renaturation des cours d’eau
Le Conseil d’État a annulé le précédent pour une raison précise. Il suffit de la prendre en compte, et le nouveau texte pourrait paraître dans quelques mois.
o Écophyto pourrait-il contribuer à désherber une digue en pierre ?
Efficace depuis deux siècles, la digue de Caderousse risque d’être disjointe par les racines des arbustes. Le désherbage chimique est désormais interdit pour les communes, mais on peut envisager une solution sur mesure.
L’étanchéité des réseaux d’eau potable est prioritaire
Les services qui ont connu ou failli connaître des ruptures d’approvisionnement l’été dernier sont prioritaires pour l’attribution des subventions.
Oui, l’eau et l’assainissement seront transférés en 2026
On est passé en dix ans de 40 000 services à 25 000, mais c’est encore trop pour leur assurer une bonne gestion et un niveau technique suffisant.
N° 1324 du 27 février 2023 :
 Éditorial : Sobriété
o Communications prioritaires et mesures d’urgence en cas de catastrophe
Un établissement public sera chargé de gérer les communications des services de secours. Et pour une période limitée, le préfet pourra prendre la direction des services et des établissements publics de l’État dans son département.
 Sélection des inspecteurs de l’Igedd
Un comité de sélection rendra un avis sur les capacités des candidats.
 Plafond mordant sur les agences de l’eau
Inondations
Évaluation environnementale au cas par cas
Formation en navigation intérieure
Financement des parcs nationaux par l’OFB
 Énergies renouvelables dans chaque région
Un comité régional de l’énergie proposera à l’État des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Géothermie de minime importance
Nominations
Faut-il saisir deux juges quand une faute est due à deux responsables différents ?
Quand une même faute peut relever à la fois du juge administratif et du juge judiciaire, que doit faire le tribunal saisi en premier ?
Les déchets de Stocamine resteront au fond
Il sera techniquement impossible de ramener à la surface ces déchets industriels entreposés dans des galeries profondes, sous la nappe phréatique d’Alsace.
o Piscines : l’Anses se penche sur l’efficacité du procédé de traitement biominéral
En fonction des résultats de cette étude, les établissements utilisant ce procédé seront considérés comme des piscines ou des baignades artificielles, ce qui affectera leur fréquentation.
EDF pourra investir dans l’hydroélectricité
Un projet de loi en cours de discussion pourrait permettre d’investir pour assurer la pérennité des ouvrages sans mise en concurrence… si l’Europe est d’accord.
N° 1323 du 20 février 2023 :
Éditorial : Consommation
o Autorisation environnementale pour les titres miniers
Ce décret met à jour la réglementation applicable aux différentes opérations minières, pour renforcer la protection de l’environnement, et en particulier celle des eaux souterraines.
Pêche de la civelle
Parc national des forêts
Propositions de loi
Propositions de résolution
o Données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
Ces données sont publiées sur le portail national des données ouvertes, et tout le monde peut les consulter, les télécharger et les retraiter.
Nominations
N° 1322 du 13 février 2023 :
o L’eau dans la loi de finances pour 2023
La principale nouveauté est la publication d’un tableau de bord des politiques de l’État, avec des objectifs et des indicateurs associés. L’eau en occupe plusieurs rubriques : qualité des masses d’eau, inondations, qualité de l’eau potable, etc.
o Petite réforme dans le régime cat’ nat’
Une nouveauté : les assureurs devront payer le relogement d’urgence des sinistrés. Et un ajustement : le régime des franchises obligatoires est diversifié en fonction des biens sinistrés.
o Sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif devient l’autorité gestionnaire de ces sites. Par ailleurs, de nouveaux prélèvements ou rejets d’eau dans des sites Natura 2000 peuvent être soumis à une autorisation spécifique.
o Protection des eaux dans le cadre de la nouvelle PAC
Un seul changement important dans ce domaine par rapport à l’ancienne PAC : l’obligation de protéger les zones humides et les tourbières, mais seulement à partir de 2024 et selon les règles fixées par le seul ministre de l’agriculture.
Igedd
Nominations
N° 1321 du 6 février 2023 :
Éditorial : Taux de fuites ?
o Prolongation du seuil dérogatoire de 100 000 pour les marchés publics de travaux
Cette dérogation s’applique jusqu’au 31 décembre 2024, dans les limites fixées par le présent texte.
Taux AT-MP pour 2023
Enquête Antipol
o Organisation du nouveau CGAAER
Parmi les compétences du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux figurent l’eau et les risques qui lui sont liés. Ses membres rédigent et signent librement leurs rapports, notamment après une inspection, dans le respect des principes d’impartialité et d’objectivité.
Réserve naturelle nationale
Travaux à proximité des réseaux
Bases de la redevance pour pollutions diffuses
Assurance contre les risques climatiques en agriculture
Les contrats doivent couvrir certains aléas climatiques, dont la sécheresse, l’excès d’eau, les pluies violentes, les pluies torrentielles et l’humidité excessive.
Comptabilité des Spic
Compensation écologique et renaturation
Les mesures de compensation écologique doivent être réalisées en priorité sur le site endommagé.
Inondations
Nominations
Guide ANC 2022
N° 1320 du 30 janvier 2023 :
 Éditorial : Encore un sondage
o Des drones pour surveiller les inondations et les barrages
L’observation aérienne pourra épauler la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et technologiques. Il faudra toutefois améliorer la sécurité des données collectées.
Station d’épuration dérogatoire
o Valorisation du domaine public fluvial de l’État par une collectivité locale
Tout en conservant la propriété de son domaine, l’État pourra en confier en partie la gestion à une collectivité ou à un groupement de collectivités, dans le cadre d’une convention.
 Organisation et fonctionnement du CGAAER
L’organe d’inspection du ministère de l’agriculture est notamment chargé de contrôler les impacts de l’agriculture sur l’eau.
Formation en navigation intérieure
Installation et maintenance des piscines
Ce titre professionnel ne concerne que les piscines privées et assimilées.
Géothermie de minime importance
Le service Télé GIM regroupe sur un seul site toutes les démarches applicables à ce type de géothermie.
Conseil scientifique de l’Anses
Comment bien parler de la santé environnementale
Nominations
o Réutilisation des eaux usées traitées : on avance
Un décret et un arrêté sont en préparation pour élargir les possibilités d’utiliser cette ressource alternative.
N° 1319 du 23 janvier 2023 :
 Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (3)
Abréviations
Contrôle sanitaire des eaux utilisées dans une entreprise alimentaire et ne provenant pas d’un réseau public
Le détail du programme d’analyse dépend en partie de la qualité de la ressource en eau.
 Laboratoires d’analyse des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles
Sous certaines conditions, le laboratoire de l’usine ou de l’établissement peut continuer à réaliser les analyses.
Méthodes d’analyse dans le cadre du contrôle sanitaire
Certaines de ces méthodes sont étendues aux eaux de piscine et aux eaux brutes utilisées pour le remplissage des piscines.
o Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
Le responsable du laboratoire doit désormais signer un engagement sur l’honneur, ce qui permet de mettre en jeu sa responsabilité personnelle.
o Légionelles dans l’eau chaude sanitaire
Les prélèvements et les analyses de légionelles ne sont plus réservés à des laboratoires. On peut en charger tout organisme accrédité pour cette activité.
 Normes pour le contrôle sanitaire des eaux
o Élaboration, contenu et mise à jour des PGSSE
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu près tout sur lui.
Critères de qualité et étiquetage des eaux conditionnées
N° 1318 du 16 janvier 2023 :
 Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (2)
Outre une ordonnance et deux décrets, la transposition repose sur une vingtaine d’arrêtés, dont voici la première partie.
Abréviations
 Accès de tous à l’EDCH
Dans un code, on ne peut pas donner le même numéro à deux articles différents.
X Évaluation des risques liés aux installations intérieures
Pour l’instant, la surveillance des réseaux d’eau intérieurs n’est obligatoire que pour certains établissements comme les hôpitaux, les crèches, les cités universitaires et les piscines.
Limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH
 Demandes de dérogation aux limites de qualité
La demande doit désormais être déposée par l’autorité publique responsable de la distribution, et non plus par l’exploitant.
X Programme du contrôle sanitaire des eaux
Les principaux changements concernent les analyses : les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd.
X Encadrement de l’autosurveillance
Dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau, certains paramètres portent sur la qualité de l’eau, d’autres sur le bon fonctionnement des installations.
 Prise en compte de l’autosurveillance dans le cadre du contrôle sanitaire
Demande d’autorisation de conditionnement d’eau
Analyses des eaux minérales naturelles et des eaux conditionnées