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Prochaine mise à jour le 22 août 2022
N° 1298 du 1er août 2022 :
o Éditorial : Audit des agences de l’eau
Attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État
Le ministre délégué chargé des transports supervise les voies navigable, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie s’occupe de la politique de l’eau.
 Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
o Résilience des services d’eau et d’assainissement dans les zones inondables
Dans les zones inondables, le diagnostic de vulnérabilité comporte une carte des défaillances potentielles des réseaux.
Inondations
Sauvetage sur, dans et sous l’eau
Pour le sauvetage aquatique, nautique et subaquatique, les pompiers spécialisés peuvent être organisés en réseau autour d’un référent.
Natura 2000
Conseil scientifique et technique du Cérema
 Rejets thermiques : dérogations prolongées et élargies
Quatre centrales nucléaires doivent continuer à produire pendant la canicule, bien qu’elles soient refroidies en circuit ouvert.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Gestion des prélèvements hors des périodes d’étiage
Ces prélèvements doivent être définis en volume ou en débit, dans le respect des équilibres naturels et du bon fonctionnement des milieux aquatiques.
o Construire en fonction du risque d’inondation et de la RE 2020
Le respect de la réglementation doit être attesté au stade de la conception du bâtiment et à la fin des travaux.
Station d’épuration dérogatoire sur le littoral
Nominations
Marchés publics : le mandataire n’est pas obligé d’être l’exécutant principal
N° 1297 du 25 juillet 2022 :
Le CGEDD devient l’Igedd
Une inspection générale succède à un conseil général.
Compte financier unique des collectivités locales
Bouteilles de plongée interdites
Mise à grand gabarit de la Seine amont
Les mesures compensatoires concernant l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides pourront être précisées par la suite.
o Attributions des ministres
Le ministre de la transition écologique reste chargé de la protection, de la gestion et de la police des eaux.
Température des rejets de la centrale du Bugey
Pendant dix jours, EDF a pu augmenter la température du Rhône de 3 °C à l’aval de cette centrale nucléaire.
Inondations
Nominations
o Réciprocité de l’accès aux marchés publics et aux concessions
Si un pays tiers n’applique pas correctement un accord de réciprocité, la Commission européenne disposera de toute une gamme de moyens de pression à son encontre.
o Paiements Natura 2000 hors d’un site Natura 2000
Une disposition prévue pour la directive Habitats est étendue à la directive Oiseaux.
N° 1296 du 18 juillet 2022 :
o Allez les jeunes !
Les États membres sont invités à soutenir et à développer l’engagement des jeunes Européens en faveur de l’environnement.
L’Irlande conserve sa dérogation sur les nitrates
o Implanter le transport fluvial dans les villes
Si l’Europe veut vraiment développer la voie d’eau, elle doit investir dans les infrastructures et dans l’intelligence artificielle, et favoriser le transport fluvial urbain.
Développer l’éducation au service de la transition écologique
Quelques suggestions nouvelles pour donner aux enseignants, aux formateurs, à leurs établissements et au système éducatif en général l’envie de s’impliquer dans l’éducation à l’environnement.
o Relèvement des températures des rejets de trois centrales nucléaires
EDF demandait une dérogation jusqu’au 8 août. L’ASN la lui accorde jusqu’au 24 juillet seulement.
Redevances pour les travaux près des réseaux
Convention collective
Expérimentation d’un compte financier unique pour les Spic
En cas de désaccord, les données du comptable feront foi au détriment de celles de l’ordonnateur.
Parc naturel régional
Agents contractuels des agences de l’eau
Nominations
N° 1295 du 11 juillet 2022 :
Éditorial : Majorité relative
o Déclarations au titre de la police de l’eau
Les déclarations d’Iota pourront être saisies sur un site, qui délivrera sur-le-champ le récépissé de déclaration. Le préfet conserve son droit d’opposition durant deux mois.
DUP du centre d’enfouissement des déchets nucléaires
Formation des archéologues sous-marins
Planification écologique
Ce service signalera les ministères qui n’appliquent pas les stratégies nationales en matière d’environnement et de climat.
Bouteilles de plongée frauduleuses
Proposition de loi
Situations d’urgence
Le préfet pourra accorder des dérogations à certaines procédures du code de l’environnement.
Marais poitevin
Gestion de l’après-mine
Développement durable de la planète
Nominations
Réseaux menacés par des risques naturels
o Quand une société in house est rachetée par un opérateur indépendant
Une mise en concurrence est obligatoire si l’acquéreur n’est pas lui-même une société in house.
Un candidat rejeté ne peut plus attaquer l’attribution d’un marché public
o Détérioration temporaire de l’état d’une masse d’eau
La France a eu tort de ne pas appliquer la DCE, sous le prétexte que les impacts d’un projet ou d’un programme ne détérioraient pas sur le long terme l’état d’une masse d’eau.
N° 1294 du 4 juillet 2022 :
o Éditorial : Grandir
o L’écologie obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale
Neuf groupes politiques sur les dix de cette législature défendent la protection de l’environnement, avec plus ou moins d’enthousiasme.
Rejets du site de Tricastin
o Médiateur de l’hydroélectricité
Pour commencer, cette expérimentation se limitera à l’Occitanie, la région où les projets de microcentrales posent le plus de problèmes.
Santé publique
o Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Le maire a deux ans pour élaborer un PCS quand le préfet le lui demande. Il peut aussi en faire un de sa propre initiative.
Géothermie
Le périmètre du permis de recherche est encadré par deux concessions en vigueur, d’où un risque de connexion hydrogéologique.
Budgets des agences de l’eau
Larguez la bouillie bordelaise !
Inventaire du patrimoine naturel
Inondations
o Qu’est-ce qu’une pirogue ?
Pour le savoir, il faut porter tout son poids sur une jambe sans déplacer les pieds.
Usages agricoles de l’eau
Propositions de loi
Sécurité des ouvrages hydrauliques
PGRI de la Guyane
Nominations
N° 1293 du 27 juin 2022 :
o Jean-Jacques Hérin : l’animateur eaux pluviales est un métier d’avenir
Pour le président de l’Adopta, l’évacuation des eaux pluviales urbaines est une impasse coûteuse. Il est préférable de promouvoir l’infiltration sur place, avec des aménagements limités et, surtout, avec une bonne dose de pédagogie. Pour cela, la collectivité ou le groupement doit désigner un agent dédié à cette tâche.
o Eaux pluviales : un animateur qui vaut trente millions
Pour réduire de moitié ses investissements destinés à maîtriser les flux d’eaux pluviales, le Syseg a recruté un animateur eaux pluviales. Un poste aux multiples facettes.
Sous-directeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques
Le titulaire de ce poste devra être capable de collaborer avec une multitude d’interlocuteurs.
Marais poitevin
Inondations
o Réforme du Cérema
Le conseil d’administration choisira les collectivités qui pourront adhérer à l’établissement public.
Dérogations aux règles d’information et de participation du public
Scaphandrier travaux publics
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Sdage de la Martinique
Formation à la navigation intérieure
Nominations
Critères plus rigoureux pour la passation d’un marché public
On peut fixer des exigences plus strictes que les règles nationales, à condition qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché.
o Articulation entre les directives Habitats et EIE
On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que la participation du public soit assurée.
Fin d’une aide pour des centrales hydroélectriques en haute montagne
Quand ce n’est plus l’heure, ce n’est plus l’heure.
Seuils des marchés publics dans l’AELE
N° 1292 du 13 juin 2022 :
o Attributions des ministres et des secrétaires d’État
Quelques choix sortent de la routine : le ministre de la justice vient en aide aux victimes d’inondation, et l’eau devient une compétence partagée entre le ministre de la transition écologique et celui de l’agriculture.
o Constatation des infractions par le personnel de l’ONF
Certains agents peuvent rechercher et constater des infractions, notamment en matière de police de l’eau. D’autres peuvent les constater, mais pas les rechercher.
Convention collective
Nominations
o Au menu du 8e programme d’action pour l’environnement
Six objectifs principaux sont fixés. Pour la première fois, les progrès vers leur réalisation seront suivis en direct grâce à quelques indicateurs clés.
N° 1291 du 30 mai 2022 :
o La commune ne peut pas refuser la propriété de certains terrains inondables
Cette disposition peu connue permet le transfert automatique des terres vaines et vagues dans le patrimoine de la commune.
o Comment la Commission examinera les aides d’État en matière d’environnement
Ces aides seront autorisées quand elles visent à remédier aux carences des lois du marché dans ce domaine, notamment pour prévenir et réduire les pollutions.
o Programme de normalisation européenne pour 2022
Au menu : les rejets industriels, l’eau potable et l’assainissement.
Recherches sur les écosystèmes
La France accueillera un nouvel organisme chargé de piloter des recherches dans ce domaine.
Évaluation environnementale : les textes doivent être précis
Pour que certains projets puissent être autorisés sans évaluation environnementale individuelle, ils doivent être prévus par un texte contraignant, lui-même soumis à une telle évaluation.
Nominations
N° 1290 du 23 mai 2022 :
o Pas de contrainte pour les moulins construits sur les cours d’eau classés en liste 2
Voté à la fin du quinquennat Hollande, sous la pression des parlementaires ruraux, l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est conforme à la Constitution.
o Programme de surveillance de l’état des eaux
Pour accompagner les nouveaux Sdage, la réglementation sur la surveillance de l’état des masses d’eau est mise à jour.
PGRI
Retrouver les débiteurs des collectivités territoriales
Parcs naturels régionaux
Évaluation environnementale en matière d’urbanisme
Publication de nouveaux formulaires, qui ont été mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation.
Composition et qualification des équipages des bateaux
Natura 2000
o Classification des masses d’eau
Avec l’entrée en vigueur des nouveaux Sdage, il faut vérifier si les masses d’eau sont toujours classées dans leur bonne catégorie. Le présent arrêté s’attache en particulier aux départements d’outre-mer.
Nominations
o Adapter aux pénuries et à l’inflation les contrats de la commande publique
Matières premières introuvables, prix de l’énergie en hausse vertigineuse : il faut adapter les marchés publics et les contrats de concession pour assurer la continuité du service public.
N° 1289 du 16 mai 2022 :
o Dans quel délai un préfet peut-il modifier un acte d’une Asa ?
Dans le silence des textes, le Conseil d’État fixe lui-même ce délai. Et puisqu’il s’agit d’une procédure inhabituelle, le préfet ne peut pas utiliser les recours de droit commun.
o Lutte contre l’artificialisation des sols
Les surfaces recouvertes d’eau et les surfaces constituant un habitat naturel sont classées parmi les surfaces non artificialisées.
Mieux reconstruire les communes inondées
Conduite des coches de plaisance
Commissions paritaires chez les opérateurs publics de l’environnement
Formation à la conduite des bateaux de passagers
o Conformité sanitaire des résines échangeuses d’ions
Ces produits de traitement de l’eau ne peuvent être vendus qu’avec une attestation de conformité sanitaire. Ils doivent être employés et entretenus dans le respect de la notice d’utilisation.
o Prise en compte de l’environnement dans la commande publique
Le prix ou le coût comme critère unique, d’accord, mais à condition de prendre aussi en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
 Consommation d’eau des entreprises
Transfert des laboratoires régionaux d’hydrobiologie
 Érosion du littoral
Repérage de l’amiante dans les bateaux
Sources salées
Permis plaisance
Nominations
N° 1288 du 9 mai 2022 :
o Éditorial : L’Ae saturée
o Prise en compte de l’eau dans les évaluations environnementales : peut mieux faire
Si les évaluations des projets s’améliorent, sauf pour les zones humides, celles des plans et des programmes ne prennent pas assez en compte les enjeux concernant l’eau.
Géothermie
Ces demandes de permis étudient les impacts potentiels des recherches sur la ressource en eau.
ICPE
Contrôle budgétaire
Suivi du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Un délégué interministériel est notamment chargé de trouver les crédits pour l’application de la feuille de route du Varenne.
Protection du secret de la défense nationale en matière d’eau
Les opérateurs d’importance vitale feront l’objet d’une inspection tous les sept ans, y compris les distributeurs d’eau.
Éducation à l’environnement
Sécurité des ouvrages hydrauliques
 Adjoint au directeur de l’eau et de la biodiversité
Coordination portuaire et logistique
Hydroélectricité et géothermie à la Réunion
Natura 2000
Sdage et PGRI
Nominations
o Annulation du regroupement des concessions hydroélectriques sur la Dordogne
La réglementation ne respecte pas la loi qui interdit de prendre en compte certaines dépenses, pour le calcul de la nouvelle date d’échéance des concessions regroupées.
o Pas de préjudice, pas d’injonction
En matière de travaux publics, on ne peut pas demander au juge administratif de prononcer une injonction, sauf si l’on demande une indemnité.
N° 1287 du 2 mai 2022 :
Dossier : encore une étape dans la révision du code minier
Ces quatre ordonnances visent en particulier à soumettre l’activité minière aux principes du code de l’environnement.
o Un nouveau modèle minier pour la France
Principales innovations : une meilleure protection de l’environnement et des règles imposant la participation du public aux décisions concernant l’activité minière.
o Adaptation de l’autorisation environnementale aux travaux miniers
Le régime de l’autorisation environnementale est étendu au code minier, moyennant de nombreuses adaptations.
o Indemnisation et réparation des dommages miniers
Pour la première fois, les dommages miniers sont explicitement définis, et les responsabilités de chacun sont précisées.
o Adaptation du code minier à la Guyane et aux autres départements d’outre-mer
Outre le régime de droit commun, l’activité minière dans les DOM peut être autorisée en vertu de plusieurs régimes spécifiques, en particulier en Guyane.
N° 1286 du 25 avril 2022 :
o Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an
La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager.
o Aires protégées : comment définir une zone sous protection forte
Parmi les sites concernés : les zones humides importantes et certains cours d’eau.
 Contrôle du raccordement à l’égout
Un délai maximum est fixé quand le contrôle est demandé par le propriétaire ou par la copropriété.
Approbation des PGRI
Parc naturel régional
o Occupation temporaire des terrains menacés par la mer
Un nouveau type de bail permet d’utiliser ces terrains pendant une durée de 12 ans à 99 ans, selon ce que prévoit le contrat.
Natura 2000
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Commissions administratives paritaires
o À quoi sert un préfet
Les préfets et les sous-préfets ne pourront plus exercer leurs fonctions durant plus de neuf années d’affilée.
Pêche de la civelle
Nominations
N° 1285 du 11 avril 2022 :
o Gestion de l’eau et des rejets des ICPE autorisées
Parmi les principales nouveautés, on notera des règles plus contraignantes pour la surveillance des eaux souterraines.
Inondations
o Approbation des Sdage 2022-2027
Tous les Sdage de métropole sont entrés en vigueur, ainsi que leurs programmes pluriannuels de mesures.
Station d’épuration sur le littoral
Un nouvel équipement plus grand en remplacera deux anciens à bout de souffle.
Natura 2000
o Pollutions et incendies dans les ICPE autorisées
Les installations classées les plus dangereuses devront appliquer ces nouvelles règles plus détaillées et plus contraignantes.
o Création de l’agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Après un faux départ en 2019, cet organisme devrait être créé cette année avec le soutien de l’État.
N° 1284 du 4 avril 2022 :
o Limitation du droit pour une association d’attaquer une décision d’urbanisme
La loi peut interdire aux associations âgées de moins d’un an de contester en justice certaines décisions individuelles concernant l’occupation des sols.
o Évaluation environnementale des projets qui n’atteignent pas les seuils réglementaires
Si l’autorité chargée d’autoriser un projet pense qu’il pourrait affecter l’environnement, elle pourra saisir l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, qui tranchera.
Pêche de la civelle
Pour ne pas couler
Pour pratiquer certains sports nautiques, il faut un gilet de sauvetage, un casque, des chaussures et des vêtements de protection adaptés.
Inondations
Fédérations des sports sur l’eau et dans l’eau
Transfert des laboratoires régionaux d’hydrobiologie à l’OFB
 Une indemnité pour l’Ae et les MRAe
Elle sera versée aux membres associés de l’autorité environnementale et de ses missions régionales.
o Enquêtes sur les accidents industriels
Ce nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses ne remplace pas le juge : après un accident industriel, il élabore et publie un rapport et des recommandations de sécurité.
Natura 2000
Nominations
N° 1283 du 28 mars 2022 :
o Éditorial : Phytos en plus
o Protection des lanceurs d’alerte
Ces deux lois imposent notamment la création d’une procédure interne de recueil et de traitement des alertes par toutes les personnes morales employant au moins 50 personnes.
Demande d’autorisation environnementale
o Nouvelles règles de délivrance de l’écolabel européen
Les organismes certificateurs devront être accrédités pour attribuer des écolabels à certains produits.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Installations hydrauliques gérées par le BRGM
Natura 2000
Parcs naturels régionaux
o Quand l’armée défend l’environnement
La nouvelle direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement sera notamment compétente en matière d’eau destinée à la consommation humaine.
Dépenses du 11e programme des agences de l’eau
Nominations
o Réflexions en cours sur les prochains programmes des agences de l’eau
La baisse de leurs ressources visait à alléger les taxes sur les factures d’eau. Il faudra donc envisager de nouveaux financements à partir de 2025.
N° 1282 du 21 mars 2022 :
o Éditorial : Sécheresse ?
o Meilleures techniques disponibles pour les traitements de surface
Les ICPE de cette rubrique soumises à autorisation doivent notamment établir un plan de gestion de l’eau, avec des objectifs d’utilisation rationnelle de l’eau.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Natura 2000
Transport fluvial de passagers
Certificat de plongée profonde
Pour l’obtenir, il faut notamment avoir plongé au moins vingt fois à plus de 40 mètres de profondeur durant cinq ans.
Agents de l’environnement affectés dans les parcs nationaux
Convention collective
Nominations
o Évaluation environnementale : que faire en cas de modification ou d’extension ?
La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent texte donne des orientations complémentaires.
Paiements au titre de Natura 2000 pour une tourbière et une pisciculture
Un État peut limiter l’indemnisation d’une pisciculture et interdire des plantations dans une tourbière.
Concurrence pour la Gemapi
Une communauté de communes et un syndicat mixte se disputent la remise en état d’une île sur le Rhin.
N° 1281 du 14 mars 2022 :
Éditorial : Quelle rentabilité ?
o Procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées
Sauf pour l’irrigation, chaque projet devra être autorisé par le préfet. Son exploitation devra faire l’objet d’un rapport annuel. Certains usages resteront interdits.
 Contributions des agences de l’eau à l’OFB
Petite géothermie
Convention collective
o Services d’inspection ou de contrôle de l’État
Les corps d’inspection sont supprimés, mais les services correspondants conservent leur statut de relative autonomie.
Natura 2000
Enregistrement d’une ICPE
Conditionnalité des aides agricoles en matière d’eau
Ces aides sont réduites en cas de manquement à certaines règles concernant en particulier l’irrigation et les pollutions agricoles
Nominations
o Limitation de l’artificialisation des sols
L’objectif de réduction de l’artificialisation doit être modulé en fonction des particularités de chaque territoire.
N° 1280 du 7 mars 2022 :
o Éditorial : La CNR est sauvée
o Prolongation de la concession de la CNR et nouveau barrage sur le Rhône
La vie de la Compagnie nationale du Rhône est prolongée jusqu’en 2041. En échange, elle devra réaliser d’importants travaux, dont l’étude et l’éventuelle construction d’un nouveau barrage dans l’Isère.
Pêche de la civelle
Suivi des rejets des ICPE
Proposition de résolution
o Impact environnemental des installations et activités nucléaires de la défense
Les exploitants devront notamment signaler sans délai tout de rejet involontaire de matière radioactive dans l’environnement.
Sites et sols pollués par des ICPE
Sous-direction chargée des politiques de l’eau
Savoir nager
Nominations
N° 1278-1279 du 28 février 2022 :
o Dossier : L’eau… et le reste dans la loi 3DS
Le présent dossier résume et analyse les 61 articles de cette loi qui affectent la politique de l’eau, directement ou indirectement.