N° 1272 du 17 janvier 2022 :
o Éditorial : Contre la montre
• Dans quels cas l’État pourra continuer à utiliser des produits jetables en plastique
Parmi les exceptions, on trouve les crises environnementales, la dépollution des sols, les prélèvements et les analyses.
• Enquête Antipol
• Baux et licences de pêche sur les lots de l’État
L’autorité pourra notamment interdire la pêche en cas de pullulation de cyanobactéries ou d’état d’urgence sanitaire.
• Proposition de loi
• Convention collective
• Pêche de la civelle
• Inondations
o Compétences des sections du CGEDD
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable passe de six à sept sections, dont les missions sont redéfinies.
• Aménagement du Rhône, débat sur les agences de l’eau et loi 3DS
• Dépôt de déblais de terres naturelles excavées
Ces dépôts sur les sites des grands projets devront notamment préserver la ressource en eau et les écosystèmes.
• Production d’eau chaude sanitaire
Sauf exceptions, les nouveaux équipements devront respecter un plafond d’émission de gaz à effet de serre.
• Pas d’écrevisse bleue en Guyane
• Environnement mondial
• Coopération
L’établissement public Afeti devient la société Expertise France.
• Nominations
• Sites de reproduction du grand hamster
Dans certains cas, la directive Habitats protège aussi les abords des sites de reproduction.
o Inspection des rejets des ICPE
Au menu de 2022 : les installations classées qui ne respectent pas les valeurs limites d’émission et les rejets des sites pharmaceutiques.
• Finir de signer les CRTE
La plupart des subventions de l’État aux communes et à leurs groupements seront désormais attribuées dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
N° 1271 du 10 janvier 2022 :
• Peu d’eau dans le budget 2022
o Études de dangers des conduites forcées
Les conduites forcées sont réparties en quatre classes, en fonction de leur hauteur, de leur diamètre et de leur catégorie. Pour celles des classes A et B, l’étude de dangers doit être renouvelée tous les dix ans.
o Préservation de l’eau et des zones humides pour la production et l’utilisation des biocarburants
Sous certaines conditions, on peut produire des biocarburants à partir de matières premières provenant de zones humides ou de tourbières cultivées.
• Taux des accidents du travail
• Reconstruire après l’inondation
• Registre national des terres excavées et des sédiments
Ce registre indiquera notamment la provenance et la destination de chaque lot.
• Accise sur l’électricité
• Instruction budgétaire et comptable M. 4
• Déclaration de chargement sur les voies navigables
• Nominations
• Deru : l’Italie risque de passer un mauvais quart d’heure
Des centaines de communes et de stations d’épuration ne respectent pas la directive.
o Lutte contre le changement climatique : un bonus pour l’eau et l’assainissement
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre.
N° 1270 du 3 janvier 2022 :
o Éditorial : Suffisance bornée
o Indemnisation des catastrophes naturelles
Dans chaque département, un référent devra notamment aider les communes à rechercher d’autres aides quand l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu.
• Proposition de loi
• Parc national des Cévennes
o Ressources affectées aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État
Le Conseil constitutionnel a profité de cette loi organique pour limiter le pouvoir du conseil des ministres.
• Un nouveau code !
Il faudra plusieurs années pour achever ce code des impositions sur les biens et services.
• Protection et gestion de l’eau dans les mines et les carrières
Les matériaux de remblayage des excavations ne devront pas affecter la qualité et l’écoulement des eaux superficielles et souterraines.
• Station d’épuration sur le littoral
• Redevance pour pollutions diffuses
• Une aide pour les pêcheurs antillais victimes de la chlordécone
• Raccordement au réseau d’une centrale hydroélectrique
Pour avoir oublié un document dans un tiroir, Enedis est condamnée à une sanction de 100 000 €.
o Enlèvement des feuilles mortes de posidonie
On peut les enlever pour dégager l’entrée des ports, l’estuaire des fleuves et les déversoirs d’eaux pluviales, mais pas pour nettoyer les plages.
• Refroidissement de l’ancienne centrale de Fessenheim
• Blinder les trous à proximité des voies ferrées
o Sous-directeur de l’eau et de la biodiversité
Il sera notamment chargé de la tutelle sur l’OFB et les agences de l’eau, et des textes juridiques, budgétaires et fiscaux concernant la politique de l’eau.
• Fusion… nucléaire
• Contrôle budgétaire sur le marais poitevin
• Nominations
o Préparer les prochaines crises
Les préfets doivent reprendre les exercices de gestion des crises, en particulier pour les inondations, en donnant la priorité aux exercices territoriaux.
N° 1269 du 20 décembre 2021 :
o Éditorial : Toujours en grève
o Pour empêcher les huîtres de s’échapper
Les huîtres tétraploïdes sont très prolifiques, mais il vaut mieux qu’elles ne se reproduisent pas dans la nature. Et pour cela, il faut traiter les effluents des élevages.
• Aménagement du Rhône
• Protection des réseaux contre les retours d’eau
• PNR
• Convention collective
• État écologique des eaux marines
• Natura 2000
• Composition des conseils d’administration des agences de l’eau
• Seuil de procédure pour les marchés publics innovants
• Transfert de la Dordogne à Épidor
• Inondations
• Nominations
o Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire
La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence.
• Les nouvelles règles de la Deci pourraient être révisées
La possibilité de modifier les règles fixées en 2015 n’est plus un tabou.
• Pour prévenir les inondations, les Papi sont là !
• Les ressources du fonds Barnier ont augmenté de 80 % en cinq ans
o L’équipage d’un bac fluvial devra-t-il suivre la même formation que celui d’un convoi fluvio-maritime ?
Les trajets des bacs sont trop brefs pour permettre aux mariniers d’obtenir la qualification exigée par une nouvelle directive.
N° 1268 du 13 décembre 2021 :
o Éditorial : Miroir d’eau
• À offrir pour Noël
• Ce qu’on doit trouver dans un meublé de tourisme
Il faut au moins une cuisine ou un coin cuisine, une salle d’eau et un WC qui peut être équipé de toilettes sèches. La piscine est facultative.
• Réserve intégrale forestière
• Transfert d’une partie de la Dordogne à Épidor
o Prendre en compte les microplastiques dans la DCE ?
• Affichage des avis d’enquête publique
• ICPE : chenils et papier-carton
Deux rubriques de la nomenclature des installations classées sont modifiées, plutôt dans le sens d’un allègement des obligations.
• Projet de loi 3DS et transition écologique
• Natura 2000
• Seuils des marchés publics pour l’État et ses établissements publics
• Conventions collectives
o Protection des poissons et cétacés en captivité
À l’exception des cétacés, les animaux aquatiques ne sont quasiment pas mentionnés dans cette loi, mais ils pourront être ajoutés par les textes d’application.
• Navigation intérieure
• Nominations
• ICPE : on peut infliger deux amendes pour une même faute
Le non-respect d’une mise en demeure prononcée par le préfet peut faire l’objet de plusieurs sanctions différentes.
N° 1267 du 29 novembre 2021 :
• Réduire la consommation d’eau dans la métallurgie et l’informatique
Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement.
o Prévention et gestion des catastrophes
Le plan communal de sauvegarde devient obligatoire dans les communes les plus inondables, et il sera coiffé par un plan intercommunal.
• Deux semaines pour la loi 3DS
• Covid-19 : sauver des mannequins
• Nominations
• Un peu d’eau au Sénat dans le budget 2022
Incroyable mais vrai : pour une fois, les recettes des agences de l’eau vont augmenter sans provoquer de ponction supplémentaire à leur détriment.
o Crise de l’eau à Mayotte : l’État met la pression
Il faudrait augmenter la production d’eau de 5 % par an, mais les deux équipements prévus pour cela ont pris du retard.
• Les tuyaux d’Electrosteel profiteront-ils à l’Inde ou à la France ?
Ce fabricant indien produira en France des tuyaux qui étaient jusqu’à présent importés d’Inde.
• Guide ANC 2021
N° 1266 du 22 novembre 2021 :
o Éditorial : L’argent du plomb
o Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait changer.
• Non-respect de la Deru par la Suède
Le pays est surtout condamnée pour sa mauvaise volonté à transmettre certaines informations.
• Contestation d’un marché public par un candidat évincé
Que faire si un candidat demande à voir les éléments confidentiels du dossier d’un autre candidat ?
o Un concurrent indien de Pont-à-Mousson s’implante en France
Il essaie ainsi d’échapper aux droits de douane qui frappent certains produits indiens.
• Corps de l’environnement
• Projet de loi 3DS
• Convention collective
• Proposition de loi
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Natura 2000
• Nominations
N° 1265 du 15 novembre 2021 :
o Éditorial : L’Ae en grève
o Combinaison de la DCE et de la directive Habitats
L’Espagne a omis de prendre en compte les effets de captages d’eau souterraine dans une zone protégée en application de la directive Habitats.
• Passation et fin de validité d’un accord-cadre
La valeur ou la quantité des produits à fournir peuvent être précisées dans le cahier des charges.
• Motif d’exclusion d’un marché public
• L’eau dans la niche
• Conseil d’orientation de Haropa
• Convention collective
• Port de Strasbourg
• Un canal à creuser
• Nominations
• Produits de beauté pour les animaux et leurs maîtres
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE.
o Seuils des marchés publics et des concessions
• Voies d’eau intérieures de l’Union européenne
o Lutte contre les algues vertes : encore une rallonge
Les deux premiers plans n’auront pas suffi pour protéger les plages bretonnes.
• L’État prépare le transfert du canal de la Hardt
L’État ne sait pas si ces équipements relèvent de son domaine public ou de son domaine privé.
N° 1264 du 8 novembre 2021 :
o Éditorial : Énergie
o L’eau dans le projet de budget 2022
Dans la première partie de la loi de finances, le sujet de l’eau n’a suscité que quelques débats limités.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Un service d’eau victime d’une zizanie municipale
• Inondations
• Contrats pour les chercheurs
Ils pourront notamment être proposés par les établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche.
• L’autre réserve naturelle de la Bassée
• PTGE du Calvados
o Redevances des agences de l’eau
Quelques changements l’an prochain pour Rhône-Méditerranée et Corse, aucun pour Artois-Picardie.
• Conventions collectives
• Pêche de la civelle sur la façade atlantique
La France a le droit de pêcher 65 tonnes de civelles pour cette saison, qui sont réparties entre les différentes zones et catégories de pêcheurs.
• Pêche dans les grands lacs et les lacs de montagne
• Nominations
• Concessions hydroélectriques : toujours pas d’accord avec Bruxelles
La France envisage de les attribuer à une quasi-régie de l’État, sans mise en concurrence. La Commission européenne semble très réticente.
• Protection des captages contre les herbicides
Les aides de la PAC seront destinées en priorité à cet objectif.
o Pourquoi l’usine marémotrice de la Rance risque de ne pas bénéficier du tarif vert
Il faudrait remettre en jeu la concession de cet équipement. Est-ce bien le moment, en plein contentieux avec la Commission européenne ?
N° 1263 du 25 octobre 2021 :
• Éditorial : Pollutec vintage
o Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
La principale nouveauté est l’obligation de soumettre la modification et la révision des PLU à une évaluation environnementale et, par conséquent, à une procédure de participation du public.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Création de la direction de la mer et du littoral de Corse
• Proposition de loi
• Réserve naturelle marécageuse
o Redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
• Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
• Natura 2000
• Adaptation des règles de pêche des poissons migrateurs
• CCTG des marchés publics de travaux
o Passes à poissons sur le Rhin
Deux des principaux barrages hydroélectriques sur le Rhin franco-allemand devront être équipés de passes à poissons, pour le saumon, la truite de mer, la lamproie maritime et l’anguille.
• Inondations
• Nominations
• Extension des zones vulnérables
L’entrée en vigueur du plan national Nitrates est repoussée d’un an.
o Coordonner la prévention des inondations en zone rurale
Des travaux sont en cours dans le cadre de la commission mixte inondation afin de faciliter la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des risques d’inondation.
N° 1262 du 11 octobre 2021 :
• Éditorial : Hâpy
o Retouches de la législation sur l’eau
Parmi les changements : la disparition de la notion de dispositif en assainissement non collectif et la transposition de la nouvelle directive eau potable.
• Travaux éligibles au fonds Barnier
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• CCAG des marchés publics
o Chercheurs en CDD
Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins.
o Reconstruction des biens sinistrés des collectivités locales
Quelques modifications aux règles régissant la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.
• Jugement des atteintes à l’environnement
• Mieux reconstruire après une inondation
• Nominations
• Renouvellement du Comité national de l’eau
• Vigilance météorologique et vigilance crues
Les visioconférences devront être privilégiées quand plus de deux départements sont affectés.
• Portail de l’environnement
N° 1261 du 4 octobre 2021 :
• Éditorial : Accompagner la Deru
o Où en est la révision de la Deru ?
Parmi les sujets sur la table : les rejets de temps de pluie, les micropolluants, l’énergie et les gaz à effet de serre, le traitement des boues, la redéfinition des zones sensibles.
• Gestion des restrictions d’eau lors des sécheresses
Dès cette année, les préfets coordonnateurs de bassin devront prendre des arrêtés d’orientation pour cadrer les mesures de restriction.
o Retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol
Dans les stockages de liquides inflammables, il faudra s’équiper de dispositifs d’extinction des effluents enflammés, pour éviter qu’ils n’aggravent les incendies.
• Convention collective
• Covid-19 : un délai pour mettre à jour les statuts des associations de pêche
• Sécurité des ouvrages hydrauliques
• Inondations
• Sécurité sanitaire des piscines militaires
Les obligations sont globalement identiques à celles des piscines civiles, mais le contrôle des établissements est effectué par des services dépendant du ministre de la défense.
• Capacité maximale des piscines
• Nominations
o La taxe Gemapi est-elle adaptée aux zones rurales ?
Avec quel financement peut-on protéger 20 000 personnes qui vivent sur un territoire de 200 km2 ?