o Code minier : encore un bout de réforme La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau.
o Accélérer le contentieux sur l’hydroélectricité Pendant cinq ans, les recours devront être déposés dans un délai de deux mois, et le juge administratif aura dix mois pour rendre sa décision.
• Environnement en Guyane et en Martinique Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.
o Les analyses de la FP2E Pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, l’État a bien diagnostiqué les problèmes actuels de l’eau en France, mais il serait temps de passer à l’action pour les résoudre.
o Contrats territoriaux de réponse aux risques Ce ne sont pas des contrats, puisqu’ils n’emportent aucune obligation, mais ils visent bien à parer aux risques qui menacent un territoire.
o Prévention de l’artificialisation des sols Pour créer ou agrandir un équipement commercial qui affecte un sol naturel, on peut en contrepartie renaturer un sol artificialisé.
o Préemption pour la préservation des ressources en eau La collectivité organisatrice du service d’eau potable peut demander à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles dans son aire d’alimentation des captages.
o Verdir la finance européenne Il faudra notamment détailler chaque année les rejets dans l’eau de certains polluants par les entreprises bénéficiant de certains investissements.
• Compteur d’eau innovant Suez et Acea ont prévu de créer une entreprise commune pour mettre au point et commercialiser cet équipement.
o Le CNIG devient… le CNIG Il est notamment chargé d’harmoniser les règles de partage des données entre les autorités publiques détenant des informations sur l’environnement.
• Réserve naturelle nationale d’Arjuzanx La baignade sera désormais interdite dans ce site réputé pour ses plans d’eau, afin de laisser en paix les oiseaux migrateurs.
• Marché public négocié avec un seul opérateur Les marchés publics locaux relèvent toujours des directives du 26 février 2014, y compris s’ils sont subventionnés par le budget de l’Union européenne.
o Missions et organisation de l’Igedd Pour l’essentiel, la nouvelle inspection générale reprend les missions et le mode de fonctionnement de l’ancien CGEDD.
o Mesures d’urgence pour l’approvisionnement en gaz Le Conseil constitutionnel a validé des dérogations au code de l’environnement, mais seulement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz.
o Langue vert d’eau Vous saurez tout sur l’écocide, la clôture de bassin versant, la prolifération d’algues, le traitement par aération, le biocharbon, le réensauvagement, la cellule sédimentaire et l’anxiété écologique.
• Sauvetage sur, dans et sous l’eau Pour le sauvetage aquatique, nautique et subaquatique, les pompiers spécialisés peuvent être organisés en réseau autour d’un référent.
•Mise à grand gabarit de la Seine amont Les mesures compensatoires concernant l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides pourront être précisées par la suite.
o Attributions des ministres Le ministre de la transition écologique reste chargé de la protection, de la gestion et de la police des eaux.
o Implanter le transport fluvial dans les villes Si l’Europe veut vraiment développer la voie d’eau, elle doit investir dans les infrastructures et dans l’intelligence artificielle, et favoriser le transport fluvial urbain.
• Développer l’éducation au service de la transition écologique Quelques suggestions nouvelles pour donner aux enseignants, aux formateurs, à leurs établissements et au système éducatif en général l’envie de s’impliquer dans l’éducation à l’environnement.
o Déclarations au titre de la police de l’eau Les déclarations d’Iota pourront être saisies sur un site, qui délivrera sur-le-champ le récépissé de déclaration. Le préfet conserve son droit d’opposition durant deux mois.
o Détérioration temporaire de l’état d’une masse d’eau La France a eu tort de ne pas appliquer la DCE, sous le prétexte que les impacts d’un projet ou d’un programme ne détérioraient pas sur le long terme l’état d’une masse d’eau.
o Médiateur de l’hydroélectricité Pour commencer, cette expérimentation se limitera à l’Occitanie, la région où les projets de microcentrales posent le plus de problèmes.
o Jean-Jacques Hérin : l’animateur eaux pluviales est un métier d’avenir Pour le président de l’Adopta, l’évacuation des eaux pluviales urbaines est une impasse coûteuse. Il est préférable de promouvoir l’infiltration sur place, avec des aménagements limités et, surtout, avec une bonne dose de pédagogie. Pour cela, la collectivité ou le groupement doit désigner un agent dédié à cette tâche.
o Eaux pluviales : un animateur qui vaut trente millions Pour réduire de moitié ses investissements destinés à maîtriser les flux d’eaux pluviales, le Syseg a recruté un animateur eaux pluviales. Un poste aux multiples facettes.
o Articulation entre les directives Habitats et EIE On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que la participation du public soit assurée.
o Attributions des ministres et des secrétaires d’État Quelques choix sortent de la routine : le ministre de la justice vient en aide aux victimes d’inondation, et l’eau devient une compétence partagée entre le ministre de la transition écologique et celui de l’agriculture.
o Constatation des infractions par le personnel de l’ONF Certains agents peuvent rechercher et constater des infractions, notamment en matière de police de l’eau. D’autres peuvent les constater, mais pas les rechercher.
