Articles

N° 1383-1384 du 10 juin 2024 :
La première autorisation environnementale du nouveau programme nucléaire
Deux souterrains à creuser
N° 1382 du 3 juin 2024 :
Éditorial : 30 ans
Traitements contre les légionelles à la centrale de Belleville-sur-Loire
Proposition de résolution sur la surveillance des sols
Rhin-Meuse recherche son directeur général
Nouvelles dates de pêche de l’anguille jaune
Inondations
Nominations
Eaux de baignade : près de 96 % des sites conformes à la directive
Manquements de l’Espagne à la directive Nitrates
Précisions sur les dérogations  à la convention d’Aarhus
Une société d’avocats n’a pas autant de droits qu’une association de protection de l’environnement
État écologique des lacs
N° 1381 du 27 mai 2024 :
Modulation des rejets d’eau douce dans l’étang de Berre
Pour augmenter la production d’électricité tout en continuant à réduire les effets néfastes des rejets, cette expérimentation impose d’augmenter la salinité de la lagune en été.
 Certificat de projet pour traiter les friches urbaines et industrielles
À titre expérimental, pour favoriser la reprise des sites en friche, le préfet délivrera un certificat de projet qui détaillera toutes les procédures à respecter, tout en cristallisant le droit applicable au projet.
Transfert de l’eau et de l’assainissement : revoici la proposition de loi Roux
Un an après avoir été stoppé par les douze coups de minuit, l’examen de ce texte reprendra là où il s’était arrêté.
Redevances pour les travaux près des réseaux
Vases communicants entre les agences de l’eau
Registre de propriété et de saisie des bateaux fluviaux
r Sûreté nucléaire et radioprotection
La nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sera notamment chargée de contribuer à la surveillance radiologique de l’environnement. Elle aura à la fois un rôle d’expertise et un rôle de décision sur les mêmes dossiers, moyennant une séparation stricte entre les deux fonctions.
Proposition de loi
Nominations
 Procédures cat’ nat’
Toutes les procédures applicables sont regroupées dans cette circulaire.
r Comment faire accepter les réserves d’eau pour l’irrigation
Un PTGE et les ouvrages qu’il prévoit ne peuvent être acceptés que s’ils prennent en compte les attentes de l’ensemble des usagers, et si les agriculteurs s’engagent dans une gestion économe de l’eau
r Vigicrues sera étendu à tous les cours d’eau
Cette généralisation, dont les modalités ne sont pas précisées ici, sera complétée par le développement de prévisions graphiques et de cartes d’inondation potentielle dans les zones à fort enjeu.
N° 1380 du 20 mai 2024 :
Éditorial : Chadoufs et canaux
r Limitation des recours en matière environnementale
Dans le but de conserver le vote agricole, le présent décret satisfait certaines revendications de ce secteur, sans attendre la prochaine loi d’orientation. En particulier, il complique fortement les procédures contentieuses qui portent sur les usages agricoles de l’eau : délai réduit, cristallisation des moyens, dépaysement des dossiers, notification obligatoire aux parties visées.
Aide pour les transporteurs fluviaux affectés par les inondations
Les Pfas, l’eau et l’assainissement, l’agriculture
Gendarmes verts
Mots verts
Parmi les mots et expressions nouveaux ou confirmés, on trouve le métier vert, la solution fondée sur la nature, la connectivité écologique et le verdissement.
 Information dans les campings inondables
Propositions de loi
r Nominations
Au menu : des directions départementales des territoires, une agence de l’eau, le Cérema, VNF et quelques autres.
Surveillance des piscines privées mutualisées
Il n’est pas nécessaire de surveiller une piscine commune à plusieurs campings ou établissements assimilés si elle réservée aux résidents de ces sites et si aucun enseignement de la natation n’y est dispensé.
Un barrage de soutien d’étiage peut-il aussi écrêter des crues ?
Quand un barrage sert à soutenir le niveau d’un canal, on ne peut pas l’utiliser pour retenir ou atténuer une crue, sous peine de risquer sa destruction. Il faut au préalable l’aménager ou le reconstruire.
r Pourquoi le transfert de l’eau et de l’assainissement restera obligatoire
On ne sait toujours pas comment pourrait être aménagée l’obligation de transfert de ces compétences, ni quand cet assouplissement sera soumis au Parlement.
N° 1379 du 6 mai 2024 :
r Protéger l’environnement grâce au droit pénal
Cette nouvelle directive impose aux États membres de l’Union européenne un socle commun à appliquer pour réprimer les infractions pénales environnementales, mais elle se limite aux domaines déjà couverts par le droit européen. Cela vise notamment les captages d’eau qui causent ou risquent de causer des dommages substantiels à l’état des masses d’eau. Une autorisation ne protège pas un délinquant, dès lors qu’elle a été obtenue par fraude ou qu’elle viole manifestement les principales règles de droit.
Importation et exportation des boues d’épuration
r Proposition de directive sur la surveillance des sols
Le Comité économique et social européen demande que la restauration des sols agricoles soit financée sans écorner le budget de la PAC. De son côté, le Parlement européen veut faire payer les entreprises qui ont laissé des sites pollués. Ces deux instances critiquent le système de classification des sols proposé par la Commission, mais elles ne s’accordent pas sur un système alternatif.
L’état de Stocamine impose un confinement d’urgence
En 2027, les galeries de cette ancienne mine commenceront à s’affaisser, et les cuvelages des puits risquent de céder. L’État va donc commencer par noyer dans le béton les fûts de déchets toxiques qui y sont entreposés. Il financera ensuite des recherches dans l’espoir de parvenir à les ramener à la surface, dans un avenir lointain mais avant qu’ils ne contaminent la nappe d’Alsace.
Stocamine : un confinement définitif… ou réversible ?
Propositions de loi
Tout pour l’irrigation
r Nominations
Au menu : VNF, l’Afit France, le BRGM, et quelques autres.
N° 1378 du 29 avril 2024 :
r Éditorial : Bêtise et tromperie
On peut être énarque, haut fonctionnaire et néanmoins bête comme ses pieds dans certaines occasions. Comment la ministre déléguée chargée de l’industrie a-t-elle pu accorder une dérogation qui relevait exclusivement de son collègue chargé de la santé ? Comment a-t-elle pu se laisser rouler dans la farine par un gros producteur d’eaux minérales naturelles ? Et comment celui-ci a-t-il pu croire que le recours à des traitements interdits serait accepté par toutes les administrations ?
Péniches automatiques et drones sur le Rhin
En attendant une batellerie sans bateliers, on va pouvoir en tester certains aspects dans le Rhin.
Convention collective
On pourra importer des boues d’épuration
 Chloration dérogatoire des piscines
Sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau
Deux sous-directions du ministère de la transition écologique voient leurs missions ajustées en fonction des nouvelles orientations de la politique française.
Inondations
r Nominations
Au menu : la Guadeloupe, le CSTB, quelques directions départementales, le Comité national de l’eau, la Nouvelle-Aquitaine et le Schapi.
La loi d’orientation agricole pourra alléger les contentieux sur les projets d’irrigation
Plus précisément : le Parlement va pouvoir débattre d’un allègement éventuel des règles contentieuses relatives aux projets d’ouvrage hydraulique agricole. En ce qui concerne son adoption, ce sera sans doute plus compliqué, puisque ce projet de loi a déjà été rejeté à l’Assemblée nationale avant même d’être débattu.
Marchés publics : un organe administratif indépendant constitue une instance de premier ressort
L’Irlande ne traite pas assez les trihalométhanes dans l’eau du robinet
r Transfert de l’eau et de l’assainissement : quelques précisions supplémentaires
Parmi les questions abordées : la liberté tarifaire en cas de délégation à une commune ou à un syndicat, et le nombre de budgets annexes à créer ou à maintenir. Il reste d’autres points à clarifier, qui pourraient figurer dans un guide à destination des élus, si la DGCL a la bonne idée de le rédiger.
N° 1377 du 22 avril 2024 :
r Eau de source ou eau minérale naturelle ?
Du bout des lèvres, le ministre délégué chargé de la santé admet que Nestlé Waters pourrait avoir appliqué à certaines de ses eaux minérales un traitement autorisé seulement pour les eaux de source. Pour le reste, il en reparlera quand la justice aura fini son enquête.
r L’assouplissement du transfert des compétences ne portera pas sur l’existant
On ne sait toujours pas dans quelle loi figurera une nouvelle modification de la loi Notre, qui permettra à une commune de transférer l’eau et l’assainissement à un autre organisme que sa communauté de communes. On ne sait pas non plus qui pourra bénéficier de ce transfert. Mais le ministre de la transition écologique veut limiter ces nouvelles modalités aux communes qui n’ont pas encore sauté le pas. Il reste à savoir ce que le Parlement en pensera.
Quelques mesures en faveur des associations
Les associations de protection de l’environnement pourront financer leurs activités grâce à des loteries et à des lotos.
 Communications de secours dans les tunnels fluviaux
La continuité des radiocommunications à très haut débit devra être assurée dans les tunnels par l’installation et l’entretien d’équipements adaptés. Pour les voies d’eau, cela concerne les tunnels neufs ou rénovés de plus de 1 000 m de long, et les existants de plus de 2 000 m de long.
Inondations
Nominations
r Une ébauche de directive contre les poursuites-bâillons
Ce texte a l’ambition de protéger les acteurs du débat public, dont les journalistes, contre les poursuites abusives qui visent à les dissuader de parler. Mais en fin de compte, sa portée sera très limitée, car ce sujet relève pour l’essentiel de la compétence des États membres. On y trouve toutefois quelques points intéressants, comme la mise en avant des acteurs de l’environnement ou la non-protection de la presse à scandale.
N° 1376 du 15 avril 2024 :
Éditorial : Médiation de l’eau
r Opérations de dragage en mer et rejet des sédiments dragués
Outre une mise à jour de la réglementation, la fonction principale de ce texte est de fixer des seuils pour certains contaminants. Dès l’an prochain, les sédiments et les résidus de dragage qui dépasseront l’un de ces seuils ne pourront plus être rejetés en mer.
PNR des Grands Causses
Les Pfas voyagent de niche en niche
 Photovoltaïsme sur les plans d’eau et agrivoltaïsme
Une installation agrivoltaïque peut notamment bénéficier d’un coup de pouce si elle améliore l’efficacité de l’irrigation ou si elle réduit l’évaporation de l’eau des sols.
Proposition de résolution
Suivi de l’environnement dans les ICPE
Inondations
 Reconstruire après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
r Nominations
Au menu cette semaine : le ministère des outre-mers, le Conservatoire du littoral, l’Agence nationale de santé publique, l’Île-de-France, le Marais poitevin, le Morbihan, les Hautes-Alpes, la Lozère, l’Aube, la Seine-et-Marne, le Loiret, la Drôme, le Val-d’Oise et la Gironde.
r Qualité de l’eau : le plan Eau privilégie la prévention
Si vous voulez financer vos investissements dans l’eau et l’assainissement, il vaudra mieux vous adresser désormais à la Banque des territoires plutôt qu’aux agences de l’eau. Celles-ci pourront toutefois vous aider dans certains domaines.
Comment recouvrer les factures d’eau en souffrance
La loi Brottes interdit de couper l’eau des résidences principales, mais pas de faire un procès au mauvais payeur qui est de mauvaise foi.
N° 1375 du 8 avril 2024 :
Éditorial : Vivre sans eau
r Modification substantielle d’un marché public
Peut-on rallonger l’exécution d’un marché public sans passer par une nouvelle mise en concurrence, lorsque le retard est dû au mauvais temps ?
Deru : un dernier avertissement pour la Hongrie
22 villes de ce pays n’ont toujours pas forcé leurs habitants à se raccorder à l’égout, dans les zones où ce devrait être obligatoire.
 Aide aux entreprises inondées
 Protection des forêts riveraines
Compétences de la DGS en matière d’eau
 Sélection des officiers judiciaires de l’environnement
Pour l’examen qui permet d’obtenir la qualité d’OJE, les sujets des épreuves seront choisis d’un commun accord par le directeur des affaires criminelles et des grâces et par le directeur général de l’Office français de la biodiversité.
Gendarmerie fluviale bilingue sur le Rhin
L’éco-PTZ financera plus facilement l’ANC
Nominations
r Surveiller les Pfas
Des habitants de Salindres ont-ils été contaminés par les rejets d’une usine qui fabrique une Pfas ? Ou s’agit-il juste d’une polémique politicienne ? Et comment la France envisage-t-elle de faire évoluer la surveillance de ces substances ?
r Inondations : FR-Alert a mieux fonctionné que Vigicrues
Les sinistrés de Pâques, dans la Vienne et en Indre-et-Loire, ont reçu les bonnes alertes au bon moment, ce qui a permis de les protéger et, si nécessaire, de les évacuer. À l’inverse, les prévisions fluctuantes de Vigicrues ont entraîné des réactions excessives ou tardives. L’État promet d’en reparler dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique.
N° 1374 du 1er avril 2024 :
Éditorial : Financer la Réut
r Un projet de redevance pour lutter contre les Pfas
Cette redevance servirait à financer le traitement de l’eau des captages contaminés. Mais sera-t-elle créée, et dans quelles conditions, alors que les recettes du futur 12e programme ont déjà été votées ?
Pêche de l’anguille au sud et de la civelle au nord
Un nouveau calendrier encadre la pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée dans la partie française de la Méditerranée et dans les cours d’eau qui s’y jettent.
 Services statistiques ministériels
 Lanceurs d’alerte dans l’administration de l’agriculture
Les personnes qui peuvent être protégées sont les membres du personnel, les anciens membres, les candidats et les collaborateurs extérieurs, ainsi que les cocontractants et les sous-traitants ou leur personnel.
 Toujours l’Occitanie, mais plus Adour-Garonne
 Carte des points d’eau en forêt contre l’incendie
Géothermie
Nominations
r Les Hospices civils de Lyon seront le laboratoire de référence pour les légionelles
Les HCL dirigeront un consortium composé de quatre laboratoires européens, qui sont ensemble chargés de superviser et d’assister les laboratoires membres du réseau européen de surveillance de la maladie du légionnaire.
Accès aux informations en matière d’environnement
Deux précisions intéressantes sur les dérogations à l’obligation de communiquer ces informations.
Retard de la Slovénie dans l’application de la Deru
N° 1373 du 25 mars 2024 :
 Éditorial : Basses eaux
r Le plan vert sera beaucoup moins bleu en 2024
Pour la plus grande partie des projets concernant l’eau, les milieux et espèces aquatiques et les zones humides, il faudra s’adresser à son agence de l’eau ou à l’OFB pour l’outre-mer, qui les financera sur ses propres ressources.
Écosystèmes littoraux et marins
Agriculture : attributions de la ministre déléguée sans portefeuille
 Données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
Mayotte : après la crise de l’eau, voici le choléra
Démantèlement de deux installations nucléaires de Cadarache
r Certification des entreprises de forage pour la géothermie de minime importance
Jusqu’à présent, ces entreprises devaient juste être qualifiées, ce qui est beaucoup moins contraignant. D’autres modifications de la réglementation portent sur les périmètres de protection des captages, sur l’évaluation environnementale des travaux de forage et sur le dépôt d’un rapport de fin de forage.
Nominations
r Réaffirmation du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement
Il y a six semaines, le ministre de la transition écologique promettait une retouche de la législation pour permettre un transfert éventuel de ces compétences à d’autres organismes que les communautés de communes. Mais à présent, son ministre délégué s’en tient de nouveau au droit en vigueur, sans envisager d’alternatives.
N° 1372 du 18 mars 2024 :
Éditorial : Eau et énergie
r Missions et organisation des services de prévision des crues
Les SPC en métropole, et les CVH dans les départements d’outre-mer, exercent une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues. Le présent texte en détaille les modalités et indique en annexe le nouveau découpage des zones de compétence de ces services.
 Crise de l’eau à Mayotte
Inondations
Gestion de l’eau en Occitanie et dans le bassin Adour-Garonne
Le directeur de projet eau commun à ces deux territoires devra en priorité soutenir la création de nouvelles ressources en eau, en veillant à une instruction rapide des dossiers et en recherchant tous les financements publics disponibles.
 Aide pour les transporteurs fluviaux
Nominations
Modification d’une dérogation dans le marais de Dol-de-Bretagne
La spécificité du sol de cette zone empêche le lessivage de l’azote en hiver. Depuis vingt ans, ses agriculteurs sont donc dispensés d’implanter des couverts végétaux. Cette dérogation sera renouvelée, mais selon des modalités plus strictes.
La mine de lithium d’Échassières n’est pas encore autorisée
r Le contrôle sanitaire de l’eau sera étendu à d’autres métabolites de pesticides
Trois organismes publics sont en train de préparer les modalités d’application de cette extension, qui seront adaptées aux spécificités de chaque région.
Renouvellement des concessions hydroélectriques : rien n’est acté
Consommation d’eau et rejets des abattoirs
Dans toute l’Union européenne, les gros abattoirs et les établissements assimilés devront notamment réduire leur consommation d’eau et respecter les niveaux d’émission des polluants fixés par le présent texte.
N° 1371 du 11 mars 2024 :
r Définir et identifier les investissements durables dans le domaine de l’eau
Pour attirer les investisseurs soucieux de préserver l’environnement, on peut exercer une activité contribuant à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques, dont la production de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Mais il faut l’exercer dans le respect de certaines exigences détaillées dans le présent règlement délégué de la Commission.
r Compétences des nouveaux membres du gouvernement
Comme dans le précédent gouvernement, la politique de l’eau relève d’abord du secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité. Mais certains ministres délégués pourront aussi avoir leur mot à dire, en fonction de leur périmètre de compétence.
Risques sanitaires liés à l’eau
Ce sous-directeur aura la charge de toutes les questions sanitaires liées à l’eau et aux matériaux en contact avec l’eau.
 Pêche de la civelle
Cartes BCAE
Installations gérées par le BRGM
CAP d’agent d’assainissement
Convention collective
Valorisation du domaine fluvial du Lot
Réserve naturelle nationale
Eau chaude sanitaire dans l’outre-mer
Géothermie
Nominations
r Hydroélectricité : il faudra sans doute une nouvelle loi
La France espère bien éviter un contentieux avec l’Union européenne à propos du renouvellement de ses concessions hydroélectriques. Si les deux parties parviennent à un accord, cela devrait se traduire par une modification de la législation nationale.
N° 1370 du 4 mars 2024 :
Demande de création d’une Autorité européenne de l’environnement
La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne en faveur d’une telle autorité qui serait dotée de pouvoirs directs, notamment à l’encontre des pollueurs. Mais un tel enregistrement n’aboutit pas forcément à une décision favorable.
Classification des voies d’eau françaises
Coup de pouce budgétaire pour les communes inondées
Proposition de résolution
Inondations
Transformation publique et fonction publique
Nominations
 Le barrage Rhônergia n’est pas encore construit
La loi a prescrit l’étude de ce nouvel ouvrage, mais pas sa réalisation. L’État pourra encore décider d’abandonner ce projet au stade des études approfondies, ou par la suite refuser de l’autoriser.
Transfert des digues : l’État a rempli ses obligations
La pollution de Salsigne n’est toujours pas maîtrisée
Cette année, il faudra notamment déplacer certains déchets pour éviter qu’ils ne soient emportés en cas de crue.
r Le préfet pourra plus facilement autoriser les petites centrales hydroélectriques
Le Premier ministre l’a dit : toutes les administrations déconcentrées seront désormais placées sous la direction du préfet. Aucun doute : cela résoudra sûrement tous les conflits et divergences entre les différents services…
Les annonces des crues ont progressé depuis 2021
L’enjeu est maintenant de faire évoluer en fonction du changement climatique les modèles qui prédisent les précipitations et leurs conséquences sur le terrain.
N° 1369 du 26 février 2024 :
r Mieux reconstruire après une inondation : un diagnostic et des aides
Pour la première fois, l’expérimentation Mirapi est déclinée pour s’adapter à une situation locale, celle du Pas-de-Calais et du Nord. Le fonds Bernier financera très largement les diagnostics de vulnérabilité et certains travaux, surtout ceux qui seront préconisés par ces diagnostics.
Aide pour les entreprises et les agriculteurs inondés
Les agriculteurs des Hauts-de-France et les très petites entreprises du Pas-de-Calais et du Nord bénéficient d’un coup de pouce s’ils ont perdu des biens ou des revenus à cause des inondations de ces derniers mois.
Inondations
Financement de l’OFB par les agences de l’eau
Les jeunes dans la transition écologique
Artois-Picardie recrute son directeur général
Géothermie
Chasseurs et protecteurs de l’environnement
Propositions de résolution
Navigation sur le Rhin
Pêche de la civelle
Transfert des digues domaniales
Nominations
r Un plan Marshall pour l’eau dans les Pyrénées-Orientales ?
Après vingt mois de sécheresse, ce département réclame notamment la prolongation de l’aqueduc Aqua Domitia jusqu’à son territoire. L’État donne déjà quelques éléments de réponse, mais il n’annoncera sa décision que le mois prochain.
N° 1368 du 19 février 2024 :
r Éditorial : Irrigation
Il ne faut pas confondre la surface irrigable et la surface irriguée : une étude du Commissariat général au développement durable, mise en ligne le 15 février, permet de comparer ces deux notions en France. En plein conflit autour de nouvelles réserves d’eau pour l’irrigation, cette clarification est la bienvenue.
r Simplification des procédures pour les curages
Très attendu, ce petit décret en Conseil d’État a pour fonction principale de simplifier les opérations de curage des cours d’eau, en complétant l’article R. 215-3 du code de l’environnement.
Relèvement des budgets des agences de l’eau
 Équipements sanitaires pour les handicapés
Géothermie
Sécurité des ouvrages hydrauliques
 Régime indemnitaire de la voie d’eau
Droit de la commande publique
Pêche de la civelle
Formation pour la voie d’eau
 Écologie au Trésor
Inondations
Équipages naviguant sur le Rhin
Proposition de loi
Nominations
Le contrôle sanitaire des ARS va intégrer le chlorothalonil et ses métabolites
Ce fongicide interdit continue à se dégrader, et ses métabolites se retrouvent dans une grande partie des ressources en eau. Pour l’instant, aucun dépassement de la valeur limite n’a été constaté. Par mesure de prudence, il sera désormais recherché lors des analyses réglementaires.
Suspension du plan Écophyto
r Traitements interdits de l’eau minérale naturelle : la justice est saisie
Il semble que le ministère chargé de l’industrie ait été mis au courant de ces traitements avant les agences régionales de santé et qu’il n’en ait informé ni les autorités sanitaires ni les procureurs de la République.
 Un plan Delta pour les wateringues du Pas-de-Calais
Une mission est chargée d’étudier la manière dont les Pays-Bas et la Belgique gèrent ce genre d’inondation. La France pourrait ainsi s’inspirer du plan Delta, qui a permis à ces deux pays de se protéger contre les submersions marines.
La France demande à l’Europe de réglementer les Pfas
La plupart des molécules de cette catégorie sont mal connues. En attendant des décisions à l’échelle de l’Union européenne, il faut en étudier la toxicité pour fixer d’éventuelles normes de rejet dans les milieux aquatiques.
À la recherche d’un véhicule législatif pour assouplir le transfert de l’eau et de l’assainissement
La loi devrait être modifiée cette année, mais il reste à déterminer quelles règles s’appliqueront désormais.
N° 1367 du 12 février 2024 :
r Réutilisation de l’eau dans les entreprises alimentaires
Une entreprise du secteur alimentaire ne pourra utiliser des eaux recyclées que si elles proviennent de l’un de ses établissements ou, dans certains cas, d’une autre entreprise du secteur alimentaire. Pour les eaux usées traitées recyclées, il faudra une autorisation du préfet portant sur leur production et sur leur utilisation. Pour les eaux recyclées issues des matières premières et pour les eaux de processus recyclées, une déclaration suffira. Le présent texte fixe des règles générales pour assurer et contrôler la sécurité sanitaire et alimentaire, mais il ne pourra s’appliquer que lorsque des arrêtés ministériels auront précisé les détails de ces obligations.
Attributions des ministres de janvier
Les compétences en matière d’eau relèvent surtout du ministre de la transition écologique, mais le ministre de l’agriculture conserve un pouvoir spécifique pour les usages agricoles de l’eau.
Propositions de résolution
Prévision des crues
Entretien des polders d’Erstein et de la Moder
Inondations
Formations pour la navigation fluviale
Réserve naturelle du Haut-Poitou
Investir pour la qualité de l’eau
Le recyclage de l’eau et la création de nouvelles réserves figurent parmi les actions qui permettront d’obtenir ce label.
Financement des parcs nationaux par l’OFB
Nominations
N° 1366 du 5 février 2024 :
Éditorial : Actualité chargée
 L’eau dans la loi de finances pour 2024
Au menu : la réforme des redevances des agences de l’eau, la décarbonation du transport fluvial, l’impact environnemental des budgets locaux, les inondations, la sécheresse à Mayotte, etc.
Pêche de la civelle
Natura 2000
Personnel d’exploitation des voies navigables
Les agents d’exploitation et leurs supérieurs sont désormais répartis en deux corps, selon qu’ils travaillent sur des voies d’eau gérées ou non par VNF. En pratique, les différences entre ces deux corps sont assez limitées.
r Hydroélectricité d’intérêt public majeur
Sous certaines conditions, il sera beaucoup plus facile de porter atteinte à la nature pour construire une centrale hydroélectrique ou une station de transfert d’énergie par pompage.
Diplomatie environnementale
Une sous-direction de l’environnement et du climat contribue à déterminer les positions de la France en matière d’accès à l’eau, de préservation des écosystèmes et de prévention des catastrophes.
r Les forêts de protection un peu moins protégées
Dans une forêt de protection, il suffira d’une déclaration pour édifier un équipement de prévention des risques naturels. Il suffira même d’une convention pour l’entretien et le remplacement des réseaux d’eau qui y sont enterrés. Et le préfet pourra autoriser des travaux importants pour aménager des infrastructures publiques, réaliser un projet d’utilité publique ou enterrer un nouveau réseau d’eau. Il faudra toutefois éviter, réduire ou compenser les incidences négatives de ces travaux.
Nominations
Les céréales seront bloquées hors de Paris avant les JO
Entre le déminage de la Seine et le montage des décors, le trafic fluvial sera interdit à Paris pendant une semaine, juste au moment de la moisson.
 Information des maires à la population sur les risques majeurs
La prévention des risques naturels n’est pas un motif suffisant pour que la mairie fiche tous les habitants de la commune.
r Réforme des redevances des agences de l’eau
Dans cette réponse, le ministre de la transition écologique expliquait notamment comment les redevances payées par le monde agricole allaient monter en puissance à partir de 2026. Mais après deux semaines de barrages routiers, on attend avec le plus grand intérêt sa prochaine intervention sur ce sujet. Que restera-t-il des décisions détaillées ici ?
N° 1365 du 29 janvier 2024 :
r Dossier : la réforme des redevances des agences de l’eau
Longuement préparée, cette réforme figure à l’article 101 de la loi de finances pour 2024. Elle affecte les principales redevances, pour les modifier ou pour leur en substituer d’autres. La fiscalité sur l’eau se veut désormais plus incitative et ciblée sur la réduction des prélèvements et des pollutions, et sur une meilleure gestion des services d’eau et d’assainissement. Nous détaillons ici les nouvelles dispositions législatives, qui fixent un cadre général et de grandes orientations. De nombreux textes réglementaires d’application paraîtront durant toute cette année, et ce seront eux qui permettront de mesurer l’impact réel de cette réforme.