Prochaine mise à jour le 25 octobre 2021
N° 1262 du 11 octobre 2021 :
o Retouches de la législation sur l’eau
Parmi les changements : la disparition de la notion de dispositif en assainissement non collectif et la transposition de la nouvelle directive eau potable.
o Chercheurs en CDD
Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins.
o Reconstruction des biens sinistrés des collectivités locales
Quelques modifications aux règles régissant la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.
• Vigilance météorologique et vigilance crues
Les visioconférences devront être privilégiées quand plus de deux départements sont affectés.
N° 1261 du 4 octobre 2021 :
o Où en est la révision de la Deru ?
Parmi les sujets sur la table : les rejets de temps de pluie, les micropolluants, l’énergie et les gaz à effet de serre, le traitement des boues, la redéfinition des zones sensibles.
• Gestion des restrictions d’eau lors des sécheresses
Dès cette année, les préfets coordonnateurs de bassin devront prendre des arrêtés d’orientation pour cadrer les mesures de restriction.
o Retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol
Dans les stockages de liquides inflammables, il faudra s’équiper de dispositifs d’extinction des effluents enflammés, pour éviter qu’ils n’aggravent les incendies.
• Sécurité sanitaire des piscines militaires
Les obligations sont globalement identiques à celles des piscines civiles, mais le contrôle des établissements est effectué par des services dépendant du ministre de la défense.
o La taxe Gemapi est-elle adaptée aux zones rurales ?
Avec quel financement peut-on protéger 20 000 personnes qui vivent sur un territoire de 200 km2 ?
N° 1260 du 27 septembre 2021 :
o Protection des réseaux contre les retours d’eau
Cet arrêté impose des dispositifs dans les réseaux et en amont de certains équipements pour protéger les réseaux publics et privés d’eau potable.
N° 1259 du 20 septembre 2021 :
o Cocompostage des boues d’épuration
La proportion de déchets verts ajoutés aux boues d’épuration sera limitée dès l’an prochain.
o Repérage de l’amiante dans les chantiers
Le donneur d’ordre devra faire appel à un opérateur de repérage spécifiquement formé, qui travaillera dans le respect d’une norme.
• Direction de la mer et du littoral de Corse
Elle veillera à la prise en compte de l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent sur les espaces littoraux.
• MTD pour le traitement du bois et des effluents qui en proviennent
La plupart des ICPE relevant de la rubrique no 3700 sont concernées, ainsi que les stations d’épuration industrielles qui traitent leurs effluents.
• Réserves naturelles
La pêche et l’exploitation de la force hydraulique sont interdites dans la réserve intégrale de Roche Grande.
o Système d’information sur les victimes des inondations
Sivac permettra de recenser les victimes et leurs proches, pour améliorer leur prise en charge et leur suivi.
• Aménagement de la Lys franco-belge
La France, la Wallonie et la Flandre mettront ensemble la Lys canalisée au gabarit européen V.
N° 1258 du 13 septembre 2021 :
o Neutralité et laïcité dans les services publics
Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain.
o L’eau dans la loi Climat et résilience
Le notaire devra transmettre au Spanc les coordonnées de l’acquéreur d’un logement en ANC.
o ICPE et sols pollués
La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.
o Ouvrier du génie écologique
Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu.
• Un casque bleu pour les Ipef
Cet expert devra concilier les priorités respectives de deux ministères en guerre froide : l’agriculture et l’environnement.
N° 1256-1257 du 30 août 2021 :
o Dossier : L’eau dans la loi Climat et résilience
De nombreux articles de ce texte concernent ou affectent le domaine de l’eau, même si ces dispositions n’ont parfois aucun rapport avec le changement climatique. Par exemple, la qualité de l’eau fait désormais partie du patrimoine commun de la Nation.
N° 1255 du 23 août 2021 :
o Création, entretien et vidange des plans d’eau
Parmi les nouvelles obligations : une protection accrue des zones humides, la lutte contre les espèces indésirables, la possibilité d’une vidange complète, et des valeurs limites pour les eaux de vidange.
o Chasse au radon dans les captages d’eau souterraine et les égouts
L’employeur doit évaluer le risque radon dans certains lieux de travail souterrains et dans les lieux de résurgence des eaux souterraines.
o Études sur les sols pollués
Une norme de l’Afnor ne peut pas avoir de valeur réglementaire si elle n’a pas été élaborée de manière consensuelle.
N° 1254 du 16 août 2021 :
o Simplification de la réglementation environnementale
Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires.
o La RE 2020 entrera en vigueur… en 2022
Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment.
• Contrôle des canalisations de transport de fluides dangereux
Cette habilitation est rarement attribuée ; on comprend pourquoi quand on voit les contraintes imposées à l’organisme habilité.
o Registres des sédiments
Ces registres doivent assurer pendant trois ans la traçabilité de chaque lot de sédiments réutilisé en remblai ou en génie civil.
• Les carrelets de pêche sont aussi soumis au droit de l’urbanisme
Même si ce sont des constructions provisoires sur le domaine public fluvial, ils doivent obtenir un permis de construire selon les règles de droit commun.
N° 1253 du 9 août 2021 :
o Trois nouveaux systèmes d’information pour compléter le SIE
Après des débuts artisanaux puis une première mise en ordre, le système d’information sur l’eau se développe à travers le lancement de sous-systèmes dédiés à certains aspects de la gestion de l’eau.
o À quand une directive sur les sols ?
Le Sénat tente de relancer un projet de texte qui dort depuis 14 ans dans un tiroir.
• Gérer les Papi dans le Var
Très menacé par les inondations, ce département est néanmoins très difficile à protéger à cause de la pression foncière.
• Eau et algues vertes en Bretagne
Le plan de 2010 a échoué : les plages de la côte nord sont toujours envahies par les algues vertes.
N° 1252 du 2 août 2021 :
• Liaisons radio pour les secours dans les tunnels fluviaux
Il faudra installer et entretenir les équipements permettant l’utilisation du réseau radio commun à tous les services de secours.
o D’alluvionnement à thalassothermie
Honneur à l’eau dans la dernière liste de vocabulaire publiée par la Commission d’enrichissement de la langue française.
o L’effacement des seuils coûterait moins cher que leur entretien
En interdisant totalement d’écrêter les vannages des moulins, le Parlement augmente les dépenses à la charge des propriétaires.
• Le fonds Barnier au secours des ruisseaux couverts du bassin houiller cévenol
Même si ces ruisseaux ont été canalisés et couverts par des compagnies minières, il ne s’agit pas là d’ouvrages miniers et leur entretien est donc à la charge des propriétaires actuels.
• Oui, l’OFB est à l’écoute des territoires
La police de l’eau n’est qu’une partie de son activité, et elle respecte les règles ordinaires de droit et de procédure.
N° 1251 du 26 juillet 2021 :
o Dossier : L’eau dans le projet de loi 3DS au Sénat
Revenir – ou pas – sur la loi Notre, transférer aux EPTB la taxe Gemapi, faciliter la protection des captages, contrôler les branchements à l’assainissement collectif et au réseau de collecte des eaux pluviales : les sénateurs ont abordé les principaux sujets actuels du domaine de l’eau entre le 7 et le 21 juillet, pendant les débats sur le projet de loi « relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », dit 3DS.
N° 1250 du 12 juillet 2021 :
• Surveillance et sauvetage aquatique
Il y a une illégalité manifeste dans cet arrêté : un service s’habilite lui-même. Il y a aussi une énorme dose d’absurdité, comme on va le voir.
• Statuts de la SNPN
Il n’y est plus question d’acclimater des espèces exotiques.
• Trésorerie des associations
Dans certains cas, elles pourront conserver le reliquat d’une subvention, et les fédérations pourront accorder des prêts à leurs associations membres.
o Services de prévision des crues
Il n’y a plus que 17 SPC en France. Leurs missions restent globalement identiques à ce qu’elles sont depuis huit ans.
o Suppression des moulins : raisonner au cas par cas
Il faut évaluer l’état, la situation et le potentiel hydroélectrique de chaque moulin avant de décider s’il peut être conservé.
N° 1249 du 5 juillet 2021 :
o Évaluation environnementale et participation du public
La principale nouveauté est que l’examen au cas par cas d’un projet devra prendre en compte, non seulement ses caractéristiques, mais aussi sa localisation et ses incidences potentielles.
• Utilisation des ressources en eau alternatives
Les Iota et les ICPE devront utiliser l’eau de pluie et réutiliser les eaux usées traitées.
o Recyclage des sédiments
Ils ne devront pas affecter la préservation de la ressource en eau du site où ils seront mis en œuvre.
• Prévention de la pollution de l’eau par les méthaniseurs
Les capacités de rétention des installations existantes devront être pourvues d’un dispositif d’étanchéité dans un délai de dix ans.
• Covid-19 : un coup de pouce pour les régies thermales
Certains services et établissements publics locaux n’ont pas reçu les mêmes aides que leurs concurrents privés.
N° 1248 du 28 juin 2021 :
o Suivi de la flore aquatique et hygrophile
Les conservatoires botaniques nationaux sont aussi chargés d’étudier les milieux aquatiques et les zones humides.
N° 1247 du 14 juin 2021 :
o Pollution toxique de la Seine à Rouen
Une cuve a laissé fuir un insecticide classé comme nocif en cas d’ingestion et toxique pour les milieux aquatiques.
• Un vibrant plaidoyer pour le Varenne agricole de l’eau
Le monde agricole organise son propre débat sur la gestion de l’eau, en fixant ses propres bases pour parvenir à un consensus sur ses objectifs.
• Cinq milliards pour le nouveau programme Life
L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau.
• Accès aux informations sur l’environnement
Une juridiction n’est pas une autorité publique et n’a donc pas à communiquer les informations qu’elle détient.
o Répression des atteintes à l’environnement
La loi a créé des pôles spécialisés, qui devront notamment s’informer auprès des associations agréées de protection de l’environnement.
N° 1246 du 7 juin 2021 :
• Covid-19 : sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le Premier ministre ou le préfet pourront notamment limiter l’accès aux piscines jusqu’à la fin de l’été.
• Sécurité dans les emprises de Haropa
Le préfet de la Seine-Maritime supervisera la sécurité des installations portuaires fluviales et maritimes entre Paris et Le Havre.
• Lutte contre les catastrophes naturelles
Les polices municipales et les gardes champêtres pourront être mis en commun. Les pompiers et la protection civile pourront utiliser des caméras portées par des drones volants.
• De nouveaux mots pour une nouvelle agriculture
Ces nouvelles pratiques s’adaptent au changement climatique ou favorisent la protection de l’environnement.
o Faciliter et surveiller les expérimentations locales
Les préfets devront aider les exécutifs locaux, mais aussi vérifier qu’ils respectent bien la loi et la réglementation nationale.
o Une définition détaillée de la notion de dommage environnemental
Ce texte de doctrine compare en particulier la directive sur la responsabilité environnementale et la directive-cadre sur l’eau.
N° 1245 du 31 mai 2021 :
o Dossier : Sécurité sanitaire des eaux de piscine
Cette révision fixe des règles adaptées aux nouvelles contraintes sanitaires et aux nouvelles manières de se baigner : eau de source, piscine à vagues, bain à remous, etc.
N° 1244 du 24 mai 2021 :
• Haropa absorbe les ports de Paris, de Rouen et du Havre
Ce grand port fluvio-maritime gèrera toutes les installations portuaires importantes entre Paris et Le Havre.
• Conseils et avis de la CNDP
La Commission nationale du débat public précise ici les conditions dans lesquelles elle rend des conseils et des avis.
o Un Cash créé dans le Comité national de l’eau
Ce comité d’anticipation et de suivi hydrologique sera chargé de déminer la question du partage de l’eau en cas de sécheresse.
• Sauvetage en mer
Pour obtenir certains diplômes sportifs, il faudra prouver qu’on sait secourir une personne tombée à l’eau.
N° 1243 du 10 mai 2021 :
o Réviser la directive-cadre sur l’eau ?
Le climat change, les indicateurs sont modifiés : le calendrier ne sera pas tenu. Mais personne ne semble s’en inquiéter.
• Plongeur polyvalent
Ce diplôme permet de plonger et de travailler jusqu’à une profondeur de 40 mètres.
• Délais de recours dans le contentieux administratif des travaux publics
Les personnes morales de droit privé ne bénéficient d’aucun privilège dans ce domaine, sauf quand elles sont chargées d’une mission de service public administratif.
N° 1242 du 3 mai 2021 :
• Prévention des noyades dans le Rhin
Pas question de faire des acrobaties entre un bateau et son canot de service.
o Nouvelles règles de fonctionnement du fonds Barnier
L’intégration de ce fonds dans le budget général de l’État change quelques détails dans les modalités de ses interventions.
o 2020, une année record pour le médiateur de l’eau
737 litiges ont été résolus, soit par un accord amiable, soit par la constatation qu’il n’y avait pas d’anomalie.
N° 1241 du 26 avril 2021 :
o Vers de nouvelles règles de traitement des boues d’épuration
Quand le législateur ne connaît rien à l’eau, la loi devient inapplicable. Deux projets de décrets doivent ainsi être réécrits.
• Fleuves internationaux
Un diplomate sera chargé de la mer, des fleuves internationaux et des pôles.
• Covid-19 : report du paiement des factures d’eau
Les entreprises de moins de 50 salariés affectées par la crise sanitaire pourront bénéficier de mesures exceptionnelles.
• Démantèlement d’un atelier de Cadarache
Les éventuels effluents liquides ne devront pas être rejetés au milieu naturel.
• Label écologique pour les revêtements durs
Pour l’obtention de ce label, les carrières et les usines de transformation des pierres naturelles devront recycler leurs eaux de procédé.
• Un plaidoyer démesuré pour l’agroécologie
À en croire cet avis, l’agroécologie serait la panacée contre les pollutions agricoles de l’eau.
N° 1240 du 19 avril 2021 :
• Géothermie tropicale
Ce projet est mentionné dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Réunion.
N° 1239 du 12 avril 2021 :
• Préparation de la future PAC
Plus de mille participants au débat public, avec des positions souvent très opposées. Mais les décisions se prendront à Bruxelles.
• Plus de petit verre ni de petit joint à la barre
Ce texte fourre-tout simplifie certaines dispositions, en durcit d’autres et comble plusieurs vides juridiques.
• VNF pourra devenir un gros propriétaire foncier
L’établissement public pourra recevoir des terrains du domaine public fluvial de l’État et de son domaine privé.
o Bercy a enfin joué un rôle de médiateur entre Véolia et Suez
Il aura fallu six mois au ministère de l’économie pour reprendre l’initiative dans un dossier qui lui avait totalement échappé.
