Articles

N° 1272 du 17 janvier 2022 :
o Éditorial : Contre la montre
Dans quels cas l’État pourra continuer à utiliser des produits jetables en plastique
Parmi les exceptions, on trouve les crises environnementales, la dépollution des sols, les prélèvements et les analyses.
Enquête Antipol
 Baux et licences de pêche sur les lots de l’État
L’autorité pourra notamment interdire la pêche en cas de pullulation de cyanobactéries ou d’état d’urgence sanitaire.
Proposition de loi
Convention collective
Pêche de la civelle
Inondations
o Compétences des sections du CGEDD
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable passe de six à sept sections, dont les missions sont redéfinies.
Aménagement du Rhône, débat sur les agences de l’eau et loi 3DS
Dépôt de déblais de terres naturelles excavées
Ces dépôts sur les sites des grands projets devront notamment préserver la ressource en eau et les écosystèmes.
Production d’eau chaude sanitaire
Sauf exceptions, les nouveaux équipements devront respecter un plafond d’émission de gaz à effet de serre.
Pas d’écrevisse bleue en Guyane
Environnement mondial
Coopération
L’établissement public Afeti devient la société Expertise France.
Nominations
Sites de reproduction du grand hamster
Dans certains cas, la directive Habitats protège aussi les abords des sites de reproduction.
o Inspection des rejets des ICPE
Au menu de 2022 : les installations classées qui ne respectent pas les valeurs limites d’émission et les rejets des sites pharmaceutiques.
Finir de signer les CRTE
La plupart des subventions de l’État aux communes et à leurs groupements seront désormais attribuées dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
N° 1271 du 10 janvier 2022 :
Peu d’eau dans le budget 2022
o Études de dangers des conduites forcées
Les conduites forcées sont réparties en quatre classes, en fonction de leur hauteur, de leur diamètre et de leur catégorie. Pour celles des classes A et B, l’étude de dangers doit être renouvelée tous les dix ans.
o Préservation de l’eau et des zones humides pour la production et l’utilisation des biocarburants
Sous certaines conditions, on peut produire des biocarburants à partir de matières premières provenant de zones humides ou de tourbières cultivées.
Taux des accidents du travail
 Reconstruire après l’inondation
 Registre national des terres excavées et des sédiments
Ce registre indiquera notamment la provenance et la destination de chaque lot.
 Accise sur l’électricité
Instruction budgétaire et comptable M. 4
Déclaration de chargement sur les voies navigables
Nominations
Deru : l’Italie risque de passer un mauvais quart d’heure
Des centaines de communes et de stations d’épuration ne respectent pas la directive.
o Lutte contre le changement climatique : un bonus pour l’eau et l’assainissement
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre.
N° 1270 du 3 janvier 2022 :
o Éditorial : Suffisance bornée
o Indemnisation des catastrophes naturelles
Dans chaque département, un référent devra notamment aider les communes à rechercher d’autres aides quand l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu.
Proposition de loi
Parc national des Cévennes
o Ressources affectées aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État
Le Conseil constitutionnel a profité de cette loi organique pour limiter le pouvoir du conseil des ministres.
Un nouveau code !
Il faudra plusieurs années pour achever ce code des impositions sur les biens et services.
Protection et gestion de l’eau dans les mines et les carrières
Les matériaux de remblayage des excavations ne devront pas affecter la qualité et l’écoulement des eaux superficielles et souterraines.
Station d’épuration sur le littoral
Redevance pour pollutions diffuses
Une aide pour les pêcheurs antillais victimes de la chlordécone
Raccordement au réseau d’une centrale hydroélectrique
Pour avoir oublié un document dans un tiroir, Enedis est condamnée à une sanction de 100 000 €.
o Enlèvement des feuilles mortes de posidonie
On peut les enlever pour dégager l’entrée des ports, l’estuaire des fleuves et les déversoirs d’eaux pluviales, mais pas pour nettoyer les plages.
Refroidissement de l’ancienne centrale de Fessenheim
Blinder les trous à proximité des voies ferrées
o Sous-directeur de l’eau et de la biodiversité
Il sera notamment chargé de la tutelle sur l’OFB et les agences de l’eau, et des textes juridiques, budgétaires et fiscaux concernant la politique de l’eau.
Fusion… nucléaire
Contrôle budgétaire sur le marais poitevin
Nominations
o Préparer les prochaines crises
Les préfets doivent reprendre les exercices de gestion des crises, en particulier pour les inondations, en donnant la priorité aux exercices territoriaux.
N° 1269 du 20 décembre 2021 :
o Éditorial : Toujours en grève
o Pour empêcher les huîtres de s’échapper
Les huîtres tétraploïdes sont très prolifiques, mais il vaut mieux qu’elles ne se reproduisent pas dans la nature. Et pour cela, il faut traiter les effluents des élevages.
Aménagement du Rhône
 Protection des réseaux contre les retours d’eau
PNR
Convention collective
État écologique des eaux marines
Natura 2000
Composition des conseils d’administration des agences de l’eau
Seuil de procédure pour les marchés publics innovants
 Transfert de la Dordogne à Épidor
Inondations
Nominations
o Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire
La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence.
Les nouvelles règles de la Deci pourraient être révisées
La possibilité de modifier les règles fixées en 2015 n’est plus un tabou.
Pour prévenir les inondations, les Papi sont là !
Les ressources du fonds Barnier ont augmenté de 80 % en cinq ans
o L’équipage d’un bac fluvial devra-t-il suivre la même formation que celui d’un convoi fluvio-maritime ?
Les trajets des bacs sont trop brefs pour permettre aux mariniers d’obtenir la qualification exigée par une nouvelle directive.
N° 1268 du 13 décembre 2021 :
o Éditorial : Miroir d’eau
À offrir pour Noël
Ce qu’on doit trouver dans un meublé de tourisme
Il faut au moins une cuisine ou un coin cuisine, une salle d’eau et un WC qui peut être équipé de toilettes sèches. La piscine est facultative.
Réserve intégrale forestière
Transfert d’une partie de la Dordogne à Épidor
o Prendre en compte les microplastiques dans la DCE ?
Affichage des avis d’enquête publique
 ICPE : chenils et papier-carton
Deux rubriques de la nomenclature des installations classées sont modifiées, plutôt dans le sens d’un allègement des obligations.
Projet de loi 3DS et transition écologique
Natura 2000
Seuils des marchés publics pour l’État et ses établissements publics
Conventions collectives
o Protection des poissons et cétacés en captivité
À l’exception des cétacés, les animaux aquatiques ne sont quasiment pas mentionnés dans cette loi, mais ils pourront être ajoutés par les textes d’application.
Navigation intérieure
Nominations
ICPE : on peut infliger deux amendes pour une même faute
Le non-respect d’une mise en demeure prononcée par le préfet peut faire l’objet de plusieurs sanctions différentes.
N° 1267 du 29 novembre 2021 :
Réduire la consommation d’eau dans la métallurgie et l’informatique
Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement.
o Prévention et gestion des catastrophes
Le plan communal de sauvegarde devient obligatoire dans les communes les plus inondables, et il sera coiffé par un plan intercommunal.
Deux semaines pour la loi 3DS
 Covid-19 : sauver des mannequins
Nominations
Un peu d’eau au Sénat dans le budget 2022
Incroyable mais vrai : pour une fois, les recettes des agences de l’eau vont augmenter sans provoquer de ponction supplémentaire à leur détriment.
o Crise de l’eau à Mayotte : l’État met la pression
Il faudrait augmenter la production d’eau de 5 % par an, mais les deux équipements prévus pour cela ont pris du retard.
Les tuyaux d’Electrosteel profiteront-ils à l’Inde ou à la France ?
Ce fabricant indien produira en France des tuyaux qui étaient jusqu’à présent importés d’Inde.
 Guide ANC 2021
N° 1266 du 22 novembre 2021 :
o Éditorial : L’argent du plomb
o Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait changer.
Non-respect de la Deru par la Suède
Le pays est surtout condamnée pour sa mauvaise volonté à transmettre certaines informations.
Contestation d’un marché public par un candidat évincé
Que faire si un candidat demande à voir les éléments confidentiels du dossier d’un autre candidat ?
o Un concurrent indien de Pont-à-Mousson s’implante en France
Il essaie ainsi d’échapper aux droits de douane qui frappent certains produits indiens.
Corps de l’environnement
Projet de loi 3DS
Convention collective
Proposition de loi
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Natura 2000
Nominations
N° 1265 du 15 novembre 2021 :
o Éditorial : L’Ae en grève
o Combinaison de la DCE et de la directive Habitats
L’Espagne a omis de prendre en compte les effets de captages d’eau souterraine dans une zone protégée en application de la directive Habitats.
Passation et fin de validité d’un accord-cadre
La valeur ou la quantité des produits à fournir peuvent être précisées dans le cahier des charges.
Motif d’exclusion d’un marché public
L’eau dans la niche
Conseil d’orientation de Haropa
Convention collective
Port de Strasbourg
Un canal à creuser
Nominations
Produits de beauté pour les animaux et leurs maîtres
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE.
o Seuils des marchés publics et des concessions
Voies d’eau intérieures de l’Union européenne
o Lutte contre les algues vertes : encore une rallonge
Les deux premiers plans n’auront pas suffi pour protéger les plages bretonnes.
L’État prépare le transfert du canal de la Hardt
L’État ne sait pas si ces équipements relèvent de son domaine public ou de son domaine privé.
N° 1264 du 8 novembre 2021 :
o Éditorial : Énergie
o L’eau dans le projet de budget 2022
Dans la première partie de la loi de finances, le sujet de l’eau n’a suscité que quelques débats limités.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Un service d’eau victime d’une zizanie municipale
Inondations
Contrats pour les chercheurs
Ils pourront notamment être proposés par les établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche.
L’autre réserve naturelle de la Bassée
PTGE du Calvados
o Redevances des agences de l’eau
Quelques changements l’an prochain pour Rhône-Méditerranée et Corse, aucun pour Artois-Picardie.
Conventions collectives
Pêche de la civelle sur la façade atlantique
La France a le droit de pêcher 65 tonnes de civelles pour cette saison, qui sont réparties entre les différentes zones et catégories de pêcheurs.
Pêche dans les grands lacs et les lacs de montagne
Nominations
Concessions hydroélectriques : toujours pas d’accord avec Bruxelles
La France envisage de les attribuer à une quasi-régie de l’État, sans mise en concurrence. La Commission européenne semble très réticente.
Protection des captages contre les herbicides
Les aides de la PAC seront destinées en priorité à cet objectif.
o Pourquoi l’usine marémotrice de la Rance risque de ne pas bénéficier du tarif vert
Il faudrait remettre en jeu la concession de cet équipement. Est-ce bien le moment, en plein contentieux avec la Commission européenne ?
N° 1263 du 25 octobre 2021 :
Éditorial : Pollutec vintage
o Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
La principale nouveauté est l’obligation de soumettre la modification et la révision des PLU à une évaluation environnementale et, par conséquent, à une procédure de participation du public.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Création de la direction de la mer et du littoral de Corse
Proposition de loi
Réserve naturelle marécageuse
o Redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
Natura 2000
Adaptation des règles de pêche des poissons migrateurs
CCTG des marchés publics de travaux
o Passes à poissons sur le Rhin
Deux des principaux barrages hydroélectriques sur le Rhin franco-allemand devront être équipés de passes à poissons, pour le saumon, la truite de mer, la lamproie maritime et l’anguille.
Inondations
Nominations
Extension des zones vulnérables
L’entrée en vigueur du plan national Nitrates est repoussée d’un an.
o Coordonner la prévention des inondations en zone rurale
Des travaux sont en cours dans le cadre de la commission mixte inondation afin de faciliter la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des risques d’inondation.
N° 1262 du 11 octobre 2021 :
Éditorial : Hâpy
o Retouches de la législation sur l’eau
Parmi les changements : la disparition de la notion de dispositif en assainissement non collectif et la transposition de la nouvelle directive eau potable.
Travaux éligibles au fonds Barnier
Sécurité des ouvrages hydrauliques
 CCAG des marchés publics
o Chercheurs en CDD
Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins.
o Reconstruction des biens sinistrés des collectivités locales
Quelques modifications aux règles régissant la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.
Jugement des atteintes à l’environnement
 Mieux reconstruire après une inondation
Nominations
Renouvellement du Comité national de l’eau
Vigilance météorologique et vigilance crues
Les visioconférences devront être privilégiées quand plus de deux départements sont affectés.
Portail de l’environnement
N° 1261 du 4 octobre 2021 :
Éditorial : Accompagner la Deru
o Où en est la révision de la Deru ?
Parmi les sujets sur la table : les rejets de temps de pluie, les micropolluants, l’énergie et les gaz à effet de serre, le traitement des boues, la redéfinition des zones sensibles.
Gestion des restrictions d’eau lors des sécheresses
Dès cette année, les préfets coordonnateurs de bassin devront prendre des arrêtés d’orientation pour cadrer les mesures de restriction.
o Retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol
Dans les stockages de liquides inflammables, il faudra s’équiper de dispositifs d’extinction des effluents enflammés, pour éviter qu’ils n’aggravent les incendies.
Convention collective
 Covid-19 : un délai pour mettre à jour les statuts des associations de pêche
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Inondations
 Sécurité sanitaire des piscines militaires
Les obligations sont globalement identiques à celles des piscines civiles, mais le contrôle des établissements est effectué par des services dépendant du ministre de la défense.
 Capacité maximale des piscines
Nominations

o La taxe Gemapi est-elle adaptée aux zones rurales ?
Avec quel financement peut-on protéger 20 000 personnes qui vivent sur un territoire de 200 km?

N° 1260 du 27 septembre 2021 :
o Éditorial : Bien commun
o Protection des réseaux contre les retours d’eau
Cet arrêté impose des dispositifs dans les réseaux et en amont de certains équipements pour protéger les réseaux publics et privés d’eau potable.
Barrages et inondations
Transfert du port de Colmar-Neuf-Brisach
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Nominations
N° 1259 du 20 septembre 2021 :
o Cocompostage des boues d’épuration
La proportion de déchets verts ajoutés aux boues d’épuration sera limitée dès l’an prochain.
Pêche des poissons migrateurs
o Repérage de l’amiante dans les chantiers
Le donneur d’ordre devra faire appel à un opérateur de repérage spécifiquement formé, qui travaillera dans le respect d’une norme.
Direction de la mer et du littoral de Corse
Elle veillera à la prise en compte de l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent sur les espaces littoraux.
Natura 2000
 MTD pour le traitement du bois et des effluents qui en proviennent
La plupart des ICPE relevant de la rubrique n3700 sont concernées, ainsi que les stations d’épuration industrielles qui traitent leurs effluents.
Lavabos et toilettes dans les crèches
Réserves naturelles
La pêche et l’exploitation de la force hydraulique sont interdites dans la réserve intégrale de Roche Grande.
o Produits biocides utilisés pour la défense nationale
Une exemption défense permettra d’utiliser sous certaines conditions des produits interdits en France.
o Système d’information sur les victimes des inondations
Sivac permettra de recenser les victimes et leurs proches, pour améliorer leur prise en charge et leur suivi.
Aménagement de la Lys franco-belge
La France, la Wallonie et la Flandre mettront ensemble la Lys canalisée au gabarit européen V.
PNR
Associations agréées de protection de l’environnement
Propositions de résolutions
Proposition de loi
Nominations
Nouveaux forages profonds en Gironde : rien n’est décidé
Ce projet est porté par Bordeaux Métropole, qui n’a pour l’instant demandé aucune autorisation.
o Les politiques de l’eau et de la biodiversité doivent être clarifiées
Il faut rationaliser davantage les missions des différentes structures impliquées dans ces politiques.
N° 1258 du 13 septembre 2021 :
Éditorial : Stabilisation
o Neutralité et laïcité dans les services publics
Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain.
Accords-cadres dans la commande publique
Enseignement et surveillance de la natation
o L’eau dans la loi Climat et résilience
Le notaire devra transmettre au Spanc les coordonnées de l’acquéreur d’un logement en ANC.
o ICPE et sols pollués
La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.
 Exposition au radon dans le sous-sol
Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Ouvrier du génie écologique
Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu.
Redevances pour la sécurité des réseaux
Un casque bleu pour les Ipef
Cet expert devra concilier les priorités respectives de deux ministères en guerre froide : l’agriculture et l’environnement.
Inondations
Restructuration du Cérema
Nominations
N° 1256-1257 du 30 août 2021 :
o Éditorial : Qui paiera demain ?
o Dossier : L’eau dans la loi Climat et résilience
De nombreux articles de ce texte concernent ou affectent le domaine de l’eau, même si ces dispositions n’ont parfois aucun rapport avec le changement climatique. Par exemple, la qualité de l’eau fait désormais partie du patrimoine commun de la Nation.
Dans la loi Climat et résilience, l’opposition ne peut contester que des dispositions précises
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur.
N° 1255 du 23 août 2021 :
Covid-19 : passe sanitaire pour entrer dans les piscines
Si les documents ne sont pas contrôlés, l’établissement risque une fermeture de sept jours.
o Création, entretien et vidange des plans d’eau
Parmi les nouvelles obligations : une protection accrue des zones humides, la lutte contre les espèces indésirables, la possibilité d’une vidange complète, et des valeurs limites pour les eaux de vidange.
Pas de nouvelle espèce importée à Mayotte
Contrôleur technique dans le bâtiment
o Chasse au radon dans les captages d’eau souterraine et les égouts
L’employeur doit évaluer le risque radon dans certains lieux de travail souterrains et dans les lieux de résurgence des eaux souterraines.
Un peu plus de monde au CNE
Aides au développement dans le domaine de l’eau
La France soutiendra la création d’un comité intergouvernemental de l’eau au sein de l’ONU.
Inondations
Nominations
o Études sur les sols pollués
Une norme de l’Afnor ne peut pas avoir de valeur réglementaire si elle n’a pas été élaborée de manière consensuelle.
N° 1254 du 16 août 2021 :
Éditorial : Ouroboros
o Simplification de la réglementation environnementale
Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires.
Contrôle des GIP du secteur de l’environnement
o La RE 2020 entrera en vigueur… en 2022
Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment.
o Marchés publics : gare aux coqui-i-i-i-illes !
Contrôle des canalisations de transport de fluides dangereux
Cette habilitation est rarement attribuée ; on comprend pourquoi quand on voit les contraintes imposées à l’organisme habilité.
Sauvetage aquatique
o Registres des sédiments
Ces registres doivent assurer pendant trois ans la traçabilité de chaque lot de sédiments réutilisé en remblai ou en génie civil.
Inondations
Nominations
Les carrelets de pêche sont aussi soumis au droit de l’urbanisme
Même si ce sont des constructions provisoires sur le domaine public fluvial, ils doivent obtenir un permis de construire selon les règles de droit commun.
N° 1253 du 9 août 2021 :
Éditorial : Utopie
o Trois nouveaux systèmes d’information pour compléter le SIE
Après des débuts artisanaux puis une première mise en ordre, le système d’information sur l’eau se développe à travers le lancement de sous-systèmes dédiés à certains aspects de la gestion de l’eau.
o À quand une directive sur les sols ?
Le Sénat tente de relancer un projet de texte qui dort depuis 14 ans dans un tiroir.
Gérer les Papi dans le Var
Très menacé par les inondations, ce département est néanmoins très difficile à protéger à cause de la pression foncière.
 Liquidation du GIP Pulvés
Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Un volontaire pour déminer le conflit du lac de Caussade ?
Il faudra se débrouiller avec « un contexte local complexe ».
Eau et algues vertes en Bretagne
Le plan de 2010 a échoué : les plages de la côte nord sont toujours envahies par les algues vertes.
Décontamination à sec
Pas de combattants à la Réunion
Protéger les réseaux de Saint-Martin contre les cyclones
Chauffe-eau solaires obligatoires en Guadeloupe
Refroidissement par dispersion d’eau
Nominations
o La taxe Gemapi pourra évoluer un peu, mais elle doit rester une prérogative locale
Le taux plafond de la taxe est rarement appliqué, mais les territoires les plus menacés par les inondations ne sont pas toujours les plus riches.
La rupture d’une digue a tué 70 % des poissons dans un tronçon de l’Escaut
Cette catastrophe écologique est due à la fois aux négligences d’un industriel et aux réactions tardives et désordonnées des autorités.
N° 1252 du 2 août 2021 :
o Éditorial : Les déçus de la Deci
Covid-19 : pas de coup de pouce budgétaire pour l’eau et l’assainissement
Deux articles de cette loi de finances rectificative parlent d’eau, mais de manière négative.
Covid-19 : devoirs de vacances pour les professeurs
Covid-19 : des passes sanitaires et des tests dans les piscines
Une fois admis dans l’établissement, on pourra tomber le masque.
 Consultations environnementales
Pour ne plus revivre la panne du 2 juin
Liaisons radio pour les secours dans les tunnels fluviaux
Il faudra installer et entretenir les équipements permettant l’utilisation du réseau radio commun à tous les services de secours.
o D’alluvionnement à thalassothermie
Honneur à l’eau dans la dernière liste de vocabulaire publiée par la Commission d’enrichissement de la langue française.
Bande tampon le long des plans d’eau
Inondations
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Nominations
o L’effacement des seuils coûterait moins cher que leur entretien
En interdisant totalement d’écrêter les vannages des moulins, le Parlement augmente les dépenses à la charge des propriétaires.
Le fonds Barnier au secours des ruisseaux couverts du bassin houiller cévenol
Même si ces ruisseaux ont été canalisés et couverts par des compagnies minières, il ne s’agit pas là d’ouvrages miniers et leur entretien est donc à la charge des propriétaires actuels.
Des travaux à venir pour éviter de nouvelles inondations sur la RN 19
Un beau tunnel tout neuf… et rempli de malfaçons en ce qui concerne les équipements d’évacuation des eaux pluviales.
Oui, l’OFB est à l’écoute des territoires
La police de l’eau n’est qu’une partie de son activité, et elle respecte les règles ordinaires de droit et de procédure.