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N° 1349 du 18 septembre 2023 :
Éditorial : Rester dans l’eau ?
r Coordination des actions de l’État pour l’eau et la nature
Dans chaque département, le préfet présidera une mission inter-services de l’eau et de la nature (Misen), chargée d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans ce domaine. De son côté, le procureur de la République présidera un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden), qui coordonnera l’action judiciaire et l’action administrative visant à réprimer les atteintes à l’environnement. Chaque année, la Misen et le Colden valideront ensemble un plan de contrôle inter-services de la police de l’eau et de la nature.
Redevances pour les travaux près des réseaux
Les deux redevances prévues par le code de l’environnement sont à nouveau relevées cette année.
Agrément de France nature environnement
FNE est de nouveau agréée jusqu’en 2027 en tant qu’association de protection de l’environnement dans le cadre national.
Diplômes pour le transport fluvial
o Charte de déontologie de l’Igedd
Les inspecteurs de l’environnement et du développement durable doivent veiller avant tout à leur impartialité et à leur indépendance. Dans leurs missions et leurs travaux, ils doivent aussi recueillir tous les points de vue utiles de toutes les parties prenantes.
Géothermie à Mayotte
Proposition de loi
Poissons et légumes
Formation des fonctionnaires du développement durable
Les nouveaux techniciens supérieurs du développement durable sont astreints à suivre une formation adaptée à leurs connaissances et à leur affectation. Il en est de même pour les nouveaux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.
Nominations
N° 1348 du 11 septembre 2023 :
 Éditorial : Adieu Pollutec ?
Pas d’emprunt à long terme pour la plupart des opérateurs de l’État
Enseignement et encadrement de la plongée
Cette mise à jour des programmes de formation est la troisième en douze ans. Elle aboutit surtout à remplacer des prescriptions précises par des grands principes. Résultat : on se noie dans les nouveaux textes.
Nominations
r Révision de la Deru : le calendrier envisagé d’ici à 2040
Dès 2025, puis tous les cinq ans, de nouvelles obligations s’ajouteront à celles que doivent déjà respecter les gestionnaires de l’assainissement urbain. Elles concerneront notamment l’azote, le phosphore, les micropolluants, les eaux de pluie, les agglomérations de 1 000 à 2 000 EH et l’assainissement non collectif. Nous les détaillons ici, en soulignant quelques problèmes que les réviseurs de la directive semblent avoir sous-estimés.
N° 1347 du 4 septembre 2023 :
Éditorial : Normalisation lunaire
r Assouplissement des règles d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie
Les principaux changements portent sur :
– la durée de l’autorisation ;
– les conséquences d’un avis défavorable de l’agence régionale de santé ;
– la possibilité de réutiliser les effluents d’installations d’épuration plus petites ;
– la prise en compte de la non-conformité des boues d’épuration.
Des arrêtés en préparation détailleront ces modifications. Des textes sont prévus pour d’autres types d’eaux et d’autres usages.
 Calcul des redevances des concessions hydroélectriques
Ce texte précise les modalités de calcul des parts qui reviennent aux communes, à leurs groupements et aux départements.
Formation en navigation intérieure
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Géothermie
Navigation sur la Moselle
Certificat médical pour la plongée et le motonautisme
Nominations
N° 1346 du 21 août 2023 :
 Éditorial : Pas de baignade ?
Attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État
Sans surprise, la secrétaire d’État chargée de l’écologie est compétente en matière de protection, de gestion et de police de l’eau. Elle participe aussi aux négociations internationales sur ce sujet.
Une agence de l’eau à diriger
Pilotage du réseau Natura 2000
 Indemnisation des professionnels inondés
 Outils économiques pour l’environnement
Nominations
o Favoriser la production d’algues en eau douce
L’Europe envisage de soutenir la production d’algues. Cet avis insiste sur l’intérêt de la développer aussi en eau douce, y compris dans des eaux usées ou polluées, en particulier pour la production d’énergie.
Eaux minérales naturelles européennes
o Mécénat de compétences des fonctionnaires au profit des fondations et des associations
Des fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales pourront être prêtés à un organisme d’intérêt général, notamment dans le domaine de l’environnement, pour des missions d’une durée limitée.
Marchés publics : différence entre un sous-traitant et un prestataire de services
L’Irlande n’applique toujours pas la directive Habitats de 1992
N° 1345 du 14 août 2023 :
 Éditorial : Réflexion aboutie
o Ce que la Cour des comptes pense de la politique quantitative de l’eau
Le changement climatique imposera de réduire les prélèvements, en particulier ceux des agriculteurs qui devraient en outre prendre et respecter des engagements pour bénéficier d’aides publiques. Le développement des ressources alternatives ne suffira pas. Le partage de l’eau doit être négocié dans chaque sous-bassin, ce qui exige la généralisation des commissions locales de l’eau. Enfin, la redevance prélèvement devrait être plus incitative et contribuer à l’augmentation des ressources des agences de l’eau.
Les recommandations de la Cour des comptes
Parmi ces onze recommandations, la plus inattendue est la suppression du plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau.
 Trois réponses au rapport de la Cour des comptes
La Première ministre confirme une réforme des Sage en vue de leur généralisation. De son côté, la Corse partage l’opinion de la Cour sur l’insuffisance des données sur les prélèvements, ce qui la conduit à créer un système d’information et de gestion de l’eau en Corse (Sigec). Quant à la Martinique, elle souligne que la gestion de l’eau dans son territoire s’est améliorée depuis trois ans.
o Toilettes sèches à Mayotte sur les chantiers
Dans les principaux chantiers de l’archipel, les employeurs sont vivement invités à installer des toilettes sèches pour leurs salariés jusqu’à la fin de l’année, à la place des cabinets mobiles dotés d’une chasse d’eau.
Marchés liés aux concessions autoroutières
Recettes des agences de l’eau
 Déport du président de la CNDP
Pour éviter tout conflit d’intérêts, le nouveau président de la Commission nationale du débat public se tiendra à l’écart de tous les dossiers portant sur des projets qu’il a pu connaître dans ses fonctions antérieures.
Un mois de plus pour irriguer les vignes
Application de la directive IED aux ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis
La France a été mise en demeure de mieux transposer cette directive, à laquelle échappaient jusqu’à présent certaines installations classées.
Dérogation pour le traitement des piscines
Nominations
N° 1344 du 7 août 2023 :
Éditorial : Quelle surprise !
L’environnement au ministère des armées
Cette sous-direction est notamment chargée des autorisations de prélèvement et d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine dans les services et locaux du secteur de la défense.
o Un expert contre les algues vertes en Bretagne
Cet expert sera en priorité chargé de combattre les marées vertes qui affectent toujours huit baies bretonnes. Mais pour cela, il devra d’abord lutter contre les excédents d’azote agricole.
Pompage du lithium
 Indemnités des membres associés des MRAe
Recul du trait de côte
Suivi des entreprises de l’eau
Inondations
Le Trésor s’ouvre à la transition écologique
Une nouvelle sous-direction sera chargée de l’analyse économique des politiques de l’environnement.
Attributions des ministres
Quelques changements dans les compétences des ministres chargés de l’économie et des finances, de l’intérieur et des outre-mers, et de la transition écologique. Ce dernier reste chargé de la politique de l’eau.
Sécurité civile aquatique
 Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nominations
Anticiper les vagues de chaleur
L’Autriche applique bien mal la directive 2011/92/UE
Pour savoir si un projet doit être soumis à une évaluation environnementale, chaque État membre fixe ses propres critères. Mais ceux qui figurent dans le droit autrichien aboutissent à exonérer d’évaluation presque toutes les opérations d’aménagement urbain. Et ce n’est pas tout.
o Dépollution d’un terrain près d’un site Natura 2000
Pour décider si un projet doit être soumis à une évaluation au titre de la directive Habitats, il faut aussi prendre en compte ses effets positifs sur un site Natura 2000.
N° 1343 du 31 juillet 2023 :
o Contrôle sanitaire des eaux : Aqua-SISE remplace SISE-Eaux
Avec près de trente ans au compteur, le système d’information en santé-environnement sur les eaux était totalement obsolète. Son successeur conserve la même fonction principale : recueillir et qualifier toutes les données sur les analyses réalisées au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Proposition de loi
Limitation de la pêche de l’anguille jaune
Rejets de la centrale du Tricastin
 Assouplissement de l’objectif de zéro artificialisation nette
o Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau et des milieux aquatiques
Voici les obligations à respecter par un laboratoire qui souhaite être agréé pour l’analyse de l’eau et des milieux aquatiques dans le cadre du code de l’environnement. Chaque agrément porte sur un paramètre recherché dans une matrice, ou sur un élément de qualité biologique analysé selon une méthode spécifique ; mais le laboratoire peut cumuler les agréments.
Épreuves des oléoducs et des canalisations de produits chimiques
Motonautisme
 Rejets des ICPE soumises à autorisation
Deux changements principaux : l’arrêté du 2 février 1998 est étendu à une nouvelle rubrique, et les parkings des usines réservés aux voitures n’ont plus à être reliés à un ouvrage de traitement des eaux pluviales.
Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Plafonnement du prix des bouteilles d’eau à Mayotte
Nominations
Examen au cas par cas d’un projet et cumul de projets
N° 1342 du 24 juillet 2023 :
Éditorial : Incompréhensible
 Quand les avions restaureront les milieux aquatiques
Parmi les projets mis en avant : la préservation, la restauration et la végétalisation des milieux aquatiques, des tourbières et des ripisylves.
o Prévention des incendies de forêt
En matière de défense extérieure contre l’incendie, les communes pourront transférer leur pouvoir de police au président d’un groupement de collectivités compétent dans ce domaine.
Navigation sur le Rhin
 La Seine fermée pour la répétition des JO (bis)
Nominations
Nul n’est censé ignorer les restrictions d’eau
o Mesure des Pfas dans l’eau : la France a pris de l’avance
Avec trois ans d’avance sur la directive, la France impose depuis cette année la mesure des Pfas dans l’eau potable. Elle demande aussi aux industriels qui en produisent ou en utilisent de les mesurer dans leurs effluents liquides et, dans certains cas, de réduire ces rejets.
Les petits obstacles sur les cours d’eau favorisent l’évaporation
o Valorisation des sédiments issus des dragages
Pour commencer, les usines à béton des Hauts-de-France pourront en utiliser 300 000 tonnes par an.
Sanction de tous les membres d’un groupement défaillant dans le cadre d’un marché public
Le démantèlement de Brennilis ne contaminera aucun autre État membre
o Subventions étrangères dans le cadre des marchés publics et des concessions
Si la Commission lance une enquête, les pouvoirs adjudicateurs et leurs employés devront fournir toutes les informations permettant de déterminer si une entreprise candidate a reçu une subvention d’un pays extérieur à l’Union européenne.
Matériaux en contact avec l’eau dans les machines
N° 1341 du 10 juillet 2023 :
o Les ICPE risquent d’avoir soif
Beaucoup d’installations classées ne sont pas concernées par ces restrictions en raison de leur taille ou de leur activité. Et pour y échapper définitivement, il suffit de réduire ses prélèvements de 20 %, ou de couvrir au moins 20 % de ses besoins avec des eaux réutilisées : eaux pluviales, eaux extraites des matières premières, eaux usées retraitées, etc.
Laboratoires départementaux d’analyse
o La chasse aux Pfas est ouverte
La nouvelle directive eau potable impose de surveiller ces substances à partir de 2025. Pour se faire une idée précise de la contamination éventuelle de l’environnement, la France commence par les rechercher dans les rejets des installations classées. Sans aucune obligation de limitation ou de traitement à ce stade.
Chasse sur le domaine public maritime
Il est interdit d’utiliser des munitions au plomb. Un chasseur condamné pour atteinte à l’environnement peut être déchu de son bail.
Relèvement des limites thermiques pour les rejets de la centrale du Blayais
Cinq mois par an, le plafond des rejets peut atteindre 36,5 °C, contre 30 °C le reste de l’année.
Gendarmes verts
Parlons d’argent
Aquariophilie
Une place à prendre à l’Engees
Fermeture de la Seine pour répéter les JO
Proposition de résolution
 Production d’énergie solaire sur les bassins industriels
 Un trait d’union oublié
Géothermie
Demande d’autorisation environnementale
Inondations
Hydroélectricité en Corse
Propositions de loi
Nominations
N° 1340 du 26 juin 2023 :
Éditorial : L’exemple belge
 Réglementation de l’artisanat
Les artisans qui interviennent sur les réseaux doivent posséder certains diplômes ou, à défaut, détenir une attestation de qualification professionnelle délivrée après trois ans de pratique du métier.
Toilettes publiques obligatoires dans les stations de tourisme
 Calcul de l’échéance des concessions hydroélectriques regroupées
Un an après une annulation prononcée par le Conseil d’État, ce texte réécrit deux articles du code de l’énergie pour les rendre conformes à la loi. Ensuite, un autre décret pourra régler le problème des concessions de la SHEM.
Les Papi soumis à évaluation environnementale
o Relance de la filière nucléaire en France
Les nouveaux réacteurs pourront être implantés sur le littoral ou près d’un grand lac, mais ils devront obtenir au préalable une autorisation environnementale qui porte notamment sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Ils devront en outre être économes en eau, et cette obligation pourrait être étendue aux centrales existantes.
o Une loi fortement encadrée par le Conseil constitutionnel
La Charte de l’environnement s’impose aussi à cette loi. Les Sages ont donc donné une interprétation restrictive des nombreuses dérogations qu’elle instaure. Et toutes les mesures prises dans ce contexte dérogatoire pourront toujours être contrôlées par le juge, qui devra aussi respecter la présente décision.
Propositions de loi
Un seul site internet pour collecter toutes les cotisations des pêcheurs
Changements dans le BTS métiers de l’eau
Parmi les examens à passer : produire, traiter ou transférer tous types d’eau, réaliser ou suivre un contrat et un chantier, concevoir et suivre la réalisation d’une installation de traitement ou d’un réseau.
Nominations
r Un été 2023 aussi sec que l’an dernier ?
En comparant les cartes, on peut espérer éviter le pire : au 1er juin 2023, 63 % des nappes sont en baisse, contre 94 % au 1er juin 2022. Mais la sécheresse hivernale n’a pas permis de reconstituer les réserves souterraines, et la situation initiale avant l’été est donc moins favorable.
N° 1339 du 19 juin 2023 :
 Éditorial : Jouer la montre
Bouteilles de plongée non conformes et mal contrôlées
Trois mois de suspension pour avoir requalifié des bouteilles dont les accessoires avaient été jugés non conformes.
Géothermie
Bandes tampons enherbées dans les DOM
Leur absence entraîne une réduction importante des aides de la PAC, tout comme l’absence de comptage des prélèvements d’eau pour l’irrigation.
Proposition de loi
Nominations
o La Société des eaux de Volvic réduira ses prélèvements de 20 %
La source Clairvic n’est pas en connexion hydraulique avec la source du Goulet dont la baisse du débit provoque des restrictions d’usage de l’eau dans certaines communes de cette zone. Néanmoins, l’objectif d’économies d’eau s’applique aussi à l’entreprise, par principe et pour conserver cette ressource en eau.
o 100 M pour protéger les captages contre les pollutions agricoles
En outre, un décret en préparation facilitera l’accès des gestionnaires de l’eau et de l’assainissement aux données nécessaires à la mise en œuvre d’une politique sociale de l’eau.
Le canal du Rhône à Sète sera d’abord remis en état
Impossible de développer le trafic fluvial tant que les berges n’auront pas été consolidées.
o Les locataires ne paieront pas la taxe Gemapi
Aucune disposition législative ne permet actuellement au propriétaire de faire payer cette taxe à ses locataires, et il n’est pas prévu d’en voter une.
Recours contre un marché public par un candidat exclu
En cas d’exclusion, il faut déposer un recours à ce moment-là. Dans la suite de la procédure, c’est trop tard.
Le bon moment pour transmettre les documents d’aptitude d’un sous-traitant
Le pouvoir adjudicateur doit disposer de toutes les informations nécessaires sur le sous-traitant avant d’attribuer le marché public.
Quand deux candidats se regroupent pour obtenir un marché public
o Application directe de la directive sur les marchés publics
Quand l’État membre n’a pas transposé certains articles dans les délais, ces dispositions s’appliquent directement.
N° 1338 du 12 juin 2023 :
Éditorial : L’eau en guerre
o Pourquoi on ne peut pas instaurer une redevance pour la gestion des eaux pluviales
Il y a eu une taxe : elle n’a rien donné et elle a été supprimée. Quant à ajouter une redevance à la facture d’eau, ce serait illégal.
Des renforts pour surveiller les baigneurs
Inondations
Propositions de loi
Nominations
o Marchés publics : de la transparence mais pas trop
Quand un article de la loi sur les marchés publics est inapplicable, les acheteurs et leurs prestataires finissent par le contourner. De toute façon, cette disposition est contraire au droit européen.
Les forêts polonaises ne respectent pas Natura 2000
Quels documents une entreprise commune doit-elle fournir pour un marché public ?
o Distinction entre un marché public et une concession
La justice européenne reprend à son compte la définition élaborée par le Conseil d’État français il y a un siècle et demi.
N° 1337 du 5 juin 2023 :
Éditorial : Toujours la loi Notre
o Comment les préfets devront préparer et gérer la sécheresse cette année
Quelques changements de détail, mais surtout le rappel des règles déjà appliquées l’an dernier, qui n’ont pas été aussi inefficaces que certains le prétendent.
Diplôme d’État pour enseigner l’aviron
Associations agréées de protection de l’environnement
Recherche de gîtes géothermiques
o Nimby et équité environnementale
Il paraît qu’il faudrait remplacer Nimby par Napi.
Nominations
L’argent de l’eau
o Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions soient respectées, comme détaillé ici.
Les préfets doivent veiller à ce que la Gemapi soit bien exercée
o Recréer une ingénierie publique pour l’eau et l’assainissement ?
L’État est tout à fait d’accord,… du moment qu’il n’est pas concerné.
N° 1336 du 29 mai 2023 :
o Révision ou modification des directives sur l’eau
La refonte de la Deru prévoit d’étendre son application à des communes plus petites, ce qui ne semble pas pertinent pour tout le monde en raison du coût très élevé des réseaux dans les zones rurales. En ce qui concerne la DCE et ses directives filles, il est juste question de réviser certaines listes de polluants.
 Marchés publics et concessions : restrictions à l’encontre de certaines entreprises étrangères
Rejets radioactifs du site de Tricastin
Protection des tourbières de Brennilis
 Punition levée pour Safège
Proposition de loi
PNR de Chartreuse
o Prévention des incendies et limitation des rejets de certaines ICPE
Pour le rejet de leurs eaux de rinçage, les installations de traitement de surface ne doivent pas dépasser un volume calculé en fonction de la superficie traitée et du nombre d’étapes de rinçage.
Développement de l’eau et de l’assainissement
Nominations
o Conditionnalité des aides des agences de l’eau
Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte…
N° 1335 du 22 mai 2023 :
Éditorial : + 20 %
o Protection des activités et infrastructures critiques
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi les entités critiques. Ce classement oblige à respecter des procédures de sécurité et à prendre des mesures pour garantir la résilience du service en cas d’incident grave de toute nature.
Débat sur l’environnement
Convention collective
o Interventions de l’Ademe dans les sites industriels orphelins
L’agence n’intervient que si tous les responsables du site sont défaillants et s’il y a des risques importants pour la santé publique ou l’environnement. Son seul rôle est de supprimer les menaces graves, par exemple la pollution éventuelle d’un captage d’eau potable par un liquide toxique qui s’est infiltré dans le sol au-delà des limites du site.
o Destin incertain d’une proposition de loi sur le transfert de l’eau et de l’assainissement
Ce texte pourrait subir le contrecoup des tensions persistantes autour de la réforme des retraites.
Nominations
N° 1334 du 15 mai 2023 :
 Éditorial : 20 % en Espagne
o Subventions pour l’eau et l’assainissement dans les DOM
Pour améliorer un logement insalubre dans l’outre-mer, on pourra obtenir une aide portant notamment sur le raccordement à l’eau potable et à l’égout ou sur l’installation d’un dispositif d’ANC.
 SDPC de Seine-Normandie
Propositions de loi
Nominations
Dotations pour les investissements des collectivités locales
Distribution du fonds vert
o Programme 2023 de l’inspection des installations classées
Au menu : préparer les ICPE à la sécheresse, surveiller les rejets de perturbateurs endocriniens, régulariser les piscicultures et réviser certaines prescriptions pour tenter de respecter la DCE.
o Les redevances des agences de l’eau augmenteront en 2025
On sait enfin par qui le plan pour l’eau en 53 mesures sera financé : par les usagers domestiques et les autres redevables. En revanche, la grande remise à plat des redevances semble enterrée, y compris sans doute la création de redevances sur la biodiversité, pourtant promise en 2015.
Projet de décret sur la Réut dans l’industrie agroalimentaire
La réutilisation des eaux usées traitées sera facilitée dans les usines et les ateliers de cette filière, mais sans mettre en danger la sécurité sanitaire.
Des règles plus souples pour trouver des maîtres-nageurs cet été
Un texte en préparation permettra aux titulaires du BNSSA de surveiller les baignades et les piscines, gratuites et payantes.
o Eau et assainissement en 2026 : le flou persiste
Les ministres concernés répètent une nouvelle expression : il est possible de revoir l’intercommunalité, mais pas la mutualisation. Il restera à la préciser puis à la traduire dans le droit.
N° 1333 du 8 mai 2023 :
o 30 filtres pour l’ANC (pour commencer)
Le filtre à broyat de bois est un accessoire habituel des toilettes sèches, mais il n’est pas encore autorisé en France. Pour en étudier l’efficacité et les nuisances éventuelles, une expérimentation est lancée durant cinq ans. Ensuite, on verra.
Eau froide à tous les étages
Dans certains cas, l’employeur pourra ne plus alimenter en eau chaude les lavabos de ses employés.
Formation aux risque naturels majeurs dans l’outre-mer
L’information des travailleurs ordinaires devra être renouvelée chaque année.
Milieux, ressources et risques à l’Igedd
Propositions de loi
Eau chaude et lithium sous l’Alsace
Convention collective
Nominations
o Les priorités locales pour l’eau devront être décidées dans le cadre des Sage
Les commissions locales de l’eau seront généralisées et arbitreront la répartition des volumes entre les différents usages.
o Seuls les barrages inutilisables seront détruits
25 000 ouvrages devront être traités pour ne plus constituer un obstacle à l’écoulement des eaux, dont 5 000 en priorité. Mais traiter ne signifie pas forcément supprimer.
Le chlorothalonil sera ajouté au contrôle sanitaire des eaux
Certains services d’eau contrôlent déjà ce fongicide et ses métabolites. Cette surveillance sera progressivement généralisée.
Un mois de chômage en plus pour le canal du Midi
En repoussant son ouverture au 15 mars, VNF a économisé 400 000 m3 d’eau.
C’est le préfet qui décide si l’eau et l’assainissement sont prioritaires en matière d’alimentation électrique
En discutant avec les gestionnaires de ces services, les préfets leur permettent de concentrer leurs groupes électrogènes dans les sites les plus à risque.
N° 1332 du 1er mai 2023 :
o Éditorial : Vanne mal fermée
Les sportifs de haut niveau hébergés à l’Insep ont été victimes d’une contamination de l’eau du robinet par de l’eau non potable. En cause : des opérations réalisées par un service de la ville de Paris, mais aussi une mauvaise connaissance des réseaux d’eau dans le bois de Vincennes. À dix-huit mois des jeux Olympiques, cet incident altère l’image de la capitale au sein du monde sportif.
o Nouveaux schémas directeurs de prévision des crues
Ces textes exposent les obligations de l’État en matière de surveillance, de prévision et d’annonce des crues. Ils détaillent aussi le contenu des schémas directeurs de prévision des crues et des règlements qui les déclinent localement.
Copies de sauvegarde des offres pour les commandes publiques
o Sécurité des ouvrages hydrauliques : une sanction et trois agréments
Les études fournies par Safège ne sont pas conformes à la réglementation, et c’est dû à une organisation inadaptée du bureau d’études, qui n’a pas été corrigée. Son agrément est suspendu pour deux mois.
Délimitation des bassins
Contrôle de l’environnement marin
 Drones pour le secours aux personnes, mais pas en cas de catastrophe
Recherche de gîtes géothermiques
Stockage des eaux pluviales en sous-sol
Pêche de l’anguille
Nominations
Ce sont les élus qui ont demandé 475 M/an dans le plan pour l’eau
Le ministre confirme la suppression prochaine du plafond mordant sur les ressources des agences de l’eau.
o Transfert de l’eau et de l’assainissement : d’autres assouplissements à venir
Toute forme d’organisation pourrait devenir possible, sauf l’exercice de ces compétences par une commune isolée. Et concernant la généralisation de la tarification progressive, il est finalement urgent de ne pas se précipiter.
L’État prêt à transférer les canaux d’irrigation de la Hardt
Une partie de ces canaux pourrait être désimperméabilisée.
Comment éviter d’autres contaminations comme celle par le chlordécone
La France saura-t-elle en tirer les leçons pour améliorer le traitement d’autres pollutions persistantes, comme les PFAS ?
N° 1331 du 24 avril 2023 :
o Contrôle des lieux, des objets et des activités dans le cadre du code de l’environnement
Cette décision conforte et encadre précisément trois droits accordés aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement : le droit de visite, le droit de communication des documents et le droit de saisie.
o Les contractuels de l’ONF peuvent aussi constater les infractions concernant l’eau
Un agent de droit privé n’est pas une personne privée quand il travaille pour une personne morale de droit public. De plus, la loi limite et encadre autant que nécessaire les modalités de constatation des infractions par les contractuels de l’ONF, notamment au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique.
o L’évaluation environnementale d’un Sdage peut compléter une évaluation Natura 2000
Si une nouvelle autorisation doit être demandée, il faut tenir compte des évaluations environnementales qui ont été réalisées entretemps.
o Refus de dresser une contravention de grande voirie
Si le contrevenant s’est mis en règle en faisant cesser son atteinte au domaine public, il peut éventuellement éteindre l’action domaniale à son encontre. Mais cela laisse subsister l’action publique, qui vise à punir l’infraction commise.
L’environnement en kaki
Le ministère français des armées se dote d’une sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable.
Équipements sanitaires des logements-foyers dans les DOM
Les chauffe-eaux sont obligatoires et doivent être solaires.
Inondations
Mesures agroenvironnementales pour l’agriculture bio
o Protection des captages contre les nitrates agricoles
Dans les nouveaux programmes d’actions régionaux, le seuil de délimitation pourra être abaissé à 40 mg/l de nitrates, quand la contamination du captage évolue dans le mauvais sens depuis plusieurs années.
Convention collective
Propositions de loi
 Allô, le 18 à Asnières ?
Casque pour les nageurs et les pagayeurs
Un répit pour le poisson-chat
Dates de pêche de l’anguille jaune
Nominations
N° 1330 du 10 avril 2023 :
 Éditorial : Qualité menacée
 Indemnité des membres associés de l’Ae et des MRAe
On peut réduire ces indemnités, mais il faut que ce soit de la même manière pour tout le monde.
o Officiers judiciaires de l’environnement
Ils seront notés d’après la qualité de leurs rapports, de leurs constatations et de leurs investigations techniques, mais aussi d’après la valeur des informations qu’ils transmettront au parquet.
Zones sensibles de la Martinique
Propositions de loi
 L’eau potable en Île-de-France
o Comment reconnaître un plombier (français ou polonais)
Le nouveau code de l’artisanat réserve les interventions sur les réseaux intérieurs d’eau aux titulaires de certaines qualifications professionnelles.
Pêche de l’anguille
Déchets de la navigation fluviale
Bandes tampons et mares
On peut supprimer ou déplacer une haie pour remettre en état un fossé et y rétablir la circulation de l’eau.
Conventions collectives
Nominations
La sécheresse démontre la nécessité de transférer l’eau et l’assainissement
Pour surmonter les pénuries d’eau, il faut pouvoir investir à un niveau suffisant.
o La réglementation favorisera la tarification solidaire
Le prix de l’eau va continuer à augmenter, en lien avec les prix de l’énergie et des réactifs, et avec le coût des travaux publics.
Risque de contamination de la nappe phréatique de Bresles
Le juge a obligé le préfet à autoriser une décharge de déchets inertes, mais la procédure n’est pas terminée. Si l’autorisation est confirmée en appel, l’État a l’intention d’imposer autant de prescriptions qu’il le pourra.