• Sauvetage sur, dans et sous l’eau Pour le sauvetage aquatique, nautique et subaquatique, les pompiers spécialisés peuvent être organisés en réseau autour d’un référent.
•Mise à grand gabarit de la Seine amont Les mesures compensatoires concernant l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides pourront être précisées par la suite.
o Attributions des ministres Le ministre de la transition écologique reste chargé de la protection, de la gestion et de la police des eaux.
o Implanter le transport fluvial dans les villes Si l’Europe veut vraiment développer la voie d’eau, elle doit investir dans les infrastructures et dans l’intelligence artificielle, et favoriser le transport fluvial urbain.
• Développer l’éducation au service de la transition écologique Quelques suggestions nouvelles pour donner aux enseignants, aux formateurs, à leurs établissements et au système éducatif en général l’envie de s’impliquer dans l’éducation à l’environnement.
o Déclarations au titre de la police de l’eau Les déclarations d’Iota pourront être saisies sur un site, qui délivrera sur-le-champ le récépissé de déclaration. Le préfet conserve son droit d’opposition durant deux mois.
o Détérioration temporaire de l’état d’une masse d’eau La France a eu tort de ne pas appliquer la DCE, sous le prétexte que les impacts d’un projet ou d’un programme ne détérioraient pas sur le long terme l’état d’une masse d’eau.
o Médiateur de l’hydroélectricité Pour commencer, cette expérimentation se limitera à l’Occitanie, la région où les projets de microcentrales posent le plus de problèmes.
o Jean-Jacques Hérin : l’animateur eaux pluviales est un métier d’avenir Pour le président de l’Adopta, l’évacuation des eaux pluviales urbaines est une impasse coûteuse. Il est préférable de promouvoir l’infiltration sur place, avec des aménagements limités et, surtout, avec une bonne dose de pédagogie. Pour cela, la collectivité ou le groupement doit désigner un agent dédié à cette tâche.
o Eaux pluviales : un animateur qui vaut trente millions Pour réduire de moitié ses investissements destinés à maîtriser les flux d’eaux pluviales, le Syseg a recruté un animateur eaux pluviales. Un poste aux multiples facettes.
o Articulation entre les directives Habitats et EIE On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que la participation du public soit assurée.
o Attributions des ministres et des secrétaires d’État Quelques choix sortent de la routine : le ministre de la justice vient en aide aux victimes d’inondation, et l’eau devient une compétence partagée entre le ministre de la transition écologique et celui de l’agriculture.
o Constatation des infractions par le personnel de l’ONF Certains agents peuvent rechercher et constater des infractions, notamment en matière de police de l’eau. D’autres peuvent les constater, mais pas les rechercher.
• Recherches sur les écosystèmes La France accueillera un nouvel organisme chargé de piloter des recherches dans ce domaine.
• Évaluation environnementale : les textes doivent être précis Pour que certains projets puissent être autorisés sans évaluation environnementale individuelle, ils doivent être prévus par un texte contraignant, lui-même soumis à une telle évaluation.
o Classification des masses d’eau Avec l’entrée en vigueur des nouveaux Sdage, il faut vérifier si les masses d’eau sont toujours classées dans leur bonne catégorie. Le présent arrêté s’attache en particulier aux départements d’outre-mer.
o Lutte contre l’artificialisation des sols Les surfaces recouvertes d’eau et les surfaces constituant un habitat naturel sont classées parmi les surfaces non artificialisées.
o Conformité sanitaire des résines échangeuses d’ions Ces produits de traitement de l’eau ne peuvent être vendus qu’avec une attestation de conformité sanitaire. Ils doivent être employés et entretenus dans le respect de la notice d’utilisation.
o Pas de préjudice, pas d’injonction En matière de travaux publics, on ne peut pas demander au juge administratif de prononcer une injonction, sauf si l’on demande une indemnité.
o Un nouveau modèle minier pour la France Principales innovations: une meilleure protection de l’environnement et des règles imposant la participation du public aux décisions concernant l’activité minière.
• Pour ne pas couler Pour pratiquer certains sports nautiques, il faut un gilet de sauvetage, un casque, des chaussures et des vêtements de protection adaptés.
o Enquêtes sur les accidents industriels Ce nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses ne remplace pas le juge : après un accident industriel, il élabore et publie un rapport et des recommandations de sécurité.
o Protection des lanceurs d’alerte Ces deux lois imposent notamment la création d’une procédure interne de recueil et de traitement des alertes par toutes les personnes morales employant au moins 50 personnes.
o Quand l’armée défend l’environnement La nouvelle direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement sera notamment compétente en matière d’eau destinée à la consommation humaine.
o Dossier : L’eau… et le reste dans la loi 3DS Le présent dossier résume et analyse les 61 articles de cette loi qui affectent la politique de l’eau, directement ou indirectement.