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N° 1311 du 21 novembre 2022 :
o Éditorial : Les bases de l’eau
o Canal Seine-Nord Europe : un projet presque exemplaire… s’il se concrétise un jour
Le dossier soumis à l’autorité environnementale est un modèle du genre, sauf quand il s’agit de justifier le bilan économique et le bilan climatique. Ce sont pourtant les principales justifications du projet.
Assurance pour les agriculteurs
Proposition de loi
Convention collective
Nominations
o Marchés publics : les offres doivent être autonomes et indépendantes
Un individu peut-il passer un accord avec la société dont il est le gérant et le seul associé ? Autrement dit, un accord avec lui-même ?
N° 1310 du 14 novembre 2022 :
Prévention des incendies dans les élevages
Les élevages soumis à autorisation devront retenir sur le site les eaux d’extinction des incendies.
Rapport d’activité des SEM et autres sociétés publiques locales
Ce rapport annuel devra détailler les relations entre la société et chaque collectivité actionnaire.
o Code minier : encore un bout de réforme
La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau.
Nouveau nucléaire et environnement
Enseignement de la pêche de loisir
Un nouveau référentiel pour obtenir la mention correspondante du BPJEPS.
Nominations
o Marchés publics : il faut toujours vérifier si une offre est anormalement basse
Dans le cas où une loi nationale ne permet pas de respecter les directives sur les marchés publics, cette loi ne doit pas être appliquée.
Société mixte : comment calculer le pourcentage du capital détenu par la personne publique
Il faut aussi prendre en compte le capital qu’elle détient dans des sociétés actionnaires de la nouvelle SEM.
Nitrates : les Pays-Bas obtiennent une dernière dérogation
La Commission européenne estime qu’au bout de vingt ans, la situation aurait dû être normalisée. Les Pays-Bas n’auront plus de dérogation après 2025.
Doublement des crédits contre les marées vertes en Bretagne
Les taux de nitrates diminuent dans les cours d’eau, mais il faut encore fermer des plages chaque année.
o 800 M en vue pour l’eau en Guadeloupe
Ce financement proviendra pour l’essentiel de prêts souscrits pour soixante ans.
N° 1309 du 7 novembre 2022 :
o Annulation différée de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota
Si des travaux de renaturation suppriment un seuil ou une digue, ils doivent être soumis à autorisation.
 Résilience des réseaux face aux risques naturels
Ce sera le préfet de département qui sera chargé de demander aux exploitants des réseaux d’anticiper les crises.
 Redevances dans le bassin Artois-Picardie
Gestion du personnel de l’OFB et des parcs nationaux
Respect des règles de gestion des effluents radioactifs
Un organisme vérifie périodiquement si le responsable d’une activité nucléaire surveille les rejets et respecte les limites de rejet.
Proposition de loi
o Accélérer le contentieux sur l’hydroélectricité
Pendant cinq ans, les recours devront être déposés dans un délai de deux mois, et le juge administratif aura dix mois pour rendre sa décision.
Un peu d’eau potable dans une niche parlementaire
Environnement en Guyane et en Martinique
Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.
Pêche de la civelle en eau douce
Nominations
o Recours contre un marché public dont les documents n’ont pas été publiés
Quand on atteint les plafonds prévus dans un accord-cadre, on doit conclure un nouveau marché public, et par conséquent respecter les règles de transparence.
N° 1308 du 31 octobre 2022 :
Éditorial : Des idées ?
o Les analyses de la FP2E
Pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, l’État a bien diagnostiqué les problèmes actuels de l’eau en France, mais il serait temps de passer à l’action pour les résoudre.
Quotas de pêche de la civelle
Le tonnage autorisé a diminué par rapport à l’an dernier.
Redevances dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
RE 2020 : pollution et consommation d’eau par les produits de construction
La déclaration environnementale d’un produit devra détailler davantage ses impacts sur l’eau durant les différentes étapes de sa vie.
Détection des réseaux
Propositions de loi
Inondations
Natura 2000
Convention collective
Préparation au BNSSA
Nominations
o Les bassines prévues dans les Deux-Sèvres seront réalisées
L’État a bien l’intention de faire appliquer le protocole de 2018, même si certains signataires estiment désormais qu’il n’est pas respecté.
Les cures thermales seront-elles encore remboursées ?
Au centre du débat : l’efficacité thérapeutique du thermalisme.
o Eau potable en Guadeloupe : bientôt une solution pérenne ?
Pour commencer, il faut réparer la canalisation principale qui alimente le sud de Grande-Terre, cassée par la tempête Fiona.
N° 1307 du 24 octobre 2022 :
o Contrats territoriaux de réponse aux risques
Ce ne sont pas des contrats, puisqu’ils n’emportent aucune obligation, mais ils visent bien à parer aux risques qui menacent un territoire.
o Prévention de l’artificialisation des sols
Pour créer ou agrandir un équipement commercial qui affecte un sol naturel, on peut en contrepartie renaturer un sol artificialisé.
Proposition de loi
Navigation sur la Sèvre Niortaise
Natura 2000
Inondations
Nominations
Composition du Comité national de la biodiversité
 Quelles indemnisations pour les communes inondées ?
La DSEC n’est pas le seul dispositif qui puisse aider les collectivités territoriales à réparer leurs dégâts.
o Que faire du trop-plein de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas ?
Au lieu de rejeter dans l’étang de Berre l’eau turbinée, on pourrait notamment arroser la plaine de la Crau.
N° 1306 du 17 octobre 2022 :
o Éditorial : Eau intercommunale
o Comment adapter un marché public ou un contrat de concession à la situation économique actuelle
Cette circulaire donne les clés pour adapter les contrats de la commande publique aux pénuries ou aux augmentations des prix, tout en respectant le droit en vigueur, contrairement au précédent texte.
o Information des locataires et des acquéreurs sur les risques et les pollutions
Dès lors qu’un bien est soumis à un risque, notamment d’inondation, toute annonce de mise en vente ou en location doit le signaler.
Formation à la navigation intérieure
Rejets de la centrale du Bugey
Les circuits de refroidissement ne doivent pas rejeter plus de 140 kg de métaux par an.
Un conseil médical à l’Inrae
Détachement des salariés de la navigation fluviale
Lanceurs d’alerte
Beach boys and surfer girls
Nominations
o Interdiction des bouteilles en plastique et redevance sur la pollution de l’eau par les plastiques
L’idée de créer une redevance pour pollutions diffuses sur les plastiques toxiques a été repoussée, mais pas enterrée. On en reparlera sans doute.
N° 1305 du 3 octobre 2022 :
o Éditorial : On reparle d’eau
o Sdage de la Guyane
Ce schéma directeur se distingue par l’importance de la lutte contre les conséquences de l’orpaillage illégal.
Activités d’importance vitale
 Natura 2000
Apprentissage de la natation hors du cadre scolaire
L’attestation du savoir-nager en sécurité est nécessaire pour la pratique des sports en piscine ou en eau libre.
Propositions de loi
Enseignement de l’aviron
Pour devenir moniteur d’aviron, il faut notamment démontrer qu’on peut secourir un pratiquant qui a chaviré.
Eau pure du Sedif
Mise à l’arrêt d’une ICPE
Statistiques ministérielles
Station d’épuration dérogatoire
La station d’épuration de Pleudaniel pourra être agrandie et modernisée.
 Contributions fiscalisées au profit des EPTB
Une expérimentation leur permettra de percevoir une fraction des impôts locaux revenant à leurs membres.
Tuer les cormorans
Inondations
Convention collective
Nominations
o ICPE déclarées : la preuve de dépôt remplace le récépissé
On peut demander à un juge administratif d’annuler une preuve de dépôt.
o Écolabel européen : pas de boues d’épuration dans les milieux de culture et les amendements pour sols
Oui à la chaux provenant de la production d’eau potable, non au compost contenant des boues d’épuration.
N° 1304 du 26 septembre 2022 :
o Dossier : Mode d’emploi du règlement européen sur la réutilisation de l’eau
Un État membre qui suivra ces lignes directrices améliorera ses relations avec la Commission européenne quand il s’agira de vérifier s’il applique correctement le règlement du 25 mai 2020.
N° 1303 du 19 septembre 2022 :
o Éditorial : Échéancier intenable
o Préemption pour la préservation des ressources en eau
La collectivité organisatrice du service d’eau potable peut demander à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles dans son aire d’alimentation des captages.
Économies d’eau dans les auberges collectives
Pour être classé dans cette catégorie, un établissement doit appliquer au moins une mesure d’économie d’eau.
Nominations
o Verdir la finance européenne
Il faudra notamment détailler chaque année les rejets dans l’eau de certains polluants par les entreprises bénéficiant de certains investissements.
Compteur d’eau innovant
Suez et Acea ont prévu de créer une entreprise commune pour mettre au point et commercialiser cet équipement.
N° 1302 du 12 septembre 2022 :
o Éditorial : Piscines en fraude
o Le CNIG devient… le CNIG
Il est notamment chargé d’harmoniser les règles de partage des données entre les autorités publiques détenant des informations sur l’environnement.
Formation à la navigation fluviale
Réserve naturelle nationale d’Arjuzanx
La baignade sera désormais interdite dans ce site réputé pour ses plans d’eau, afin de laisser en paix les oiseaux migrateurs.
Parcs naturels régionaux
Convention collective
Proposition de résolution
Nominations
o Production de fertilisants de grande pureté à partir des eaux usées
Certaines matières destinées à être incorporées dans les fertilisants pourront être extraites des eaux usées et des boues d’épuration, sans être considérées comme des déchets.
Les attentes des collectivités locales européennes en matière d’eau
Le Comité européen des régions  demande un effort sur la lutte contre les rejets de microplastiques et de lingettes dans l’eau.
On ne peut pas déconnecter un port fluvial européen du réseau ferroviaire
Même si le port de Bruxelles est desservi par la route, il doit aussi conserver et remettre en état sa desserte par le rail.
Marché public négocié avec un seul opérateur
Les marchés publics locaux relèvent toujours des directives du 26 février 2014, y compris s’ils sont subventionnés par le budget de l’Union européenne.
o Vers une révision de la directive sur les eaux de baignade
Aucun texte en vigueur ne prévoit le contrôle de l’eau des sites utilisés pour la pratique des sports en eau vive.
 Le plan France relance a attribué 600 Mpour l’irrigation
Le ministère chargé de l’agriculture veut faire aboutir le plus grand nombre possible de projets de retenues collinaires.
N° 1301 du 5 septembre 2022 :
o Missions et organisation de l’Igedd
Pour l’essentiel, la nouvelle inspection générale reprend les missions et le mode de fonctionnement de l’ancien CGEDD.
Proposition de résolution
o Rejets de la centrale nucléaire de Dampierre
Cette installation fonctionne selon des modalités particulières. Ses rejets sont donc différents de ceux des autres centrales.
o Mesures d’urgence pour l’approvisionnement en gaz
Le Conseil constitutionnel a validé des dérogations au code de l’environnement, mais seulement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz.
Géothermie
Inondations
Nominations
N° 1300 du 29 août 2022 :
o Procédures de sécurité pour les barrages, les systèmes d’endiguement, les aménagements hydrauliques et les conduites forcées
Tout ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité en toute circonstance devra être détaillé dans un document d’organisation. Le responsable d’ouvrage devra le tenir à jour et le faire respecter par son personnel et ses sous-traitants.
o Pas de petits arrangements pour les marchés publics
Dans ce domaine, les relations entre l’Union européenne et les pays tiers ou leurs entreprises ne relèvent pas de la compétence des États membres.
o Le PGRI de Rhin-Meuse n’est pas plus sévère que les autres
La délimitation d’une bande de sécurité à l’aval d’une digue ou d’un ouvrage ralentisseur de crue est une obligation nationale depuis 2019.
N° 1299 du 22 août 2022 :
o Autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Cet arrêté détaille les informations et documents qui doivent figurer dans le dossier de demande d’autorisation.
Instances paritaires de VNF
Proposition de loi
Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Langue vert d’eau
Vous saurez tout sur l’écocide, la clôture de bassin versant, la prolifération d’algues, le traitement par aération, le biocharbon, le réensauvagement, la cellule sédimentaire et l’anxiété écologique.
Géothermie
PGRI de la Martinique
Un élu contre les incendies et les inondations
Il participera notamment à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
 Nouvelle dérogation pour les rejets des centrales nucléaires
Victimes d’inondation hors de France
Suppression d’une piscine nucléaire à Saclay
Station d’épuration sur le littoral
Un exemple intéressant de réutilisation des eaux usées traitées.
Inondations
Le plan Rhône quitte la Dreal Aura
Marquage CE des bateaux de plaisance
Nominations
 DCE : on doit tenir compte des impacts temporaires
 Un retour d’expérience sur la sécheresse prévu avec tous les comités de bassin
o 500 M pour renaturer les sols
La Première ministre l’a annoncé : cette aide est prévue dans le budget 2023 de l’État.
o Il faudra améliorer la qualité des boues d’épuration épandues
Elles devront être conformes au futur socle commun d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture.
N° 1298 du 1er août 2022 :
o Éditorial : Audit des agences de l’eau
Attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État
Le ministre délégué chargé des transports supervise les voies navigable, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie s’occupe de la politique de l’eau.
 Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
o Résilience des services d’eau et d’assainissement dans les zones inondables
Dans les zones inondables, le diagnostic de vulnérabilité comporte une carte des défaillances potentielles des réseaux.
Inondations
Sauvetage sur, dans et sous l’eau
Pour le sauvetage aquatique, nautique et subaquatique, les pompiers spécialisés peuvent être organisés en réseau autour d’un référent.
Natura 2000
Conseil scientifique et technique du Cérema
 Rejets thermiques : dérogations prolongées et élargies
Quatre centrales nucléaires doivent continuer à produire pendant la canicule, bien qu’elles soient refroidies en circuit ouvert.
Sécurité des ouvrages hydrauliques
o Gestion des prélèvements hors des périodes d’étiage
Ces prélèvements doivent être définis en volume ou en débit, dans le respect des équilibres naturels et du bon fonctionnement des milieux aquatiques.
o Construire en fonction du risque d’inondation et de la RE 2020
Le respect de la réglementation doit être attesté au stade de la conception du bâtiment et à la fin des travaux.
Station d’épuration dérogatoire sur le littoral
Nominations
Marchés publics : le mandataire n’est pas obligé d’être l’exécutant principal
N° 1297 du 25 juillet 2022 :
Le CGEDD devient l’Igedd
Une inspection générale succède à un conseil général.
Compte financier unique des collectivités locales
Bouteilles de plongée interdites
Mise à grand gabarit de la Seine amont
Les mesures compensatoires concernant l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides pourront être précisées par la suite.
o Attributions des ministres
Le ministre de la transition écologique reste chargé de la protection, de la gestion et de la police des eaux.
Température des rejets de la centrale du Bugey
Pendant dix jours, EDF a pu augmenter la température du Rhône de 3 °C à l’aval de cette centrale nucléaire.
Inondations
Nominations
o Réciprocité de l’accès aux marchés publics et aux concessions
Si un pays tiers n’applique pas correctement un accord de réciprocité, la Commission européenne disposera de toute une gamme de moyens de pression à son encontre.
o Paiements Natura 2000 hors d’un site Natura 2000
Une disposition prévue pour la directive Habitats est étendue à la directive Oiseaux.
N° 1296 du 18 juillet 2022 :
o Allez les jeunes !
Les États membres sont invités à soutenir et à développer l’engagement des jeunes Européens en faveur de l’environnement.
L’Irlande conserve sa dérogation sur les nitrates
o Implanter le transport fluvial dans les villes
Si l’Europe veut vraiment développer la voie d’eau, elle doit investir dans les infrastructures et dans l’intelligence artificielle, et favoriser le transport fluvial urbain.
Développer l’éducation au service de la transition écologique
Quelques suggestions nouvelles pour donner aux enseignants, aux formateurs, à leurs établissements et au système éducatif en général l’envie de s’impliquer dans l’éducation à l’environnement.
o Relèvement des températures des rejets de trois centrales nucléaires
EDF demandait une dérogation jusqu’au 8 août. L’ASN la lui accorde jusqu’au 24 juillet seulement.
Redevances pour les travaux près des réseaux
Convention collective
Expérimentation d’un compte financier unique pour les Spic
En cas de désaccord, les données du comptable feront foi au détriment de celles de l’ordonnateur.
Parc naturel régional
Agents contractuels des agences de l’eau
Nominations
N° 1295 du 11 juillet 2022 :
Éditorial : Majorité relative
o Déclarations au titre de la police de l’eau
Les déclarations d’Iota pourront être saisies sur un site, qui délivrera sur-le-champ le récépissé de déclaration. Le préfet conserve son droit d’opposition durant deux mois.
DUP du centre d’enfouissement des déchets nucléaires
Formation des archéologues sous-marins
Planification écologique
Ce service signalera les ministères qui n’appliquent pas les stratégies nationales en matière d’environnement et de climat.
Bouteilles de plongée frauduleuses
Proposition de loi
Situations d’urgence
Le préfet pourra accorder des dérogations à certaines procédures du code de l’environnement.
Marais poitevin
Gestion de l’après-mine
Développement durable de la planète
Nominations
Réseaux menacés par des risques naturels
o Quand une société in house est rachetée par un opérateur indépendant
Une mise en concurrence est obligatoire si l’acquéreur n’est pas lui-même une société in house.
Un candidat rejeté ne peut plus attaquer l’attribution d’un marché public
o Détérioration temporaire de l’état d’une masse d’eau
La France a eu tort de ne pas appliquer la DCE, sous le prétexte que les impacts d’un projet ou d’un programme ne détérioraient pas sur le long terme l’état d’une masse d’eau.
N° 1294 du 4 juillet 2022 :
o Éditorial : Grandir
o L’écologie obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale
Neuf groupes politiques sur les dix de cette législature défendent la protection de l’environnement, avec plus ou moins d’enthousiasme.
Rejets du site de Tricastin
o Médiateur de l’hydroélectricité
Pour commencer, cette expérimentation se limitera à l’Occitanie, la région où les projets de microcentrales posent le plus de problèmes.
Santé publique
o Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Le maire a deux ans pour élaborer un PCS quand le préfet le lui demande. Il peut aussi en faire un de sa propre initiative.
Géothermie
Le périmètre du permis de recherche est encadré par deux concessions en vigueur, d’où un risque de connexion hydrogéologique.
Budgets des agences de l’eau
Larguez la bouillie bordelaise !
Inventaire du patrimoine naturel
Inondations
o Qu’est-ce qu’une pirogue ?
Pour le savoir, il faut porter tout son poids sur une jambe sans déplacer les pieds.
Usages agricoles de l’eau
Propositions de loi
Sécurité des ouvrages hydrauliques
PGRI de la Guyane
Nominations
N° 1293 du 27 juin 2022 :
o Jean-Jacques Hérin : l’animateur eaux pluviales est un métier d’avenir
Pour le président de l’Adopta, l’évacuation des eaux pluviales urbaines est une impasse coûteuse. Il est préférable de promouvoir l’infiltration sur place, avec des aménagements limités et, surtout, avec une bonne dose de pédagogie. Pour cela, la collectivité ou le groupement doit désigner un agent dédié à cette tâche.
o Eaux pluviales : un animateur qui vaut trente millions
Pour réduire de moitié ses investissements destinés à maîtriser les flux d’eaux pluviales, le Syseg a recruté un animateur eaux pluviales. Un poste aux multiples facettes.
Sous-directeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques
Le titulaire de ce poste devra être capable de collaborer avec une multitude d’interlocuteurs.
Marais poitevin
Inondations
o Réforme du Cérema
Le conseil d’administration choisira les collectivités qui pourront adhérer à l’établissement public.
Dérogations aux règles d’information et de participation du public
Scaphandrier travaux publics
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Sdage de la Martinique
Formation à la navigation intérieure
Nominations
Critères plus rigoureux pour la passation d’un marché public
On peut fixer des exigences plus strictes que les règles nationales, à condition qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché.
o Articulation entre les directives Habitats et EIE
On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que la participation du public soit assurée.
Fin d’une aide pour des centrales hydroélectriques en haute montagne
Quand ce n’est plus l’heure, ce n’est plus l’heure.
Seuils des marchés publics dans l’AELE
N° 1292 du 13 juin 2022 :
o Attributions des ministres et des secrétaires d’État
Quelques choix sortent de la routine : le ministre de la justice vient en aide aux victimes d’inondation, et l’eau devient une compétence partagée entre le ministre de la transition écologique et celui de l’agriculture.
o Constatation des infractions par le personnel de l’ONF
Certains agents peuvent rechercher et constater des infractions, notamment en matière de police de l’eau. D’autres peuvent les constater, mais pas les rechercher.
Convention collective
Nominations
o Au menu du 8e programme d’action pour l’environnement
Six objectifs principaux sont fixés. Pour la première fois, les progrès vers leur réalisation seront suivis en direct grâce à quelques indicateurs clés.