o Repérage de l’amiante dans les chantiers Le donneur d’ordre devra faire appel à un opérateur de repérage spécifiquement formé, qui travaillera dans le respect d’une norme.
• Direction de la mer et du littoral de Corse Elle veillera à la prise en compte de l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent sur les espaces littoraux.
o Neutralité et laïcité dans les services publics Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain.
o ICPE et sols pollués La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.
o Ouvrier du génie écologique Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu.
• Un casque bleu pour les Ipef Cet expert devra concilier les priorités respectives de deux ministères en guerre froide: l’agriculture et l’environnement.
o Dossier : L’eau dans la loi Climat et résilience De nombreux articles de ce texte concernent ou affectent le domaine de l’eau, même si ces dispositions n’ont parfois aucun rapport avec le changement climatique. Par exemple, la qualité de l’eau fait désormais partie du patrimoine commun de la Nation.
o Création, entretien et vidange des plans d’eau Parmi les nouvelles obligations: une protection accrue des zones humides, la lutte contre les espèces indésirables, la possibilité d’une vidange complète, et des valeurs limites pour les eaux de vidange.
o Simplification de la réglementation environnementale Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires.
o La RE 2020 entrera en vigueur… en 2022 Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment.
o Registres des sédiments Ces registres doivent assurer pendant trois ans la traçabilité de chaque lot de sédiments réutilisé en remblai ou en génie civil.
o Trois nouveaux systèmes d’information pour compléter le SIE Après des débuts artisanaux puis une première mise en ordre, le système d’information sur l’eau se développe à travers le lancement de sous-systèmes dédiés à certains aspects de la gestion de l’eau.
o D’alluvionnement à thalassothermie Honneur à l’eau dans la dernière liste de vocabulaire publiée par la Commission d’enrichissement de la langue française.
• Oui, l’OFB est à l’écoute des territoires La police de l’eau n’est qu’une partie de son activité, et elle respecte les règles ordinaires de droit et de procédure.
oDossier : L’eau dans le projet de loi 3DS au Sénat Revenir – ou pas – sur la loi Notre, transférer aux EPTB la taxe Gemapi, faciliter la protection des captages, contrôler les branchements à l’assainissement collectif et au réseau de collecte des eaux pluviales : les sénateurs ont abordé les principaux sujets actuels du domaine de l’eau entre le 7 et le 21 juillet, pendant les débats sur le projet de loi « relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », dit 3DS.
• Surveillance et sauvetage aquatique Il y a une illégalité manifeste dans cet arrêté: un service s’habilite lui-même. Il y a aussi une énorme dose d’absurdité, comme on va le voir.
• Statuts de la SNPN Il n’y est plus question d’acclimater des espèces exotiques.
• Trésorerie des associations Dans certains cas, elles pourront conserver le reliquat d’une subvention, et les fédérations pourront accorder des prêts à leurs associations membres.
o Services de prévision des crues Il n’y a plus que 17 SPC en France. Leurs missions restent globalement identiques à ce qu’elles sont depuis huit ans.
o Évaluation environnementale et participation du public La principale nouveauté est que l’examen au cas par cas d’un projet devra prendre en compte, non seulement ses caractéristiques, mais aussi sa localisation et ses incidences potentielles.
o Pollution toxique de la Seine à Rouen Une cuve a laissé fuir un insecticide classé comme nocif en cas d’ingestion et toxique pour les milieux aquatiques.
• Cinq milliards pour le nouveau programme Life L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau.
o Répression des atteintes à l’environnement La loi a créé des pôles spécialisés, qui devront notamment s’informer auprès des associations agréées de protection de l’environnement.
• Sécurité dans les emprises de Haropa Le préfet de la Seine-Maritime supervisera la sécurité des installations portuaires fluviales et maritimes entre Paris et Le Havre.
• Lutte contre les catastrophes naturelles Les polices municipales et les gardes champêtres pourront être mis en commun. Les pompiers et la protection civile pourront utiliser des caméras portées par des drones volants.
o Dossier : Sécurité sanitaire des eaux de piscine Cette révision fixe des règles adaptées aux nouvelles contraintes sanitaires et aux nouvelles manières de se baigner : eau de source, piscine à vagues, bain à remous, etc.
o Réviser la directive-cadre sur l’eau ? Le climat change, les indicateurs sont modifiés : le calendrier ne sera pas tenu. Mais personne ne semble s’en inquiéter.
• Label écologique pour les revêtements durs Pour l’obtention de ce label, les carrières et les usines de transformation des pierres naturelles devront recycler leurs eaux de procédé.
• Préparation de la future PAC Plus de mille participants au débat public, avec des positions souvent très opposées. Mais les décisions se prendront à Bruxelles.
• Nouveaux CCAG pour les marchés publics Parmi les domaines couverts : les fournitures, les services, les travaux, l’informatique et les prestations de maîtrise d’œuvre.
o Covid-19 : il faut surveiller le virus dans les eaux usées Alors que la France s’y est refusée, la Commission européenne demande instamment aux États membres de s’impliquer dans la surveillance de eaux usées pour traquer les variants du virus.
o Traçabilité des sédiments Les sédiments dragués et réutilisés doivent être indiqués sur un registre, sauf les réemplois sur place et les petites opérations
• Programme d’action national nitrates La concertation sur ce programme progresse, mais il reste des questions à traiter, et il faudrait faire de même dans chaque région.
• Exclusion facultative des marchés publics Une application informatique ne peut pas prévoir d’obligation spécifique si la réglementation ne la prévoit pas également.
• Le bilan de la réforme de la Deci sera publié La défense extérieure contre l’incendie est désormais adaptée aux particularités de chaque département, mais pas toujours aux moyens financiers des communes.
