
Éditorial : Toujours la loi Notre
Cependant que des députés se disputaient vivement dans la commission des affaires sociales au sujet d’une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger […]
Cependant que des députés se disputaient vivement dans la commission des affaires sociales au sujet d’une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger […]
Quelques changements de détail, mais surtout le rappel des règles déjà appliquées l’an dernier, qui n’ont pas été aussi inefficaces que certains le prétendent. Cet […]
Ces deux arrêtés en modifient deux de 2008 qui créaient une mention « aviron et disciplines associés » du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire […]
Aucune surprise dans le présent texte : il se contente de mettre à jour la liste des associations agréées au titre de la protection de […]
Quatre ans après avoir demandé un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dans l’Allier, sur un territoire d’environ 630 km2, les sociétés TLS Geothermics et […]
Il paraît qu’il faudrait remplacer Nimby par Napi. Ne croyez pas que le seul travail de la Commission d’enrichissement de la langue française (Celf) consiste […]
Agriculture : Sylvain Maestracci, jusqu’à présent conseiller chargé de la forêt et de la planification écologique, au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté […]
Question de Marie-Claude Varaillas, sénatrice (CRCE) de la Dordogne : Il faut redonner la capacité financière d’agir aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau, qui […]
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]
Question de Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite […]
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