Paru au Journal officiel

Dans deux mois s’achèvera la période transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam pour le transfert des digues aux communes et à leurs […]

Les membres d’une chambre régionale des comptes doivent attendre trois ans pour exercer des fonctions dans une collectivité locale ou un autre organisme soumis au […]

Dans le cadre de la concession prolongée de la Compagnie nationale du Rhône, le principal élément qui a justifié cette prolongation est un projet de […]

Ces organes de concertation permettaient notamment de discuter des relations entre les voies navigables et les autres usages de l’eau. Pour l’essentiel, ce décret en […]

Sous son autorité, une mission eau veillera à l’application du plan eau Mayotte, pour éviter le renouvellement d’une situation semblable à la crise actuelle. Pour […]

Neuf des 64 compétences de ces tribunaux concernent l’eau et les milieux aquatiques. Cent dix chambres de proximité sont recensées dans le tableau annexé au présent […]

Christelle D’Intorni, députée (LR) des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi « visant à économiser l’eau au quotidien ». François Piquemal, député (LFI) de la Haute-Garonne, […]

Écosystèmes terrestres : Philippe Rogier est nommé sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l’eau et de la […]

Un poste très sensible dans une petite structure qui doit faire face à des tensions énormes sur son territoire d’action. Parmi les établissements publics de […]

Jusqu’au 15 novembre 2031, le service des ouvrages hydrauliques et des barrages de la société Geos ingénieurs conseils est agréé en tant qu’organisme intervenant pour la […]