Paru au Journal officiel

La collectivité organisatrice du service d’eau potable peut demander à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles dans son aire d’alimentation des captages. […]

Pour être classé dans cette catégorie, un établissement doit appliquer au moins une mesure d’économie d’eau. Selon l’article L. 312-1 du code du tourisme, tel que […]

Élysée : Un petit dégraissage et une grande arrivée à la présidence de la République. On en retiendra la nomination de deux conseillers techniques : Marine Braud […]

Il est notamment chargé d’harmoniser les règles de partage des données entre les autorités publiques détenant des informations sur l’environnement. Créé en 1985, le Conseil […]

Jusqu’au 2 septembre 2027, le lycée polyvalent Les Catalins, situé à Montélimar (Drôme), est agréé pour assurer les formations des candidats pour l’obtention des qualifications de […]

La baignade sera désormais interdite dans ce site réputé pour ses plans d’eau, afin de laisser en paix les oiseaux migrateurs. Une nouvelle réserve nationale […]

Quatre parcs naturels régionaux voient leur périmètre étendu grâce au classement de nouvelles communes. Cela concerne celui des Ballons des Vosges, qui gagne quatre communes ; […]

Déjà signé par les deux fédérations d’employeurs du secteur, cet avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement pourrait être rendu obligatoire […]

Gabriel Amard, député (LFI-Nupes) du Rhône, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la […]

Port de Strasbourg : Francis Ponton est nommé commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg (JO 8 sept. 2022). Dréets : Philippe Caillon est nommé directeur régional adjoint […]