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Projet de loi 3DS

22 novembre 2021 Journ'eau 0

Durant une semaine entière, du 6 au 10 décembre, les députés débattront en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] […]

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Convention collective

22 novembre 2021 Journ'eau 0

Dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement, un accord  été conclu le 18 mai 2020, sur l’égalité professionnelle entre les […]

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Proposition de loi

22 novembre 2021 Journ'eau 0

Guylène Pantel, sénatrice (RDSE) de la Lozère, a déposé une proposition de loi « visant à limiter le principe d’urbanisation en continuité pour les petits lacs […]

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Natura 2000

22 novembre 2021 Journ'eau 0

Puisque la zone humide du Ried s’étend dans les deux départements alsaciens, il faut désigner un préfet coordonnateur pour les actions de l’État concernant le […]

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Nominations

22 novembre 2021 Journ'eau 0

Outre-mer Olivier Brahic est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte (JO 18 nov. 2021).   Ineris Nathalie Homobono est nommée présidente du […]

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L’eau dans la niche

15 novembre 2021 Journ'eau 0

Dans la niche parlementaire attribuée au groupe GDR, jeudi 2 décembre, les députés examineront la proposition de loi « garantissant le libre-choix (sic) des communes en matière […]

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Convention collective

15 novembre 2021 Journ'eau 0

Quatre organisations syndicales sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement : • la Confédération générale du travail (CGT) : […]