Paru au Journal officiel

Pour les années 2022 à 2024, le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade, est fixé à 16,5 % pour […]

Durant une semaine entière, du 6 au 10 décembre, les députés débattront en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] […]

Dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement, un accord  été conclu le 18 mai 2020, sur l’égalité professionnelle entre les […]

Guylène Pantel, sénatrice (RDSE) de la Lozère, a déposé une proposition de loi « visant à limiter le principe d’urbanisation en continuité pour les petits lacs […]

Dans le cadre de la réglementation sur l’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, la société BE2T est agréée jusqu’au 15 octobre 2024 […]

Puisque la zone humide du Ried s’étend dans les deux départements alsaciens, il faut désigner un préfet coordonnateur pour les actions de l’État concernant le […]

Outre-mer Olivier Brahic est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte (JO 18 nov. 2021).   Ineris Nathalie Homobono est nommée présidente du […]

Dans la niche parlementaire attribuée au groupe GDR, jeudi 2 décembre, les députés examineront la proposition de loi « garantissant le libre-choix (sic) des communes en matière […]

Le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine préside le conseil d’orientation du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, alias Haropa, qui […]

Quatre organisations syndicales sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement : • la Confédération générale du travail (CGT) : […]