Paru au Journal officiel

Les associations de protection de l’environnement pourront financer leurs activités grâce à des loteries et à des lotos. Si les articles L. 320-1 et L. 320-6 du […]

La continuité des radiocommunications à très haut débit devra être assurée dans les tunnels par l’installation et l’entretien d’équipements adaptés. Pour les voies d’eau, cela […]

Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 16 avr. 2024, texte no 8).

Trésor vert : Benjamin Delozier est nommé chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, au ministère de l’économie, des […]

Outre une mise à jour de la réglementation, la fonction principale de ce texte est de fixer des seuils pour certains contaminants. Dès l’an prochain, […]

Situé pour l’essentiel dans l’Aveyron, mais avec une trentaine de communes dans l’Hérault, le parc naturel régional des Grands Causses voit son classement renouvelé pour […]

Dans sa niche parlementaire du 30 mai, le Groupe écologiste, solidarité et territoire (Gest) du Sénat a inscrit comme premier texte, pour être sûr qu’elle sera […]

Une installation agrivoltaïque peut notamment bénéficier d’un coup de pouce si elle améliore l’efficacité de l’irrigation ou si elle réduit l’évaporation de l’eau des sols. […]

Alexandre Ouizille, sénateur (SER) de l’Oise, et 63 de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur […]

Cet avis précise les méthodes normalisées de référence à appliquer pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les […]