Paru au Journal officiel

Le détail du programme d’analyse dépend en partie de la qualité de la ressource en eau. Une entreprise alimentaire peut utiliser de l’eau qui ne […]

Sous certaines conditions, le laboratoire de l’usine ou de l’établissement peut continuer à réaliser les analyses. Dans le cadre de la transposition de la nouvelle […]

Certaines de ces méthodes sont étendues aux eaux de piscine et aux eaux brutes utilisées pour le remplissage des piscines. Un arrêté du 19 octobre 2017 […]

Le responsable du laboratoire doit désormais signer un engagement sur l’honneur, ce qui permet de mettre en jeu sa responsabilité personnelle. Si le contrôle sanitaire […]

Les prélèvements et les analyses de légionelles ne sont plus réservés à des laboratoires. On peut en charger tout organisme accrédité pour cette activité. Transposition […]

Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, les laboratoires agréés doivent appliquer certaines normes pour les prélèvements et les analyses. Les références et les […]

Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu […]

Comme la plupart des arrêtés qui contribuent à transposer la nouvelle directive eau potable, celui-ci modifie un texte antérieur, en l’occurrence l’arrêté du 14 mars 2007 […]

Dans un code, on ne peut pas donner le même numéro à deux articles différents. Un seul article vous manque, et tout est décalé. Ce […]

Pour l’instant, la surveillance des réseaux d’eau intérieurs n’est obligatoire que pour certains établissements comme les hôpitaux, les crèches, les cités universitaires et les piscines. […]