Dans les départements d’outre-mer, sauf à Mayotte, tout logement neuf compris dans un bâtiment d’habitation est pourvu d’un système de production d’eau chaude sanitaire. Toutefois, en Guyane, un arrêté des ministres chargés de la construction, de l’énergie, de l’outre-mer et de la santé peut exempter certaines communes ou parties de communes de cette obligation en raison de leur caractère enclavé ou de l’absence de raccordement au réseau électrique principal du littoral.
Dans tous les départements d’outre-mer, y compris à Mayotte, lorsqu’un système de production d’eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite, pour au moins 50 %, à partir d’une ou de plusieurs sources de chaleur renouvelables. Le présent texte s’appliquera à une date fixée par un arrêté de ces mêmes ministres, et au plus tard le 1er janvier 2025.
Décret no 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer (JO 2 mars 2024, texte no 23).
