Proposition de résolution

Gabriel Amard, député (LFI-Nupes) du Rhône, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin » (JO 6 sept. 2022, texte n^o 48).