Quatre kilomètres : c’est le trajet qu’a parcouru l’agence de l’eau Seine-Normandie pour aller de son ancien siège, au 51, rue Salvador-Allende, à Nanterre, à son nouvel établissement, au 12, rue de l’Industrie, à Courbevoie. Néanmoins, le droit étant ce qu’il est, le présent texte considère ce transfert comme une opération de restructuration. En conséquence, durant l’année 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, si le poste qu’ils occupent figure sur une liste dressée par la directrice générale de l’agence.
Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’agence de l’eau Seine-Normandie (JO 14 févr. 2023, texte no 19).
