Mois : septembre 2020

Par une série d’arrêtés du 2 juin 2010, le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait autorisé la commune de Sare à capter et à distribuer pour la consommation […]

Cet arrêté sur le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon en remplace un précédent de 2012. Parmi les membres nommés pour cinq ans renouvelables, […]

En prévision de la restructuration de l’agence de l’eau Artois-Picardie, les personnes concernées pourront bénéficier de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide […]

Les papeteries font partie des industries les plus polluantes pour l’eau. La présente réglementation impose à ces usines le respect de techniques de production qui […]

En général, quand une collectivité territoriale ou un établissement public local bénéficie d’une subvention publique pour un investissement, l’organisme subventionneur exige que sa participation soit […]

En application de la réglementation française sur l’assainissement non collectif, la société slovaque Aquatec VFL fait agréer une modification et une extension de sa gamme […]

Une commune des Landes, Pissos, rejoint le parc naturel régional des Landes de Gascogne. Décret no 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret no 2014-50 du 21 janvier […]

Cet arrêté fixe la liste des espèces animales exotiques et envahissantes qu’il est interdit d’introduire ou de laisser circuler sur le territoire de la Martinique. […]

Dans les logements individuels et collectifs neufs, de nouvelles règles sont fixées pour permettre aux personnes handicapées de vivre dans des logements aménagés. Dans les […]