Mois : août 2020

L’eau de mer utilisée dans les usines alimentaires devra respecter des limites de qualité. D’autres modifications concernent l’eau destinée à la consommation humaine et l’eau […]

À l’inverse de la précédente, elle n’est pas chargée de la politique de l’eau, mais seulement associée à cette politique. Bérangère Abba traite, par délégation […]

Le collège des usagers est divisé en deux collèges distincts. Les réunions peuvent se tenir par visioconférence. L’absentéisme chronique est puni. Des obligations déontologiques apparaissent. […]

Ces documents devront prévoir les effets des évolutions futures du territoire sur l’environnement, afin d’empêcher les aménagements dommageables. Ce décret en Conseil d’État applique l’ordonnance […]

Une virgule oubliée peut changer le sens de toute une phrase. En l’occurrence, dans le décret no 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux […]

Frédérique Tuffnell, députée (EDS) de la Charente-Maritime, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative aux solutions fondées sur la nature […]

Ces cinq résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin. Elles sont […]

Depuis leur création en 2009, les directions départementales interministérielles étaient « des services déconcentrés de l’État relevant du Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet de […]

Deux sociétés, Storengy et TLS Geothermics, ont demandé ensemble l’octroi pour cinq ans de trois permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température : […]

Entré en vigueur le 20 avril dernier pour cinq ans renouvelables, cet accord entre la France et l’Angola vise à renforcer les liens entre ces deux […]