Entrées en vigueur en décembre dernier, ces modifications au règlement de police pour la navigation du Rhin rendent notamment obligatoire l’annonce électronique, en précisant les types de bateaux concernés et les données qui doivent être ainsi transmises. Pour les autres bateaux, l’annonce peut encore être transmise par radiotéléphonie. En outre, les accidents ne doivent plus être annoncés dans les plus brefs délais possibles, mais sans délai.
Décret no 2022-181 du 14 février 2022 portant publication de la Résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée le 4 juin 2020, et de la Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée les 2 et 3 décembre 2020 (JO 16 févr. 2022, texte no 5).
