r Eau de source ou eau minérale naturelle ?
Du bout des lèvres, le ministre délégué chargé de la santé admet que Nestlé Waters pourrait avoir appliqué à certaines de ses eaux minérales un […]
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On ne sait toujours pas dans quelle loi figurera une nouvelle modification de la loi Notre, qui permettra à une commune de transférer l’eau et […]
Les associations de protection de l’environnement pourront financer leurs activités grâce à des loteries et à des lotos. Si les articles L. 320-1 et L. 320-6 du […]
La continuité des radiocommunications à très haut débit devra être assurée dans les tunnels par l’installation et l’entretien d’équipements adaptés. Pour les voies d’eau, cela […]
Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 16 avr. 2024, texte no 8).
Trésor vert : Benjamin Delozier est nommé chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, au ministère de l’économie, des […]
Ce texte a l’ambition de protéger les acteurs du débat public, dont les journalistes, contre les poursuites abusives qui visent à les dissuader de parler. […]
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