Proposition de loi

Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines, a déposé une proposition de loi « visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien » (JO 15 nov. 2022, texte no 45).

NDLR : Le département des Yvelines trouve anormal de ne pas siéger au conseil d’administration du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), alors qu’il héberge deux usines de dépollution de cet organisme, dont celle d’Achères. La présente proposition de loi vise donc à attribuer un siège à ce département, comme à tous les autres départements où sont situées des usines du Siaap, pour corriger une situation héritée de l’histoire.

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