Un arrêté du 5 septembre 2003, plusieurs fois modifié depuis sa parution, donne une liste de normes dont l’application est obligatoire. Le présent texte met à jour son annexe I, qui liste les normes françaises applicables aux engrais et aux supports de culture. Quatre d’entre elles portent sur des matières issues du traitement des eaux :
• NF U 44-003 (juillet 2015). Amendements basiques contenant des matières d’intérêt agronomiques issues du traitement biologique des eaux.
• NF U 44-095 (mai 2002). Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux.
• NF U 44-095/A1 (octobre 2008). Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux.
• NF U 44-295 (septembre 2017). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes - Amendement organique - Engrais - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux ayant une teneur en P2O5 supérieure ou égale à 3 %.
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (JO 20 nov. 2022, texte no 16).
