Certaines des bonnes conditions agricoles et environnementales, qui conditionnent le versement de certaines aides agricoles, concernent les cours d’eau qui traversent ou longent les exploitations. Pour éviter toute contestation sur les cours d’eau correspondants, des cartes des cours d’eau BCAE sont désormais publiées sur geoportail.gouv.fr et sont mises à jour chaque année. Le présent texte annonce la publication des cartes 2024. Toutefois le Géoportail n’a pas encore été mis à jour.
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (JO 5 mars 2024, texte no 22).
