Dans toute l’Union européenne, les gros abattoirs et les établissements assimilés devront notamment réduire leur consommation d’eau et respecter les niveaux d’émission des polluants fixés par le présent texte.
En application de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite IED, la Commission européenne est chargée de définir les meilleures techniques disponibles (MTD) qui servent de référence pour établir les conditions d’autorisation de certaines installations soumises à ce texte. Les autorités compétentes de chaque État membre doivent ensuite fixer des valeurs limites d’émission garantissant que, dans des conditions d’exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d’émission associés à ces meilleures techniques disponibles (NEA-MTD).
Stations d’épuration industrielles des abattoirs
La présente décision d’exécution fixe donc les MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux ou des coproduits alimentaires. Plus précisément, il s’agit des abattoirs dont la capacité de production dépasse 50 t/j de carcasses, des unités d’élimination ou de recyclage de carcasses ou de déchets animaux dont la capacité de traitement dépasse 10 t/j, et des installations autonomes de traitement des eaux résiduaires qui ne relèvent pas de la Deru et qui traitent surtout une charge polluante provenant des activités couvertes par le présent document.
D’autres activités sont également concernées, comme la transformation de sous-produits animaux ou de coproduits alimentaires, la conservation des peaux, le traitement des boyaux et des abats, le compostage et la digestion aérobie associés aux activités relevant du présent texte. Cela concerne enfin le traitement combiné d’effluents aqueux provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte des activités couvertes par le présent texte et que le traitement des eaux usées ne relève pas de la Deru.
Parmi les MTD détaillées par le présent texte, on peut noter la MTD 2, qui consiste à tenir à jour un inventaire des flux entrants et sortants, notamment la consommation et l’utilisation de l’eau et le volume et les caractéristiques des flux d’effluents aqueux.
En se fondant sur cet inventaire, la MTD 5 consiste à surveiller les principaux paramètres du procédé, par exemple le débit, le pH et la température des effluents aqueux, aux points stratégiques de l’installation, comme l’entrée ou la sortie de l’unité de prétraitement de ces effluents et l’entrée et la sortie de l’unité de traitement finale. La MTD 6 consiste à surveiller au moins une fois par an certains flux, dont la consommation annuelle d’eau et le volume annuel d’effluents aqueux produits, si possible par des mesures directes.
Fréquence minimale de surveillance des rejets
La MTD 7 consiste à surveiller les rejets dans l’eau, selon les modalités détaillées en fonction de l’activité et du paramètre : fréquence minimale de surveillance et normes à appliquer. Cette fréquence minimale est hebdomadaire pour la demande chimique en oxygène, l’azote total, le carbone organique total, le phosphore total et les matières en suspension totales. Elle est mensuelle pour la demande biochimique en oxygène et, avec certaines activités, pour les chlorures, et elle est trimestrielle ou semestrielle pour d’autres paramètres.
La MTD 10 vise à réduire la consommation d’eau et le volume des effluents aqueux : il faut au moins élaborer un plan de gestion de l’eau, avec des audits, et séparer les flux d’eau. Il faut en complément appliquer au moins une autre technique, parmi lesquelles la réutilisation ou le recyclage de l’eau, l’optimisation du débit d’eau ou le nettoyage à haute pression.
La MTD 13 vise à éviter les émissions non maîtrisées dans l’eau, en conservant les effluents aqueux dans un stockage tampon lors des heures de pointe d’exploitation, puis en les traitant ou en les réutilisant en fonction des circonstances.
Niveaux d’émission pour les rejets directs et indirects
La MTD 14 consiste à combiner plusieurs techniques pour réduire les émissions dans l’eau, en fonction du ou des paramètres visés : neutralisation, filtration, précipitation, oxydation chimique, traitement aérobie, traitement anaérobie, nitrification, dénitrification, coagulation, floculation, décantation, flottation, etc. Cette MTD fixe aussi des NEA-MTD pour les rejets directs dans une masse d’eau réceptrice sans traitement en aval, ainsi que pour les rejets indirects.
La MTD 22, qui vise à réduire la consommation d’eau et le volume d’effluents aqueux rejetés lors de certaines opérations de traitement des carcasses, fixe d’autres niveaux de performance environnementale associés à ces opérations, avec un volume limite de rejets en fonction de l’espèce animale.
Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou (sic) des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (JOUE L, 18 déc. 2023).
