r Révision ou modification des directives sur l’eau
La refonte de la Deru prévoit d’étendre son application à des communes plus petites, ce qui ne semble pas pertinent pour tout le monde en […]
Union européenne
Marchés publics et concessions : restrictions à l’encontre de certaines entreprises étrangères
Pour imposer la réciprocité avec les pays tiers en matière de marchés publics et de concessions, l’Union européenne s’est dotée d’un outil puissant, le règlement […]
Rejets radioactifs du site de Tricastin
En application du traité Euratom, chaque État membre est astreint à signaler à la Commission européenne les projets susceptibles de produire des rejets radioactifs pouvant […]
r Protection des activités et infrastructures critiques
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi […]
Trois gestionnaires de fonds pour reprendre la Saur
Deux investisseurs néerlandais, DIF Management et le gestionnaire de fonds de pension PGCM, ainsi qu’un investisseur luxembourgeois, EQT Fund Management, se sont accordés avec le […]
Comment verdir les budgets locaux
Les collectivités locales réalisent les deux tiers des investissements publics en Europe. Elles doivent donc pouvoir en mesurer les effets sur la biodiversité et le […]
Nitrates : les Pays-Bas obtiennent une dernière dérogation
La Commission européenne estime qu’au bout de vingt ans, la situation aurait dû être normalisée. Les Pays-Bas n’auront plus de dérogation après 2025. Régulièrement depuis […]
o Écolabel européen : pas de boues d’épuration dans les milieux de culture et les amendements pour sols
Oui à la chaux provenant de la production d’eau potable, non au compost contenant des boues d’épuration. En 2015, la Commission européenne a établi les […]
o Dossier : Mode d’emploi du règlement européen sur la réutilisation de l’eau
Un État membre qui suivra ces lignes directrices améliorera ses relations avec la Commission européenne quand il s’agira de vérifier s’il applique correctement le règlement […]
o Verdir la finance européenne
Il faudra notamment détailler chaque année les rejets dans l’eau de certains polluants par les entreprises bénéficiant de certains investissements. À partir du 1er janvier prochain, […]