
o Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an
La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager. Dans un mois, le […]
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La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent […]
Sous certaines conditions, les États membres pourront subventionner les retenues collinaires. Si le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 2 décembre 2021, un règlement […]
Huit ans après une première recommandation sur le même sujet, la Commission européenne en adopte une nouvelle, qui propose des règles améliorées pour utiliser des […]
La Commission européenne ne s’oppose pas à la concentration entre Suez, Meridiam et GIP. Par le biais d’une notification préalable, la Commission européenne avait suspendu […]
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Par son règlement (UE) 2020/852 du 18 […]
La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence. Dans […]
Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement. Dans le cadre du règlement […]
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait […]
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE. Cela peut sembler étrange, mais une seule et même décision […]
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