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Union européenne

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o Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an

25 avril 2022 Journ'eau 0

La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager. Dans un mois, le […]

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o Évaluation environnementale : que faire en cas de modification ou d’extension ?

21 mars 2022 Journ'eau 0

La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent […]

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o Aides de la PAC pour l’irrigation et les mesures agroenvironnementales

7 février 2022 Journ'eau 0

Sous certaines conditions, les États membres pourront subventionner les retenues collinaires. Si le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 2 décembre 2021, un règlement […]

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Performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie

31 janvier 2022 Journ'eau 0

Huit ans après une première recommandation sur le même sujet, la Commission européenne en adopte une nouvelle, qui propose des règles améliorées pour utiliser des […]

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o Feu vert définitif au rachat de Suez

24 janvier 2022 Journ'eau 0

La Commission européenne ne s’oppose pas à la concentration entre Suez, Meridiam et GIP. Par le biais d’une notification préalable, la Commission européenne avait suspendu […]

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o Lutte contre le changement climatique : un bonus pour l’eau et l’assainissement

10 janvier 2022 Journ'eau 0

L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Par son règlement (UE) 2020/852 du 18 […]

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o Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire

20 décembre 2021 Journ'eau 0

La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence. Dans […]

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Réduire la consommation d’eau dans la métallurgie et l’informatique

29 novembre 2021 Journ'eau 0

Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement. Dans le cadre du règlement […]

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o Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau

22 novembre 2021 Journ'eau 0

Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait […]

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Produits de beauté pour les animaux et leurs maîtres

15 novembre 2021 Journ'eau 0

La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE. Cela peut sembler étrange, mais une seule et même décision […]

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