r Une ébauche de directive contre les poursuites-bâillons
Ce texte a l’ambition de protéger les acteurs du débat public, dont les journalistes, contre les poursuites abusives qui visent à les dissuader de parler. […]
Ce texte a l’ambition de protéger les acteurs du débat public, dont les journalistes, contre les poursuites abusives qui visent à les dissuader de parler. […]
Les HCL dirigeront un consortium composé de quatre laboratoires européens, qui sont ensemble chargés de superviser et d’assister les laboratoires membres du réseau européen de […]
Dans toute l’Union européenne, les gros abattoirs et les établissements assimilés devront notamment réduire leur consommation d’eau et respecter les niveaux d’émission des polluants fixés […]
Pour attirer les investisseurs soucieux de préserver l’environnement, on peut exercer une activité contribuant à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques, dont […]
La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne en faveur d’une telle autorité qui serait dotée de pouvoirs directs, notamment à l’encontre des pollueurs. Mais […]
Dans l’Union européenne, les voies d’eau intérieures sont classées en trois zones, et les bateaux doivent présenter des caractéristiques adaptées à la ou aux zones […]
Voici un an, l’Union européenne s’est dotée de règles communes pour protéger les activités et les infrastructures essentielles, qu’elle appelle des entités critiques. Cette directive […]
Les plans d’eau artificiels et les stations d’épuration devront être privilégiés lors de la délimitation des futures zones d’accélération des énergies renouvelables. Cinq ans après […]
Ce texte interprétatif permet enfin de comprendre pourquoi les entreprises ont intérêt à se conformer à la taxinomie : pour séduire les investisseurs et les intermédiaires […]
La Commission européenne a pour mission de préciser les critères qui permettent de considérer certaines activités comme durables sur le plan de l’environnement, en particulier […]
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