o Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an
La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager. Dans un mois, le […]
Union européenne
o Évaluation environnementale : que faire en cas de modification ou d’extension ?
La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent […]
o Aides de la PAC pour l’irrigation et les mesures agroenvironnementales
Sous certaines conditions, les États membres pourront subventionner les retenues collinaires. Si le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 2 décembre 2021, un règlement […]
Performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie
Huit ans après une première recommandation sur le même sujet, la Commission européenne en adopte une nouvelle, qui propose des règles améliorées pour utiliser des […]
o Feu vert définitif au rachat de Suez
La Commission européenne ne s’oppose pas à la concentration entre Suez, Meridiam et GIP. Par le biais d’une notification préalable, la Commission européenne avait suspendu […]
o Lutte contre le changement climatique : un bonus pour l’eau et l’assainissement
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Par son règlement (UE) 2020/852 du 18 […]
o Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire
La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence. Dans […]
Réduire la consommation d’eau dans la métallurgie et l’informatique
Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement. Dans le cadre du règlement […]
o Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait […]
Produits de beauté pour les animaux et leurs maîtres
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE. Cela peut sembler étrange, mais une seule et même décision […]