Convention collective

Un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, signé le 30 août et portant sur la réévaluation des salaires minima conventionnels, pourrait être rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de cette convention collective. Toute personne ou organisation intéressée peut adresser un avis ou des observations à la direction générale du travail, jusqu’au 14 octobre. Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives peuvent s’opposer à cette extension par écrit jusqu’au 30 octobre.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (JO 30 sept. 2022, texte n75).

Retour