Mis en service en 1978 et arrêté en 2010, le réacteur expérimental Phébus a servi au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour étudier les accidents pouvant affecter les réacteurs à eau pressurisée, c’est-à-dire la totalité du parc de réacteurs nucléaires français en service. Le démantèlement de cette installation nucléaire de base (INB) no 92 est autorisée.
Une autre installation du centre de Cadarache, situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), le magasin de stockage d’uranium enrichi et de plutonium, créée dès l’ouverture du site, est devenue l’INB no 53, alias le magasin central des matières fissiles. Elle doit être remplacée par une autre installation, appelée Magenta, et va être également démantelée.
Dans les deux projets de décret soumis à l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, il était prévu à l’origine d’interdire seulement les rejets directs dans l’environnement des effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de ces installations. L’ASN a tiqué sur cette formulation ambiguë qui n’interdisait pas les rejets indirects, et l’autorité réglementaire en a tenu compte. Par conséquent tout rejet de ces effluents est interdit : les effluents liquides seront transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
Décret no 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Décret no 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret no 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation
Avis no 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret no 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation
Avis no 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) (JO 23 mars 2024, textes nos 17, 18, 57 et 58).
