Élection des représentants du personnel à l’OFB

Ce texte très administratif détaille les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité. Sans rentrer dans ses détails, on notera que le vote a lieu uniquement par voie électronique.

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives dans la fonction publique de l’État. Chaque organisation ne peut présenter qu’une liste de candidats pour un même scrutin, mais les candidatures peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d’un même scrutin. Chaque liste de candidats doit comporter six noms ou huit noms sans qu’il soit fait mention pour les candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. Il doit y avoir autant de femmes que d’hommes sur chaque liste.

Les listes de candidats et les professions de foi doivent être déposées dans le système de vote électronique à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans le calendrier des opérations électorales. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette date. Le dépôt de chaque liste doit être accompagné des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat ainsi que d’une profession de foi. La liste des organisations syndicales ayant valablement présenté des listes de candidats est rendue publique par le directeur général de l’OFB au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.

Les huit représentants du personnel au conseil d’administration de l’OFB, soit quatre titulaires et quatre suppléants, sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Lorsque pour l’attribution d’un siège, plusieurs listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (JO 20 nov. 2022, texte n17).

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