Un comité régional de l’énergie proposera à l’État des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Créés par l’article 83 de la loi Climat et résilience, les comités régionaux de l’énergie voient leur composition et leurs modalités de fonctionnement précisés par le présent décret. Les principales dispositions figurent dans les nouveaux articles D. 141-2-1 et D. 141-2-2 du code de l’énergie.
Le comité régional de l’énergie est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions concernant l’énergie dans chaque région métropolitaine continentale. À ce titre, il propose notamment au ministre chargé de l’énergie des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, en prenant en compte les capacités de production existantes et en projet. Il s’appuie sur des études de potentiels énergétiques renouvelables régionaux mobilisables, qui sont jointes à la proposition (NDLR : que l’intitulé de ces études est lourd, avec quatre adjectifs juxtaposés !).
Il est associé à la fixation, au suivi et à l’évaluation des objectifs de développement des énergies renouvelables du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, en Île-de-France, du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.
Il rend un avis sur l’évolution du développement des énergies renouvelables dans la région, sur la base d’un bilan des indicateurs de suivi présenté chaque année par le président du conseil régional et le préfet de région, qui le président conjointement. Il peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région. Il se réunit au moins une fois par an et ses avis et propositions sont rendus publics.
Ses coprésidents peuvent décider de la création d’un comité élargi et de commissions spécialisées, auxquelles le comité peut décider de confier certaines missions ; mais le comité lui-même demeure seul compétent pour les principales délibérations. Les commissions spécialisées peuvent être thématiques ou territoriales, notamment départementales.
Décret no 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie (JO 28 janv. 2023, texte no 19).
