Deux résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin modifient, l’une le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, l’autre le Règlement de police pour la navigation du Rhin. Elles portent sur les formations et les qualifications du personnel naviguant sur le Rhin, et notamment sur les certificats et les autres documents devant se trouver à bord pour attester que les équipages respectent ces nouvelles règles.
Décret no 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (JO 31 janv. 2024, texte no 61).
