Le recyclage de l’eau et la création de nouvelles réserves figurent parmi les actions qui permettront d’obtenir ce label.
Créé en 2016, le label Transition énergétique et écologique pour le climat est remplacé par un dispositif plus large, le label Greenfin France finance verte, dont le présent texte homologue le référentiel et le plan de contrôle. Comme son prédécesseur, il vise à permettre de distinguer spécifiquement les fonds d’investissement contribuant à la transition énergétique et écologique.
On notera en particulier que, pour en bénéficier, le fonds doit mettre en place un mécanisme de mesure de la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique ; cette contribution doit porter sur au moins un des quatre domaines principaux, parmi lesquels figure l’eau, ou plus précisément la réduction de sa consommation et le maintien de son niveau de qualité.
Le fonds ne doit financer que certaines activités figurant sur une liste limitative, dont l’énergie hydraulique, la géothermie et l’adaptation à l’eau (sic). Pour chaque activité, le référentiel détaille ce qui peut entrer en compte. Par exemple, pour l’adaptation à l’eau, il peut s’agir notamment de l’amélioration des services d’eau, du recyclage, de capacités supplémentaires pour faire face à la sécheresse, de réseaux d’eau avec un faible taux de fuites, de stockage de l’eau en toiture, de travaux d’élargissement des écluses ou d’augmentation de la hauteur des barrages pour s’adapter à des débits plus importants dans les centrales hydroélectriques, ou de travaux de rehaussement de ponts pour s’adapter aux inondations.
Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » (JO 9 janv. 2024, texte no 25).
