Cette sous-direction est notamment chargée des autorisations de prélèvement et d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine dans les services et locaux du secteur de la défense.
Au sein du ministère des armées, la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est réorganisée. Sa sous-direction de l’action immobilière devient la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable. Elle est chargée d’élaborer, d’animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de la transition écologique, de l’environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu’avec les autres ministères.
Prélèvement et utilisation de l’eau potable
Elle établit la politique en matière de prévention des risques environnementaux. Elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable. Elle coordonne l’ensemble des stratégies dans ses domaines de compétence. Elle établit tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine.
Elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d’emprises relevant du ministère de la défense ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l’établissement des décisions concernant ces sites en relation avec le ministère chargé de l’environnement.
En matière de transition écologique et d’environnement, elle élabore les contrats prévus à l’article L. 2511-6 du code de la commande publique, c’est-à-dire les marchés publics par lesquels des pouvoirs adjudicateurs établissent une coopération dans le but de garantir que leurs services publics sont réalisés en vue d’atteindre des objectifs communs. Elle établit les actes afférents et assure le suivi de ces contrats et de ces actes.
Elle instruit les demandes d’exemption en matière de contrôle des produits chimiques et des substances biocides et d’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire, et elle établit les décisions afférentes. Elle traite les questions administratives générales relatives à la transition écologique, à l’environnement et au développement durable.
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (JO 28 juill. 2023, texte no 18).
