Cette instruction ministérielle est le mode d’emploi du décret du 13 septembre 2023 qui officialise les missions inter-services de l’eau et les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale. Elle précise en particulier quels sont les membres permanents, les membres associés et les experts invités de ces organismes. Elle donne aussi des informations complémentaires sur la manière dont ils doivent organiser et gérer les contrôles et les sanctions en matière de gestion de l’eau, y compris l’eau potable, et de protection de la nature.
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