Outre divers changements techniques, on notera une modification douloureuse au règlement de police pour la navigation de la Moselle : la limitation du taux d’alcool dans le sang est étendue à tous les membres en service de l’équipage minimum, et même à toute personne se trouvant à bord qui détermine temporairement la route et la vitesse du bâtiment.
Décret no 2023-793 du 18 août 2023 portant publication des décisions CM-I-22-5.2.1, CM-I-22-5.2.2 et CM-I-22-5.2.3 du 1er juin 2022 et CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 relatives à l’adoption d’amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (JO 20 août 2023, texte no 7).
