En application de l’article L. 231-2-3 du code du sport, certaines disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières nécessitent la production d’un certificat médical de moins d’un an, faute de quoi la licence ne peut pas être délivrée ou renouvelée et le pratiquant ne peut pas participer à des compétitions. Ce certificat est délivré après la réalisation d’un examen médical spécifique.
Ces disciplines sont énumérées par un décret, qui est repris à l’article D. 231-1-5 du code du sport. La précédente version de cet article listait un nombre assez important de sports, dont la plongée subaquatique. Sa nouvelle version, issue du présent texte, est plus réduite. On y retrouve la plongée subaquatique, avec la précision que cela concerne aussi sa pratique souterraine. S’y ajoutent désormais les disciplines motonautiques.
Décret no 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières (JO 2 sept. 2023, texte no 24).
