Développement durable :
En complément de ses fonctions actuelles, Vincent Roberti est nommé haut fonctionnaire adjoint chargé du développement durable, au ministère de l’intérieur et des outre-mers (JO 19 oct. 2022).
CSTB :
Le député Joris Hébrard (Vaucluse, RN) représente l’Assemblée nationale au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (JO 22 oct. 2022).
CNE :
Les députés Jimmy Pahun (Morbihan, Dem) et Marie Pochon (Drôme, Écolo) sont les représentants de l’Assemblée nationale au Comité national de l’eau (JO 22 oct. 2022).
COI :
L’Assemblée nationale est représentée au sein du Conseil d’orientation des infrastructures par les députés Jean-Marc Zulesi (Bouches-du-Rhône, RE), Lisa Belluco (Vienne, Écolo) et Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales, RN) (JO 22 oct. 2022).
Comités de bassin :
Les députés représentant l’Assemblée nationale dans les comités de bassin sont :
• Adour-Garonne : Pascal Lavergne (Gironde, RE), titulaire (T), et Loïc Prud’homme (Gironde, LFI), suppléant (S) ;
• Artois-Picardie : Yaël Menache (Somme, RN) (T) et Béatrice Descamps (Nord, Liot) (S) ;
• Loire-Bretagne : Sandrine Le Feur (Finistère, RE) (T) et Marietta Karamanli (Sarthe, Soc) (S) ;
• Rhin-Meuse : Florence Goulet (Meuse, RN) (T) et Stéphanie Kochert (Bas-Rhin, Hor) (S) ;
• Rhône-Méditerranée : Benoît Bordat (Côte-d’Or, RE) (T) et Sébastien Rome (Hérault, LFI) (S) ;
• Seine-Normandie : Anna Pic (Manche, Soc) (T) et Christine Loir (Eure, RN) (S) (JO 22 oct. 2022).
Afitf :
La députée Anne-Sophie Frigout (Marne, RN) représente l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (JO 22 oct. 2022).
Santé publique France :
Les députés Carlos Martens Bilongo (Val-d’Oise, LFI) et Maud Petit (Val-de-Marne, Dem) représentent l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (JO 22 oct. 2022).
Marie-Anne Jacquet est nommée directrice générale par intérim de l’Agence. Les représentants du ministre des armés au conseil d’administration sont le médecin général des armées Philippe Rouanet, titulaire, et la pharmacienne en chef Sylvie Margerin, suppléante (JO 28 oct. 2022).
Pascal Schuermans remplace Émilie Hillion au conseil d’administration, en tant que représentant suppléant du ministre chargé de l’environnement (JO 29 oct. 2022).
Seine-Nord Europe :
Au conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe, l’Assemblée nationale est représentée par la députée Jacqueline Maquet (Pas-de-Calais, RE).
Au comité stratégique de cette société, ce sont les députés Guy Bricout (Nord, Liot) et Yaël Menache (Somme, RN) (JO 22 oct. 2022).
Déontologie et alertes :
À la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, les représentants de l’Assemblée nationale sont les députés Yannick Neuder (Isère, LR) et Sandrine Josso (Loire-Atlantique, Dem) (JO 22 oct. 2022).
Espaces naturels :
La députée Lisa Belluco (Vienne, Écolo) représente l’Assemblée nationale à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (JO 22 oct. 2022).
Mer et littoraux :
Les députés Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon, Liot) et Sophie Panonacle (Gironde, RE) siègent au Conseil national de la mer et des littoraux, en tant que représentants de l’Assemblée nationale (JO 22 oct. 2022).
OFB :
Les députés Perceval Gaillard (Réunion, LFI) et Barbara Pompili (Somme, RE) représentent l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (JO 22 oct. 2022).
Risques naturels majeurs :
Les représentants de l’Assemblée nationale au Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs sont les députés Julie Lechanteux (Var, RN), Anne-Laure Babault (Charente-Maritime, Dem) et Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine, LFI) (JO 22 oct. 2022).
Directions départementales :
Caroline Nicolo est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et des populations du Gers.
Sophie Querry est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de Maine-et-Loire (JO 19 oct. 2022).
Loire-Bretagne :
Damien Lamotte remplace Florence Clermont-Brouillet en tant que commissaire du Gouvernement auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (JO 29 oct. 2022).
Dreal :
Après la démission de Jacques Legaignoux, Patricia Bruchet est chargée par intérim des fonctions de directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Corse.
Pascal Henry est nommé Dreal adjoint de la Normandie, en résidence administrative à Rouen (JO 27 oct. 2022).
Île-de-France :
Alain Tuffery est nommé directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de l’Île-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine (JO 27 oct. 2022).
Outre-mer :
Nathalie Metzen remplace Sylvie Auprat en tant qu’agent comptable de l’agence régionale de santé de la Guyane (JO 22 oct. 2022).
Conservatoire du littoral :
Au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, l’Assemblée nationale est représentée par les députés Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère, Liot), Annaïg Le Meur (Finistère, RE) et Emeline K/Bidi (Réunion, GDR), titulaires, et Frédéric Falcon (Aude, RN), Bénédicte Taurine (Ariège, LFI) et Mélanie Thomin (Finistère, Soc), suppléants (JO 22 oct. 2022).
