Les agents d’exploitation et leurs supérieurs sont désormais répartis en deux corps, selon qu’ils travaillent sur des voies d’eau gérées ou non par VNF. En pratique, les différences entre ces deux corps sont assez limitées.
Cinq décrets en Conseil d’État, deux décrets simples et deux arrêtés sont nécessaires pour remplacer le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État par un corps… des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État. Il est vrai que son statut particulier datait de 1991, et qu’il était temps de le moderniser, surtout pour les agents chargés des voies navigables non confiées à Voies navigables de France (VNF). En même temps, un nouveau corps est créé pour regrouper les personnels d’exploitation de VNF.
Entretien et exploitation des voies navigables
Les agents d’exploitation des travaux publics de l’État et les agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État sont notamment chargés de l’exécution de tous travaux d’entretien, de maintenance, de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables non confiées à VNF ainsi que sur leurs dépendances, et ils peuvent être chargés de l’exécution de toutes les opérations d’exploitation de ces voies navigables.
Les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’État sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et peuvent assurer l’encadrement des agents d’exploitation et des agents d’exploitation principaux. Ils sont notamment chargés d’organiser les tâches d’exploitation, d’entretien et de maintenance, ainsi que de veiller à leur exécution dans le respect des règles de sécurité et de prévention. Ils établissent et suivent les données nécessaires au suivi d’activité ou à la tenue de la comptabilité analytique.
Ils s’assurent de l’exécution des programmes de travaux et de leur surveillance. Ils peuvent contribuer à l’exécution des travaux confiés aux agents qu’ils encadrent ainsi qu’au métré des ouvrages ou à l’exécution des métrés et levées de plans sommaires. Ils peuvent être chargés de la gestion des stocks, de la sécurité et de la prévention, de l’organisation du travail ou de l’assistance de techniciens, y compris dans le domaine de l’ingénierie. Ils participent aux contrôles réglementaires des équipements et engins. Ils peuvent être chargés de la maintenance ou de l’exploitation d’équipements, de réseaux ou d’ouvrages importants ou complexes.
Les membres du corps assurent la surveillance du domaine public. À cet effet, ils peuvent être commissionnés et assermentés pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public et l’établissement des procès-verbaux concernant ces infractions. Ils peuvent être appelés, en raison des nécessités liées à la circulation sur les voies navigables non confiées à VNF, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches et jours fériés, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’équipement.
Brevet de natation de 50 mètres
Ils reçoivent une formation technique spéciale, adaptée à leurs fonctions, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’équipement et du ministre chargé de la fonction publique. Les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État qui exercent des fonctions liées à l’entretien, à l’exploitation et à la gestion du domaine public fluvial détiennent un brevet de natation de 50 mètres délivré par le titulaire d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur, du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou du brevet du surveillant de baignade.
À titre transitoire, les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État qui ne sont pas affectés à VNF sont intégrés et reclassés dans le nouveau corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, à identité de grade et d’échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise.
De son côté, le nouveau corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France comprend trois grades : le grade d’agent d’exploitation de VNF, le grade d’agent d’exploitation principal de VNF, et le grade de chef d’équipe d’exploitation principal de VNF.
Les agents d’exploitation et les agents d’exploitation principaux de VNF sont chargés de l’exécution de tous travaux d’entretien, de maintenance, de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables dont la gestion est déléguée à VNF, ainsi que dans leurs dépendances. Ils sont chargés de la manœuvre des ouvrages, de la conduite des engins et de l’exécution de toutes les opérations relatives à l’exploitation des voies navigables, notamment de la gestion du trafic et de la gestion hydraulique.
Les chefs d’équipe d’exploitation principaux de VNF peuvent assurer l’encadrement des agents d’exploitation et des agents d’exploitation principaux de VNF. Ils sont notamment chargés d’organiser les tâches d’exploitation, d’entretien et de maintenance et de veiller à leur exécution dans le respect des règles de sécurité et de prévention. Ils établissent et suivent les données nécessaires au suivi d’activité ou à la tenue de la comptabilité analytique.
Exécution des programmes de travaux de VNF
Ils s’assurent de l’exécution des programmes de travaux et de leur surveillance. Ils peuvent contribuer à l’exécution des travaux confiés aux agents qu’ils encadrent ainsi qu’au métré des ouvrages ou à l’exécution des métrés et levées de plans sommaires. Ils peuvent être chargés de la gestion des stocks, de la sécurité et la prévention, de l’organisation du travail ou de l’assistance de techniciens, y compris dans le domaine de l’ingénierie. Ils participent aux contrôles réglementaires des équipements et engins. Ils peuvent être chargés de la maintenance ou de l’exploitation d’équipements, de réseaux ou d’ouvrages importants ou complexes.
Les membres du corps des personnels d’exploitation de VNF sont soumis au régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de VNF prévu par le code des transports. Pour la continuité des missions confiées à VNF, en particulier l’exploitation, l’entretien, la maintenance et la gestion hydrauliques des voies navigables, ils peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les voies navigables, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches et jours fériés, selon des modalités fixées dans le cadre de l’accord collectif de VNF.
Surveillance du domaine public confié à VNF
Les membres du corps reçoivent une formation technique adaptée à leurs fonctions, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur général de VNF. Ils assurent la surveillance du domaine public confié à VNF. À cet effet, ils peuvent être commissionnés et assermentés pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public et l’établissement des procès-verbaux concernant ces infractions.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de VNF ou, par délégation de celui-ci, par ses directeurs territoriaux. À titre transitoire, les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés au sein de VNF sont intégrés et reclassés dans le corps des personnels d’exploitation de VNF, à identité de grade et d’échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise.
En complément de ces deux corps, les présents textes créent des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’État, au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France, au sein de VNF.
Ces emplois comprennent les fonctions de chef d’équipe d’exploitation dont les effectifs d’agents encadrés ou les programmes de travaux sont les plus importants. Ils sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comprenant notamment l’encadrement de plusieurs agents appartenant au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, dans le premier cas, ou de plusieurs agents relevant de la catégorie C, dans le second cas. Les chefs d’équipe participent, le cas échéant, à l’exécution du travail.
Ils sont également chargés de la surveillance et de l’exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, de la direction des activités d’un ou de plusieurs chantiers et de la réalisation de l’exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.
Décret no 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État
Décret no 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France
Décret no 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’État
Décret no 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (JO 31 déc. 2023, textes nos 77 à 80).
