Au démarrage du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, qui va de 2019 à 2024, le plafond mordant sur les recettes de ces établissements avait été fixé à 12 517 M€, soit 2 066 M€ par an. L’an dernier, ce plafond avait été d’abord abaissé à 12 495 M€, puis relevé six mois plus tard à 12 595 M€, soit une moyenne de 2 099 M€ par an ; mais en réalité, il faut comprendre qu’il avait été maintenu à 2 066 M€ par an pour les années 2019 à 2021, et porté à 2 132 M€ par an pour les années 2022 à 2024.
Il est encore relevé cette année, à 12 695 M€, soit une moyenne de 2 115 M€ par an. Autrement dit, il aura été de 2 066 M€ par an entre 2019 et 2021, de 2 132 M€ pour 2022, et de 2 183 M€ par an pour 2023 et 2024, à moins qu’il ne soit à nouveau modifié l’an prochain.
Comme les fois précédentes, ce total ne comprend ni les contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ni les dépenses financées par des subventions fléchées versées par l’État, comme le plan de relance, ni les charges de régularisation. Un tableau répartit les montants entre les six agences de l’eau et, au sein de chacune, entre les différents domaines d’action des agences.
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau (JO 1er févr. 2023, texte no 18).
