Propositions de loi

Jean Hingray, sénateur (UC) des Vosges, a déposé deux proposition de loi, l’une « visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation », l’autre « visant à la création d’un conciliateur national des conflits d’usage de l’eau (CNCUE) » (JO 6 juin 2023, texte n^o 74 ; JO 10 juin 2023, texte n^o 75).