Mois : juin 2023

Les artisans qui interviennent sur les réseaux doivent posséder certains diplômes ou, à défaut, détenir une attestation de qualification professionnelle délivrée après trois ans de […]

Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques doivent respecter un certain nombre d’obligations visant à satisfaire cette clientèle. La liste de ces […]

Un an après une annulation prononcée par le Conseil d’État, ce texte réécrit deux articles du code de l’énergie pour les rendre conformes à la […]

Outre le nettoyage de quelques scories, le présent décret en Conseil d’État modifie quelques dispositions du code de l’environnement qui concernent l’évaluation environnementale des plans […]

Les nouveaux réacteurs pourront être implantés sur le littoral ou près d’un grand lac, mais ils devront obtenir au préalable une autorisation environnementale qui porte […]

La Charte de l’environnement s’impose aussi à cette loi. Les Sages ont donc donné une interprétation restrictive des nombreuses dérogations qu’elle instaure. Et toutes les […]

Philippe Schreck, député (RN) du Var, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « portant la suspension de l’obligation de construction de […]

Pour la pêche de loisir, les pêcheurs règlent désormais l’intégralité de leurs cotisations sur un site internet géré par la Fédération nationale de la pêche […]

Parmi les examens à passer : produire, traiter ou transférer tous types d’eau, réaliser ou suivre un contrat et un chantier, concevoir et suivre la réalisation […]