Toutes les agences de l’eau modulent les taux de certaines redevances en fonction des caractéristiques des territoires concernés. Pour les années 2023 et 2024, l’agence Rhône-Méditerranée et Corse modifie la répartition des communes dans ses deux bassins, pour la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Trois listes recensent ainsi les communes classées dans les zones C ou D, l’une pour les prélèvements en eau superficielle, la seconde pour les prélèvements en eau souterraine affleurante, et la dernière pour les prélèvements en eau souterraine profonde.
Avis relatif à la délibération no 2022-18 du 7 octobre 2022 du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2023 à 2024 (modification de la délibération no 2018-30 du 2 octobre 2018) (JO 27 oct. 2022, texte no 122).
