La déclaration environnementale d’un produit devra détailler davantage ses impacts sur l’eau durant les différentes étapes de sa vie.
Comme il était prévu dès l’origine, la réglementation environnementale du secteur du bâtiment (RE 2020) doit progressivement devenir de plus en plus exigeante. Le présent texte, applicable à compter du 1er novembre, constitue une étape de ce durcissement des règles.
Un des points les plus innovants de la RE 2020 est l’obligation de prendre en compte les impacts environnementaux des produits de construction et de certains autres éléments mis en œuvre dans les bâtiments neufs. Cette obligation a été détaillée dans l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.
Son article 3 donne la liste des points qui doivent être abordés dans la déclaration environnementale d’un produit concerné par ce texte. pour l’étape de production, l’étape du processus de construction, l’étape d’utilisation, l’étape de fin de vie et la somme de ces étapes. Selon sa version initiale, la déclaration devait notamment décrire et quantifier les impacts environnementaux concernant l’acidification des sols et de l’eau et l’eutrophisation, et l’utilisation nette d’eau douce, pour toutes ces étapes.
Selon la version complétée par le présent arrêté, qui est plus conforme au droit européen, il faut notamment détailler, parmi les impacts environnementaux, l’acidification, l’eutrophisation des eaux douces, l’eutrophisation des eaux marines, l’eutrophisation terrestre et le besoin en eau. L’utilisation nette d’eau douce doit toujours être décrite et quantifiée.
Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (JO 25 oct. 2022, texte no 11).
