o Éditorial : 50 ans
Lors du remaniement ministériel du 7 janvier 1971 a été créé un petit portefeuille, qui visait à répondre à une sensibilité nouvelle d’une fraction très minoritaire […]
Jour : 8 février 2021
Schéma national des données sur la biodiversité
Par leur nature même, le système d’information sur la biodiversité et celui sur l’eau auront à traiter beaucoup de données communes. Pour une fois qu’une […]
Natura 2000
Quand un site Natura 2000 s’étend sur deux ou plusieurs départements, le Premier ministre désigne un préfet coordonnateur chargé de coordonner les actions de l’État, […]
Convention collective
Déjà signé par les deux fédérations patronales et trois syndicats de salariés concernés, cet avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement […]
Pas de pesticides dans les établissements sportifs
Cet arrêté très attendu donne la liste des lieux où, pour la protection du public, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite, à l’exception des produits […]
Nominations
Direccte Adrien Kippelen succède à Laurent Senn en tant que directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de […]
Sols pollués : la phytoremédiation a la cote
L’État n’exclut pas de créer une filière française spécialisée, réunissant la recherche et les entreprises. Question d’Étienne Blanc, sénateur (LR) du Rhône : En matière de […]
Sivens : le lobby de l’irrigation s’impatiente
Pour les ministères concernés, le projet n’est pas encore au point, et d’autres études sont nécessaires. Questions de Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée (LaREM) du Tarn, et […]
o Défense extérieure contre l’incendie : la réforme de 2015 sera évaluée cette année
La réglementation doit être appliquée après une analyse des risques au cas par cas, et non en fonction de critères généraux. Question de Daniel Laurent, […]
La réforme du code minier arrive
Cette réforme très attendue est prévue dans le projet de loi « Climat et résilience ». Question de Maryse Carrère, sénatrice (RDSE) des Hautes-Pyrénées : La lutte contre […]