o Protection des poissons et cétacés en captivité
À l’exception des cétacés, les animaux aquatiques ne sont quasiment pas mentionnés dans cette loi, mais ils pourront être ajoutés par les textes d’application. Bien […]
Mois : décembre 2021
Navigation intérieure
Mise à jour de la liste des équipements et des sociétés agréées pour l’installation de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration […]
Nominations
CGEIET Pascal Dupuis est nommé président suppléant de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des […]
ICPE : on peut infliger deux amendes pour une même faute
Le non-respect d’une mise en demeure prononcée par le préfet peut faire l’objet de plusieurs sanctions différentes. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la […]