Mois : décembre 2021

Il faut au moins une cuisine ou un coin cuisine, une salle d’eau et un WC qui peut être équipé de toilettes sèches. La piscine […]

Délimitée sur un peu plus de 30 km2, la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain est totalement incluse dans la forêt domaniale du même nom et s’étend sur […]

Durant six ans, la gestion du domaine public fluvial d’une partie de la Dordogne a été confiée à titre expérimental à l’établissement public territorial du […]

Présentée conjointement par des députés siégeant dans tous les groupes de l’Assemblée nationale, sauf ceux de la France insoumise, mais adoptée en fin de compte […]

Cet arrêté en remplace un précédent de 2012. Il s’applique depuis le 29 novembre, mais ne concerne pas les affichages déjà effectués à cette date. Il […]

Deux rubriques de la nomenclature des installations classées sont modifiées, plutôt dans le sens d’un allègement des obligations. Par sa décision no 426528 du 30 décembre […]

Pour bien commencer l’année 2022, l’Assemblée nationale votera en première lecture, le 4 janvier, le projet de loi 3DS qu’elle examine actuellement article par article. Le […]

Désignée en 2005 comme site Natura 2000, la zone de protection spéciale intitulée Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize voit son périmètre modifié. Ce site, […]

À compter du 1er janvier 2022, de nouveaux seuils de procédure européenne s’appliquent aux marchés publics passés par les autorités publiques centrales, parmi lesquelles l’État et […]

Une seule organisation professionnelle d’employeurs, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), est reconnue comme représentative dans la convention collective des entreprises des services […]