Ce financement proviendra pour l’essentiel de prêts souscrits pour soixante ans.
Questions d’Élie Califer, député (apparenté socialiste) de la Guadeloupe, et de Marcellin Nadeau, député (GDR) de la Martinique :
Dans les outre-mers, le problème de l’eau se pose avec une acuité qui fait douter de l’efficacité de la puissance publique et de l’espérance républicaine. S’agissant de la Guadeloupe, vous avez mesuré l’ampleur du problème, vous avez évoqué la dimension technique, même la question de l’affermage. Comment comptez-vous traduire cette prise de conscience dans le budget alors que, selon les évaluations des experts, il faudrait plus de 1 Md€ pour régler le problème ? Comment envisager une amélioration significative, alors que le budget 2023 de l’État ne prévoit que 10 M€ à ce titre pour la Guadeloupe ?
Pouvons-nous établir un plan comme celui qui a été annoncé à Marseille, dans lequel l’État et les collectivités lanceraient un grand chantier d’intérêt national ?
Plus largement, le rendement des réseaux n’est que de 53 % en moyenne dans les dix outre-mers, contre 80 % en métropole, et une partie importante de la population n’a même pas accès à l’eau. De même, en Martinique, le prix de l’eau est le double de la moyenne française. Enfin, la qualité de l’eau potable est souvent très inférieure : à la Réunion, on estime que 52 % de la population est alimentée par des réseaux dont la sécurité sanitaire est insuffisante. Il est nécessaire de créer une commission d’enquête qui débouchera sur une vraie loi de programmation, afin de permettre un rattrapage.
Réponse du ministre délégué chargé des outre-mers :
S’agissant de chantiers d’intérêt national, vous n’allez pas être déçu. En effet, je discute avec la maire de Saint-Laurent-du-Maroni, le maire de Mamoudzou, le président du conseil départemental de Mayotte et le maire de Pointe-à-Pitre pour lancer des opérations d’intérêt national (OIN) et créer des sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (Splain).
Le problème de la Guadeloupe pourrait être réglé en dix ans
S’agissant de l’eau en Guadeloupe, nous dépenserons 80 M€ par an durant dix ans. Cela fait trente ans que nous n’avons pas alloué autant de moyens. Si le problème est réglé en dix ans, nous serons satisfaits. Il n’y a aucune raison que l’État paie ces 80 M€ tous les ans : la gestion de l’eau a toujours été une compétence des collectivités locales. Dans le budget de l’État, nous devons donc trouver un financement à hauteur de 10 M€. Quand la feuille de route sera signée par tous les acteurs, je pourrai prouver à tous ceux qui financent ce projet qu’il sera lancé. Mais elle doit être signée dans les quinze prochains jours.
Du reste, pour la Guadeloupe, le Fonds européen de développement régional (Feder), dont la région est l’autorité de gestion, est prêt à allouer d’importants moyens financiers. À cet égard, je n’ai pas d’état d’âme. J’ai négocié avec la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence française de développement des prêts à soixante ans. Il n’y a aucune raison de faire financer par l’impôt national l’intégralité des travaux pour des équipements prévus pour durer cent ans. Un plan financier sera établi dans le cadre de la convention tripartite qui sera signée d’ici à quinze jours. J’espère que ces mesures répondent à vos préoccupations.
Concernant la Martinique, j’attends que les titulaires de la délégation de service public évoquent le sujet avec moi. De quel droit expliquerais-je aux maires ou aux présidents que ce qu’ils font est nul ? En revanche, si ce sont eux qui m’en parlent, nous travaillerons ensemble, comme nous l’avons fait à Mayotte, en Guadeloupe, et comme nous voulons le faire à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’État est prêt à travailler avec les responsables et il n’y a pas besoin d’argent supplémentaire. Commençons par nous mettre d’accord sur les objectifs, j’y suis prêt et j’attends d’être saisi.
AN, 28 oct. 2022, 2e séance.
